Daxey Posté 24 Janvier 2007 Partager Posté 24 Janvier 2007 Bonjour, quelqu'un m'a demandé une boutique en ligne. le problème c'est que cette personne n'est pas encore déclarée. en théorie rien ne m'empêche de vendre un site ou une boutique à un particulier. cependant si il s'en sert pour vendre des produits et qu'il n'est pas déclaré et qu'il est hébergé sur mon serveur puis-je être tenu responsable ? merci d'avance. Dax Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
karnabal Posté 24 Janvier 2007 Partager Posté 24 Janvier 2007 Salut, Si tu es au courant je te conseille simplement de ne pas soutenir ce genre de pratiques frauduleuses et de décliner cette demande d'hébergement. Non tu ne peux pas être tenu pour responsable. Imagine les gros hébergeurs qui satisfont à tour de bras des demandes d'hébergement. Contrôlent-ils ce qui se trouve chez eux ? Tant que ton client est joignable, toi tu ne risques rien. Et s'il ne l'est pas, sur la demande des organismes compétents, une mise hors ligne suffira à dégager toute responsabilité. Et au niveau de la création du site, toi tu mets l'outils dans les mains de ton client. Seul lui peut-être tenu responsable de l'utilisation qu'il en fait. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Daxey Posté 24 Janvier 2007 Auteur Partager Posté 24 Janvier 2007 Je ne sais pas si il va vendre sans être déclaré, tout ce que je sais, c'est qu'au moment ou il me commande la boutique il n'est pas déclaré. Je pensai qu'en hébergent un client j'étais en partie responsable. merci de votre réponse Dax Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 24 Janvier 2007 Partager Posté 24 Janvier 2007 Comme tout professionnel, vous avez une obligation (une responsabilité) de conseil. Il est prudent de bien prévenir votre client que l'usage commercial de ce site nécessite une immatriculation. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Remi Posté 24 Janvier 2007 Partager Posté 24 Janvier 2007 en théorie rien ne m'empêche de vendre un site ou une boutique à un particulier. Si tu ne fais que créer le site, il faut informer le client de ses obligations (au besoin, ajouter une phrase sur la facture). Si tu assures l'hébergement ou la gestion technique du site (et notamment si tu es dans l'un des contacts du NDD), tu peux avoir des comptes à rendre. Et dans tous les cas, tu dois faire figurer les informations légales sur le site... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Daxey Posté 24 Janvier 2007 Auteur Partager Posté 24 Janvier 2007 ok merci vos réponses m'ont éclairé. merci beaucoup DaX Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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