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Dépendance de la CCI ou de l'URSSAF


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Bonjour à tous,

Aprés plusieurs recherche je n'ai pas reussi à obtenir une réponse claire à mon interrogation.

Je suis webmaster et je gère mes propres sites internet.

Mes revenus sont issus de google adsense, je ne vends pas de prestations à d'autres personnes, si ce n'est de la publicité.

Je travaille à mon compte en gros.

Je suis étudiant, j'ai 18 ans, je compte ouvrir une micro entreprise à régime réel simplifié

Il me semble d'aprés mes recherches que c'est le plus interessant pour moi, celui qui me permettrait de recuperer la tva sur mes frais et de ne pas la payer sur mes revenus car google adsense n'est pas assujetté à la TVA. C'est bien cela?

Ma question est : de quel CFE mon activité dépends ? CCI ou URSSAF ?

De même, suis-je en BNC ou en BIC ?

Ca a l'air assez ambigue... J'ai vu des éléments de réponses et leur contraire...

Merci,

Arnaud.

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Plus exactement vous comptez créer une "petite"(*1) activité au régime simplifié pour vos revenus de pub qui relève donc des activités commerciales (BIC et CCI). Votre service des impôts peut vous le confirmer. Il y a eu une discussion récente à ce sujet dans le même forum.

Sur le formulaire PO que vous remplirez au CCI, vous indiquerez bien votre régime simplifié de TVA (a défaut, vous êtes au régime micro!)

(*1) ne dites pas une micro entreprise, car ce terme désigne justement le régime sans TVA.

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