Jump to content

Employeur qui lis mails perso et les TRANSFERE!


Recommended Posts

Merci encore pour ces réponses, on va donc jouer sur l'aspect psychologique et leur sous entendre la jurisprudence, la loi, les droits des employés, je pense que ça suffira pour faire pencher la balance en ma faveur, et je dirai, quoiqu'il arrive au patron ce que je pense de tout ça.

Merci FredoC pour ton numero, je vais appeler, lundi surement car je pense pas que le samedi il soit disponible ;)

Link to post
Share on other sites
Merci FredoC pour ton numero, je vais appeler, lundi surement car je pense pas que le samedi il soit disponible ;)

Tu peux toujours appeler, mais je crains que tu ne rentres pas vraiment dans la catégorie... Merci au passage à FredocC je garde le numéro au chaud ;)

Le harcèlement moral est hyper difficile à faire prendre en compte. En plus, c'est sur le long terme, faut-il que tu sois dépressif mais surtout que des collègues attestent de la situation. Là, il ne s'agit que d'une puérilité d'une pseudo chef de service. D'autant que ton contrat va finir.

Mais tu dois avoir un contrat de travail, tout au moins un document qui y ressemble. Vu que tu es dans le cadre emploi "déterminé". Donc pour ta prime, tout doit être clairement indiqué, ainsi que ton salaire. Qui plus est, comme je te l'ai déjà dit : Ce n'est pas toi qui peut te plaindre, mais ton collègue.

Donc, le harcèlement tu ne pourras pas le prouver avec le dommage créé à ton collègue. Oui, tu es un dommage collatéral... Mais c'est tout !

Dire ce que tu penses au patron cela va te soulager sur l'instant, mais à long terme c'est pas judicieux. Qui te dit que demain ton patron ne pourrait pas faire appel à toi pour remplacer la "pseudo chef de service" ? Si tu te plains, jamais il ne fera appel à toi de nouveau. Si tu prends le parti de lui dire : "Au revoir, et merci" (même si tu penses au fond de toi : Je suis bien content de partir tu es un con), tu te laisses la porte ouverte pour un jour revenir pour un poste plus intéressant ;)

Et puis les patrons ça parle entre-eux... Un jour il rencontre un de ses collègues prêt à t'embaucher il peut lui dire : "Ah non, pas El-Chérubin, c'est un abruti, il a travaillé avec moi, et j'ai eu que des problèmes" (histoire de se venger de ton coup de gueule en partant)... Alors ? Tu vas peut-être perdre l'occasion d'avoir un bon job pour t'être soulagé 10 min ? . Tu dis rien, tu fais le dos rond, et tu t'en vas. Quoique il arrive cela t'empêchera pas de penser ! C'est ça le principal ! Vois ta carrière d'abord... Le reste tu t'en fous.

Des chefs de service abrutis, tu en rencontreras encore, des patrons qui n'y connaissent rien aussi !

Au final ce qu'il y avait dans le mail c'est de la roupie de sansonnet ! Pas de quoi fouetter un chat, ni se faire licencier :) Donc, montre à la chef que tu es plus retors qu'elle ! Le coup de la photocopie qui traine va plus la faire baliser que d'en parler au patron. Une autre variante : "Tu fais courir le bruit que ton ami va porter plainte contre elle"... Tu le dis à un de ses collègues (de la chef), avec la consigne : "Surtout tu ne lui en parles pas" ! (Dans l'heure qui suit elle sera au courant ! ).

Link to post
Share on other sites

L'association ne concerne pas que le harcélement moral, mais tout ce qui a rapport avec les abus à la vie privée (entre autres).

Pour info, dans un magasine (dont j'ai plus le nom en tête), il y a eu un dossier justement sur les atteintes à la personne en milieu professionnel et justement, les coordonnées de l'association y étaient indiquées.

Link to post
Share on other sites

Ca n'est pas si évident que cela, car http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2392 dit

Ainsi, selon une décision du 18 octobre 2006, un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses employés en leur absence et consulter les dossiers qui sy trouvent, en dehors de ceux expressément identifiés comme personnels.
et "..." dans un titre de mel, ça n'évoque pas explicitement un message à caractère personnel.
Link to post
Share on other sites
Ca n'est pas si évident que cela, car http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2392 dit et "..." dans un titre de mel, ça n'évoque pas explicitement un message à caractère personnel.

Non mais destinataire : gaston.lagaffe_AT_boite.fr indique clairement que le destinataire est gaston.lagaffe et personne d'autre dans la boite, et que le fait d'envoyer un mail à une adresse nominative est amplement suffisant pour définir un message à caractère personnel.

