Régis Posté 24 Avril 2007 Partager Posté 24 Avril 2007 Bonjour, Quelles sont les règles à respecter dans le cas de jeux concours ? Par exemple, dans le cas d'un tirage au sort parmi les bonnes réponses : - y a t-il des indications particulières (règlement) à mettre sur le formulaire de participation. - le tirage au sort doit-il être fait en présence d'un huissier ? - pour chaque jeux-concours faut-il déposer un règlement spécifique auprès d'un huissier ? - etc... Même question pour les jeux du type : les 30 premiers gagnent quelque chose... Quels sont les risques encourus par le site pour le nom respect de la législation ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 24 Avril 2007 Partager Posté 24 Avril 2007 Bonjour Régis, Ben alors on a la flemme de chercher . Pourtant le problème a déjà été soulevé plusieurs fois sur le Hub, tu peux regarder par exemple : Celui-ci Celui-là ou encore Ce post Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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