ndd et marque étrangère non déposée

[fafanne]

Hello, j'ai l'intention d'acheter un nouveau nom de domaine et je me suis renseigné sur sa disponibilité et si il y'a une marque possédant quelque chose s'en approchant.

Donc rien à signaler sur le Who Is, le nom est dispo.

Rien à signaler à l'INPI, le nom n'est pas déposé, ni variante, rien.

Mais, une toute petite boite (5 employés) au Quebec (je suis en France) à le même nom et en plus dans le même domaine que le mien, l'édition.

Sur Google ça donne un résultat de moins de 40 réponses, à priori c'est une toute petite boite qui édite un bouquin tout les 3 ans sachant que mon site sera avant tout un portfolio en ligne et non une boite d'édition au sens stricte du terme.

La boite semblant toujours en activité, y'a t'il un risque que cette société me pose un jour problème si je dépose le nom de domaine ?

Précision à titre d'exemple le nom est une association de deux mots complètements lambda du genre "Crayon-Edition" donc pas une création spécifique, genre "Crayonix-Edition"

D'avance merci si vous pouvez m'éclairer

Modifié 27 Août 2007 par fafanne

[mailclub-noms de domaine]

Salut,

Compte tu prendre un .fr, .com ou autres ?

Avec un .fr, si la société québécoise n'est pas présente sur le marché français, tu n'as a priori aucun risque. Les conditions de l'Afnic ne lui permettent d'ailleurs pas d'enregistrer un .fr réservé aux sociétés ou particuliers français.

JF

[lafleur]

Aucun problème : si leur marque était déposée en France, tu l'aurais trouvée dans ta recherche Inpi. En revanche tu aurais intérêt à ne pas te contenter de louer le NDD, mais aussi de déposer la marque au moins pour la France.

[fafanne]

Compte tu prendre un .fr, .com ou autres ?

Avec un .fr, si la société québécoise n'est pas présente sur le marché français, tu n'as a priori aucun risque. Les conditions de l'Afnic ne lui permettent d'ailleurs pas d'enregistrer un .fr réservé aux sociétés ou particuliers français.

J'aimerai plutôt prendre un .com car le ndd va sonner un peu anglais, alors avec un .fr je trouve que ça fera un peu bofbof, mais pourquoi pas en fin de compte, c'est une solution à envisager.

La société est une toute petite société, très peu de production, peu de présence sur le web et ne semble pas présente sur le marché français.

Par contre le peu de bouquins qu'elle à édité sont en langue française.

Aucun problème : si leur marque était déposée en France, tu l'aurais trouvée dans ta recherche Inpi. En revanche tu aurais intérêt à ne pas te contenter de louer le NDD, mais aussi de déposer la marque au moins pour la France.

En fait c'est un petit peu ça le sens de ma question, ce qui m'étonne c'est de pouvoir déposer une marque en France même très peu connue, ou l'utiliser sous forme de ndd, alors qu'une boite à l'étranger l'utilise déja dans le même domaine que je vise (l'édition). C'est possible ça ?

Et pourquoi devrais-je particulièrement faire attention à enregistrer la marque en France alors que j'aurai déjà le ndd ?

Pour m'offrir une garantie supplémentaire en cas de problème ?

Bon, merci d'avoir pris le temps de me répondre, je vais continuer à cogiter tout ça.

Si quelqu'un avait un lien pertinent sur les marques et les ndd à l'international, j'ai bien cherché de mon côté mais je dois avouer que c'est un peu la jungle pour s'y retrouver

[emma5612]

En fait le dépot d'un nom par exemple celui que tu ferais à l'INPI ne concerne que la France, si tu veux le déposer à l'international c'est possible, mais ça coûte bcp plus cher. Et tu peux choisir les pays un par un pour limiter la dépense, il est donc rare d'avoir un dépot pour le monde entier. (A moins de vendre des hamburgers, des crèmes pour ceux qui le valent bien ou des boissons au Cola...)

Tes québécois ont sans doute déposé le nom pour leur pays, peut être à la limite Canada et USA (s'ils ont pensé éditer en français et en anglais), mais sans doute pas en France. Ou bien ils n'ont rien déposé du tout ce qui est risqué, mais pas interdit... tant que quelqu'un ne prend pas possession du nom. Pour vérifeir, tu peux essayer de demander sur un site de création d'entreprise québécois quel est le nom de l'organisme de dépot des noms chez eux... et faire ta recherche.

Bon courage.

Emma