Sinon il est tout a fait normal qu'un employeur puisse accéder aux fichiers contenus sur le poste informatique de ses employés, quand ceux-ci sont absent pour quelque raison que ce soit, il faut que l'entreprise puisse continuer à fonctionner. Ensuite l'employeur n'a pas le droit d'accéder aux fichiers identifiés comme personnel désignés par le libellé : "personnel", "privé", "perso", ou tout bétement "gaston lagaffe".

Link to post
Share on other sites

Je ne suis pas d'accord avec toi, Dadou : le fait d'avoir une adresse mail avec un nom et prénom n'en fait pas de fait une adresse perso (sinon TOUS les mails reçus seraient persos).

Il aurait fallu mettre un libellé "personnel" dans le sujet du message, ou à défaut le ranger dans un répertoire "personnel", sans quoi la consultation reste légale (pas le transfert du mail, toutefois).

Link to post
Share on other sites

captain_torche, a partir du moment ou l'adresse mail est nominative elle est personnelle, pour s'éviter les problèmes de fonctionnement, les adresses devraient être de type contact_AT_laboite.fr, compta_AT_laboite.fr, sav_AT_contact.fr, commercial_AT_laboite.fr...

D'ailleurs pour plus d'informations à ce sujet : http://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm

Link to post
Share on other sites

Il me semble qu'une adresse nominative est personnelle à partir du moment où elle n'indique pas le nom de la société :

captain_torche@hotmail.fr est une adresse perso, mais captain_torche@webmaster-hub.com ne l'est pas.

Edit : je cite la page que tu viens de lier :

Pouir éviter toute confusion, le forum des droits sur l’internet recommande aux salariés d’inclure le mot « personnel » dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints à chaque fois que l’envoi n’est pas à caractère professionnel.

Le fait qu'il puisse y avoir confusion est selon moi révélateur du fait que l'adresse de l'entreprise n'est, par défaut, pas une adresse personnelle, quel qu'en soit l'intitulé.

Link to post
Share on other sites

On peut partir sur le débat est-ce que le mail avec un nom de personne @ société.com est-il personnel ou non ?

A mon sens : "Personnel" signifie "à la personne". Donc partant de ce postulat même au sein de la société on peut considérer que les messages envoyés sont par défaut "personnel". Charge à la société de donner un mail style : comptable@société.com pour le distinguer des autres. Là, je te l'accorde c'est pas personnel.

Que la société consulte les documents sur l'ordinateur de l'employé : Bien entendu que c'est normal. Absent ou pas, il ne doit rien avoir de personnel, et effectivement il faut bien que la boutique tourne.

Pour en avoir fait l'expérience, j'avais un email : mon nom@société.com... Mais j'avais signé la charte qui me disait qu'effectivement tout ce qui se trouvait sur mon ordi pouvait être accessible à la direction, et mes mails lus par le responsable informatique en cas de nécessité, mais dans un cadre bien précis.

J'ai été absente une longue période, mon chef de service a demandé au responsable informatique d'avoir accès à mon mail professionnel : Il a eu une fin de non-recevoir parce qu'il a expliqué justement que cela restait un mail personnel et lui a mit le texte sous les yeux (vu que la charte se réfère à des textes). Malheureusement je peux pas vous le donner, je ne suis plus au bureau :(

Après, dans cette affaire c'est que la personne non seulement a lu, mais en plus a essayé de le faire disparaitre après se l'être transmis.

Justement dans l'histoire des spams : Quand on t'envoie un mail sur ta BAL perso (c'est a dire à ton nom), et que c'est une autre entreprise qui te l'envoie, ce n'est pas considéré comme spam parce que c'est dans le cadre de tes fonctions. Donc, le législateur considère bien qu'un mail avec ton nom+société est un mail perso, mais fait une dérogation pour les publicités intempestives puisqu'on considère que c'est dans le cadre de tes fonctions.

Trouvé après coup :

http://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm

Link to post
Share on other sites

Edition : je répondais à captain torche mais Arlette a répondu avant moi ;)

Non, non même si elle indique le nom de la société, elle reste nominative, et personnelle.

Si tu lis bien la confusion porte sur les adresse générique type contact_AT_laboite.fr

Dans une décision de juillet 2003, la cour d'appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails leur caractère personnel, même s'ils étaient émis depuis l'adresse générique de l'entreprise (et non une adresse individuelle).

