anthonyben Posté 8 Septembre 2006 Partager Posté 8 Septembre 2006 Bonjour Je souhaite enregistrer une marque de site internet en nom personnel auprès de l'INPI mais est il possible que, par la suite, je transfere cette protection à une société car le site internet pourrait être apporter à une société si l'on fait de la vente en ligne Merci pour tout Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 8 Septembre 2006 Partager Posté 8 Septembre 2006 La réponse se trouve sur le site de l'INPI rubrique : Exploiter vos inovations - sélectionner : "Modification de titres ou transmission de droits" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant