Droits sur des cours

[Tiz]

Bonjour,

je suis en train de faire un site qui proposera des cours en ligne qui seront créés par ses membres.

Je voudrais savoir ce qu'il en est à propos du droit de réplication du cours des professeurs... enfin si un élève recopie le cours d'un professeur sans son avis il peut être en tord ? ( et/ou le webmaster ). Mais s'il le modifie un peu... enfin étant donné que le cours correspond à des réalités qui ne sont pas de l'invention du professeur, mais d'un programme de l'éducation nationnale. Par conséquent le cours d'un professeur peut-il être totalement recopié et publié comme cela sur internet ?

Faut-il mettre des conditions pour publier un cours ? Pour en télécharger ?

Merci de m'aider.

[Cariboo]

Les cours d'un professeur sont soumis au droit d'auteur.

Publier un cours sans l'autorisation de son auteur (le professeur) est illégal. Clairement. Le fait qu'il s'agisse de cours correspondant au programme de l'éducation nationale n'y change rien. Le fait de modifier légèrement le contenu des cours non plus.

[zantar]

Bonjour,

Les programmes de l'éducation nationale, ne font que baliser les phases canoniques de l'apprentissage: lecture, compréhension, production écrite, orale ... mais ces programmes ne fabriquent pas les contenus des dialogues et les imbrications logiques des phases. Autrement dit, copier des cours expose à ceci " extrait du droit de la propriété intellectuelle :

Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Loi du 14 mars 1957 , alinéas 2 et 3 de larticle 41.

[Sarc]

Bonjour,

Si sur les cours polycopiés, je suis d'accord avec vous, je me pose la question sur les cours uniquement écrits au tableau, ou sur la prise de note de l'élève...

Le cours écrit au tableau n'a de traces écrites que sur les cahiers des élèves, je vois donc mal en quoi le professeur est un propriétaire de ce qu'il a écrit au tableau puis effacé. A part peut-être le plan du chapitre, il décrit bien ce qui est marqué dans le programme.

Zantar, je me permets de ne pas être totalement d'accord avec toi pour le contenu des programmes. Les programmes auxquels j'ai accès sont complets, décrits chapitre par chapitre, avec les théorèmes, les définitions, etc...

Franchement, je trouve la législation un peu lourde ; les professeurs ont comme métier d'acquérir un savoir, si ce savoir ne peut même pas être recopié sur Internet, je trouve le tout un peu lourd...

De toute façon, personne ne reconnaîtra son propre cours s'il avait été copié au tableau ; ça m'étonnerait pas mal qu'un professeur aille sur le site et se dise "tiens, c'est ce que j'ai écrit au tableau en 2003".

[Leonick]

A ce qu'il me semble, un professeur n'arrive pas les mains dans les poches devant un tableau et "invente" sont cours du moment.

Le cours est, bien évidemment, préparé auparavant par écrit et, même s'il diffère légèrement sous sa traduction orale (car dépendant de son auditoire), il reste néanmoins constant à 95% entre 2 mêmes cours avec des groupes différents.

[zantar]

Je parlais des cours et méthodes qui font l'objet de livres publiés. Un élève capable de prendre des notes en classe depuis le tableau noir pour les exposer sur le net a déjà tout compris !!!! je ne pense pas que le message parlait de cela.

Quant aux programmes, je veux parler des langues que je connais bien : cest extrêmement difficile de passer du canevas d'un programme officiel à un cours exploitable en classe! il faut parfois 3 ou 4 ans pour finaliser un ouvrage !! le tester, par exemple à l'école primaire, où la demande des petits zouzous de 5 à 8 ans est forte et contraignante, le maître doit naviguer entre 3 ou 4 méthodes pour faire passer le message, tellement une méthode unique a du mal a cerner toutes les exigences du programme ..

Modifié 16 Avril 2007 par zantar

[captain_torche]

Et même, si le cours était strictement identique à celui du manuel, ce dernier n'est pas "libre de droits". On n'a donc pas le droit de le recopier, ni de le redistribuer.

[Sarc]

Leonick, bien sûr le cours a été préparé avant, mais en mathématiques supérieures en tout cas, les définitions sont parfois marquées explicitement dans le programme, ainsi que les théorèmes... Les professeurs ont juste un plan de travail, et après connaissent les définitions et théorèmes à donner aux élèves, ce qu'ils marquent au tableau.

zantar effectivement pour les livres publiés, je suis totalement d'accord avec toi, mais moi voilà ce que j'avais compris : sur un forum participatif, les élèves mettent des cours en ligne pour permettre à d'autres de voir une autre façon d'expliquer les choses, et de peut-être mieux comprendre un point du cours... Ou tout simplement de se remémorer un théorème qu'ils auraient oubliés. Je pensais donc à de la retranscription de son cahier pour permettre aux autres d'avoir accès au cours.