Au niveau de la jurisprudence il faut s'en tenir à cela :

Précisons que la jurisprudence n'interdit que le contrôle des contenus
Link to post
Share on other sites
Il me semble qu'une adresse nominative est personnelle à partir du moment où elle n'indique pas le nom de la société :

captain_torche_AT_hotmail.fr est une adresse perso, mais captain_torche_AT_webmaster-hub.com ne l'est pas.

Edit : je cite la page que tu viens de lier :

Le fait qu'il puisse y avoir confusion est selon moi révélateur du fait que l'adresse de l'entreprise n'est, par défaut, pas une adresse personnelle, quel qu'en soit l'intitulé.

C'est une adresse personnelle, non pas un mail privé.

Tu as énormément de cas où tu as correspondance que ton chef n'a pas le droit de voir. Ne serait-ce que la médecine du travail.

Si ton ami quitte la boite (tu as dit que c'était son dernier jour), il peut éventuellement faire quelque chose.

Garde en mémoire que quand tu chercheras un boulot, tu indiqueras les endroits où tu as bossé. Il faut donc que tu restes en bon terme avec ceux qui peuvent être contactés.

Le monde professionnel est petit.

Éventuellement dans le futur, si on te pose des questions sur cette boite, tu peux éventuellement prendre le devant et expliquer que techniquement tu as fait un très bon stage et que tu étais apprécié, mais que à la fin du stage, tu as remarqué que la chef de service fouillait les mails de ses employés en cachette ce qu'elle n'a pas apprécié. Il faut par contre que tu puisses fournir d'autres références dans cette boite qui diront que techniquement tu etais OK.

Edition : je répondais à captain torche mais Arlette a répondu avant moi ;)

Non, non même si elle indique le nom de la société, elle reste nominative, et personnelle.

Si tu lis bien la confusion porte sur les adresse générique type contact_AT_laboite.fr

Au niveau de la jurisprudence il faut s'en tenir à cela :

Tu peux regarder à qui tu envoies des mails mais pas le contenu.

Sinon, je pense que c'est une bonne expérience pour toi : ne jamais poser par écris quelque chose qui peut te nuire par la suite.

Link to post
Share on other sites
Garde en mémoire que quand tu chercheras un boulot, tu indiqueras les endroits où tu as bossé. Il faut donc que tu restes en bon terme avec ceux qui peuvent être contactés.

Le monde professionnel est petit.

Éventuellement dans le futur, si on te pose des questions sur cette boite, tu peux éventuellement prendre le devant et expliquer que techniquement tu as fait un très bon stage et que tu étais apprécié, mais que à la fin du stage, tu as remarqué que la chef de service fouillait les mails de ses employés en cachette ce qu'elle n'a pas apprécié. Il faut par contre que tu puisses fournir d'autres références dans cette boite qui diront que techniquement tu etais OK.

Je suis tout à fait d'accord avec ta première phrase Suède... Le monde professionnel c'est comme Internet : Ca parait grand, mais tout le monde se connait. Forcément généralement on cherche dans un domaine particulier, donc les concurrents on les connait ;)

Par contre, là je suis moins d'accord c'est de dire : "Ma chef fouillait les mails"... Même si tu apportes des preuves dans un entretien cela peut faire "tache". Le recruteur va penser : "Oula il faut que je me méfie, il risque de passer son temps à rechercher tout ce que les autres font". Faut rester sur le principe : "Tout se sait un jour ou l'autre". Si cela arrive aux oreilles d'un nouvel employeur (généralement les propos seront déformés), mais il pourra dire : "Oui, mais ce n'est pas la bonne version. Je ne souhaite toutefois pas que l'affaire s'ébruite, pour moi c'est du passé. Toutefois, si vraiment vous le souhaitez je peux vous en parler et vous montrer les preuves de ma bonne foi".

Là, tu marques un point ! Tu montres que tu peux être indulgent avec les erreurs des autres et que tu es honnête mais pas dupe. Tu es capable de monter un dossier pour te défendre plus tard. Tu ne laisses rien passer.

Sinon, oui, c'est pour ça qu'il vaut mieux faire le dos rond dans cette histoire de queue de cerises, pour garder des contacts qui ne te dévaloriseront pas si un jour un employeur prend son téléphone pour demander des références.

Link to post
Share on other sites
Merci a nouveau pour ces précisions et ces liens, cependant je n'ai pas compris ta derniere remarque sur la jurisprudence dadou... peux tu etre un peu plus explicite stp sur ce qu'il faut retenir de la jurisprudence?

Merci!

