Comment demander réparation suite au vol de contenu ?

[sylvainz]

Bonjour, je m'aperçois qu'un de mes sites a été copié (plusieurs pages de textes assez denses et plusieurs photos, encore taguées d'un copyright)

Toutes les pages de mon site indiquent "reproduction interdite tous droits réservés" toutes les photos sont taguées avec copyright et coordonnées de l'auteur, il est mentionné plusieurs fois dans le site "les photos ne sont pas libres de droit"

Le copieur est une entreprise ayant pignon sur rue, fabricant et vendeur de matériel.

Je passe habituellement pas mal de temps à rappeler à l'ordre les éditeurs de forums et de sites pour qu'ils enlèvent les textes ou les images copiées souvent même en utilisant la bande passante de mon serveur... c'est plutôt énervant mais bon... Cette fois-ci la pilule est trop grosse et je suis tenté de demander réparation -

Ce que je cherche idéalement, ce serait

- un modèle de courrier à adresser à la société copieuse, faisant état du plagiat évident et de preuves récoltées, s'appuyant sur articles de loi, accompagné de la facture que je joindrais à ce courrier (je suis déclaré en société statut sarl de presse)

- ou les coordonnées d'un avocat spécialisé dans le droit de la propriété sur Internet qui serait intéressé au résultat de l'action menée

Cordialement Sylvain

[Gecko64]

Pour la bp de ton serveur, regarde car je pense que apache a un module qui contrôle si l'url d'appel est celle de ton site

Si ca ne l'est pas, ca envoie une image à toi qui n'a rien a voir avec celle prise sur ton site

[Arlette]

Bonjour,

Pour l'avocat il suffit de lire les interviews du Hub... . Tu peux pas mieux tomber : Spécialisé dans Internet (et propriété intellectuelle) et sur Marseille.

[winclick]

A ce propos, si on s'aperçoit qu'un site copie de manière répété nos idées, combien coûtent environ les prestations d'un avocat pour traité ce genre de dossier ?

[Arlette]

A ce propos, si on s'aperçoit qu'un site copie de manière répété nos idées, combien coûtent environ les prestations d'un avocat pour traité ce genre de dossier ?

A mon avis il n'y a pas de grille de tarif pour les avocats. Dans la mesure ou les prix sont libres en France, et ce n'est pas le statut d'un médecin ou le tarif est codifié par l'état. Donc, il te suffit de prendre contact avec un professionnel du droit, qui t'indiquera le montant de ses prestations en fonction du travail qu'il y aura a faire pour chaque dossier.

Un renseignement est toujours gratuit. Mais, il faut consulter les professionnels qui sont spécialistes du droit sur Internet de préférence. Bien que d'après l'avocat du Hub, toutes les infractions constatées sur Internet sont soumises à la législation générale de la vie courante. Internet n'est donc pas un espace de non droit, comme certains peuvent le penser

[PotatoesJunky]

Pour la bp de ton serveur, regarde car je pense que apache a un module qui contrôle si l'url d'appel est celle de ton site

Si ca ne l'est pas, ca envoie une image à toi qui n'a rien a voir avec celle prise sur ton site

Beaucoup plus simple : clic droit sur l'image concerné, puis "propriétés" et on voit tout de suite l'URL de l'image