Effectivement sur les langues, je comprends mieux ce que tu dis. Moi j'ai une vision très scientifique de l'enseignement, donc j'appliquais ma réponse aux Maths/Physique, ou le rôle du professeur est encore plus d'expliquer que de faire découvrir.

[zantar]

Je suis d'accord avec toi sarc, si l'idée est de créer une communauté qui débat et s'entraide pour une matière particulière depuis le cours dispensés, dans ce cas l'idée de TIZ est très bonne et originale!, encore faut- il des modérateurs "éclairés " pour éviter les erreurs et les incompréhensions..

[Tiz]

Merci pour vos réponses

Cela dit si l'élève fait une synthèse et ne recopie pas mot pour mot le cours du professeur, cela n'est soumis à aucun droit d'auteur, si ?

[Tizel]

Sarc, les remarques qui sont faites s'appliquent aussi bien dans l'enseignement primaire, secondaire que supérieurs. En primaire etsecondaire, on prend peu de notes et on recopie le cours dicté ou copié au tableau par le prof. Dans ce cas, c'est bien son texte que tu prends.

Dans le supérieur, méfiance, tu prends certes plus de notes (quoi qu'en sciences, beaucoup de choses sont écrites au tableau). Recopier théorèmes et définition, pas de problèmes. Mais pour l'enchainement, méfiance. Les profs du supérieur, une fois leur cours au point, publient souvent des livres sur le sujet... Leur cours restent leur propriété.

Par contre, si tu fait une synthèse de plusieurs cours, que tu apporte du contenu personnel, je pense que là, tu sera difficilement attaquable. Mais bon, il faut avoir sufisamment de recul sur le sujet pour faire cela.

Tizel

[Tiz]

Bon ça fait assez longtemps que j'ai posté ce sujet, mais je souhaiterais ajouter quelque chose.

Si on recopiait mot pour mot le cours d'un professeur... comment pourrait-il prouver que c'est lui qui l'a écrit en premier ? Il ne faut pas mettre un genre de copyright pour montrer que l'on a écrit ce cours en premier ? Sinon comment peut-il réclamer ses droits ?

Sinon, quelles sont les conditions de publication des cours que je dois exiger des membres qui publient les cours ? Y-a-t-il un modèle ?

(conditions genre : vous devez avoir les droits de ce que vous publiez, vous donnez les droits de publication (donc de propriété intellectuelle) au site, etc)

merci encore pour vos réponses.

[Dadou]

Question plutôt bête, en général un prof utilise le même cours d'une année sur l'autre, donc trouver un écrit antérieur a celui d'internet n'est pas difficile

[Tizel]

Le copyright n'a pas de valeur légale. Ce qui a valeur, c'est la date de dépôt du texte auprès huissier de justice, ou le dépot légal sur les oeuvres.

Le probléme aussi, c'est que le prof s'inspire de livres à droite et à gauche et que ces livres sont eux aussi soumis à Copyright. Bref, pas facile de s'assurer que l'intégralité d'un cours est original.

Tizel

[Dadou]

C'est juste une question de droit d'auteur, il n'y a aucun dépôt à faire, il suffit d'être capable de prouver l'antériorité des écrits.

[Tiz]

ok, et pour faire un site du genre, je dois avoir l'autorisation écrite de la publication de tous les cours ( un genre de contrat ) où ça peut se faire par une acceptation des "Conditions de publication" que je met dans le site, et si oui, quelles doivent-t-elles être ?

Comment un prof peut prouver la date d'écrits qui sont sur papier ? c'est facilement falsifiable...

Modifié 25 Novembre 2007 par Tiz

[Dadou]

Tu dois avoir l'autorisation écrite pour tous les textes qui ne sont pas de ta création.

Un prof peu relativement facilement prouver l'antériorité de ses cours par le biais des témoignages de ses anciens élèves

[captain_torche]

[...](conditions genre : vous devez avoir les droits de ce que vous publiez, vous donnez les droits de publication (donc de propriété intellectuelle) au site, etc)[...]

Attention : il y a une grande différence entre des droits de publication, et la propriété intellectuelle !

A ce que je sache, la propriété intellectuelle n'est pas cessible : quel que soit l'usage qui est fait d'une oeuvre, son auteur ne peut être privé de ce droit.

[Tiz]

oui, ok il cède donc les droits de publication de l'oeuvre au site.. y-a-t-il un modèle de ce genre de conditions ?