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Un site illégal ou illégal ?


Zaribo

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bonsoir,

je suis tombé il y a peu sur une vidéo d'une personne ayant une entreprise de vente de lantilles (pour l'oeil ^^) sur internet.

Les lentille sont interdites a la vente par corespondance en france.

Mais la personne a inscrit son entreprise (je sais pas bien cmt ca marche tout ca) en allemagne.

est elle ds la légalité ?

je présise que la personne habite en france.

merci de votre aide

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Tiens je suis tombé sur ce sujet sur un autre forum moua ;-).

***, ***.com : apparemment légal puisque pas encore attaqué par les fabriquants de lentilles ?

**EDIT Modérateur (TheRec)** Nom, prénom et nom de domaine supprimés du message. Merci de ne pas montrer du doigt et donc de respecter les règles du forum.

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Mets toi à la place de le/la propriétaire du site, il/elle ne trouvera pas aussi innocent que cela que tu mentionnes ses coordonnées sur un forum public dans un message qui met en doute ou plutôt pose la question de la légalité de ses services.

J'interprète la règle "Ne montrez pas du doigt" au sens large, même si cette entreprise n'est pas "dénigré" directement (pour l'instant ;)), la discussion va continuer et il n'y a pas d'intérêt à avoir ces coordonnées pour juger de la légalité de cette entreprise.

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Mais la personne a inscrit son entreprise (je sais pas bien cmt ca marche tout ca) en allemagne.

est elle ds la légalité ?

je présise que la personne habite en france.

Tout cela ne marche qu'un temps, et le jour ou c'est découvert (ouverture d'un colis par la douane; encaissements en France, etc.), vous vous trouvez simultanément à repondre devant le fisc, la justice, etc.

Signalons que la Communauté Européenne, - qui se trouve confrontée à une escroquerie plus grosse appelée "le carousel de la TVA" - a mis en place un système d'information sur les entreprises auquel participe maintenant tous les pays de la CE. N'importe quel responsable public de n'importe quel pays européen a désormais accès à toutes les informations de toutes les entreprises européennes.

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