C'est à dire que l'employeur ne peut contrôler directement le contenu, mais un certain nombre de cas lui permette d'accéder à ta boite, lors de problèmes techniques par exemple (boite bloqué, pleine, truffé de messages vérolés... ) Si pendant l'opération de maintenance ton employeur tombe sur un contenu qui peut t'être préjudiciable ou illicite, la tu peux avoir des problèmes car le contenu du message n'aura pas été obtenu lors d'une opération de contrôle du contenu mais lors d'une opération de maintenance.

Ce qui signifie, qu'il est plus sûr de ne jamais faire transiter des informations personnelles préjudiciables par le biais de sa boite mail professionnelle.

Link to post
Share on other sites
Je me fais chier comme un rat mort et vla les blagues ici... on se fend la gueule, paye ton ambiance...

Aller, regarde ce que j’ai trouver, si c’est pas super... -http://www.apprendre-a-draguer.com/

Peut être qu'elle voulait récupérer l'adresse pour apprendre à draguer :D

Le contrat de travail ou la charte informatique peut tout a fait préciser que l'usage à caractère personnel des courriels est interdit, mais si il existe une mention qui permet à l'employeur de lire une boite nominative, cette dernière est abusive et non valide.

Dans ton cas El-cherubin je trouve que ta supérieure a abusée.

Par contre dans certains cas je trouve quand même bizarre qu'un employeur ne peut pas vérifier le contenu des mails. Prenons exemple de France Télécom où les adresses des conseillés sont du type dominique.dupont_AT_francetelecom.fr.

dominique.dupont parle et traite avec le client au "nom de la société", donc le supérieur devrait pouvoir vérifier le suivi client, les réponses aux clients effectués via cette adresse (une sorte d'audit) non ?

Pour être clair avec l'employé, une clause stipulant que c'est une adresse professionnelle à ne pas utiliser pour tout ce qui est à caractère personnel... N'est pas viable ?

Edited by Occi
Link to post
Share on other sites
Pour être clair avec l'employé, une clause stipulant que c'est une adresse professionnelle à ne pas utiliser pour tout ce qui est à caractère personnel... N'est pas viable ?

Oui et non, l'employeur peut tout a fait interdire à un employé l'usage personnel de la boite email.

Par contre dans certains cas je trouve quand même bizarre qu'un employeur ne peut pas vérifier le contenu des mails. Prenons exemple de France Télécom où les adresses des conseillés sont du type dominique.dupont_AT_francetelecom.fr.

dominique.dupont parle et traite avec le client au "nom de la société", donc le supérieur devrait pouvoir vérifier le suivi client, les réponses aux clients effectués via cette adresse (une sorte d'audit) non ?

Non, c'est même pour cela qu'en général les entreprises ont des mails plus génériques comme servicecommercial_AT_francetelecom.fr, ou que les systèmes de messagerie comme Lotus ou Exchange permette à l'utilisateur de déléguer une partie de sa boite mail, donc consultation AVEC l'accord de l'utilisateur

Link to post
Share on other sites
Un salarié a-t-il le droit à la confidentialité de ses e-mails ?

Selon l'article 432-9 du Code pénal, l'entreprise est en droit d'accéder aux données personnelles mais n'a pas le droit de les intercepter. L'employeur peut par exemple vérifier le temps passé sur chaque site mais il ne peut lire le courrier électronique d'un salarié.

La divulgation par l'administrateur système de l'entreprise envers sa direction de la correspondance d'un salarié est passible de poursuites. C'est une rupture de son obligation de confidentialité.

Article 432-9 du Code pénal

Selon la Cour de Cassation, même sur le lieu de travail, l'e-mail est inviolable car assimilé à une correspondance privée.

Consulter le jugement de la Cour de Cassation

Encore une petite info, ça peut toujours m'etre utile.

Ce qui est interessant en ce moment c'est que j'approche la fin de mon stage, et étrangement on me sollicite beaucoup, on est tres poli, on fait attention, et surtout , ils souhaiteraient me garder :P

Link to post
Share on other sites
Ce qui est interessant en ce moment c'est que j'approche la fin de mon stage, et étrangement on me sollicite beaucoup, on est tres poli, on fait attention, et surtout , ils souhaiteraient me garder :P

Moment ou jamais de faire le coup de la photocopie :hypocrite: Tu penses pour quelqu'un qui s'y connait en matière de droit... Donc, a caresser dans le sens du poil... Sait-on jamais : Il s'y connait en droit dans un sens, il peut s'y connaitre dans l'autre (sous entendu en faveur du patron)... Hypocrisie : Il n'y a que ça qui marche ! Dans la mesure ou l'on reste conscient de ce que l'on fait ;)

Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
×
×
  • Create New...