Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Partager Posté 4 Juillet 2004 Hello tout le monde, Il y a environ 2 ans j'ai réalisé un site d'escort pour hommes et femmes. Aujourd'hui, il n'y a plus que 2 personnes dessus (2 hommes) qui me demande si il ne faudrait pas les retirer pour éviter des problèmes. De plus, une femme veut s'inscrire dessus... Légal ou non ? au début du site j'ai mis un petit texte indiquant que ce qui pouvait se passer entre l'escort et l'autre personne après l'accompagnement ne regardait que ces personnes, etc... Voilà le petit doute, est-ce que je risque une condamnation pour proxenétisme en cas de plainte ? En tant que réalisateur du site ? Il y avait un livre d'or sur lequel j'effaçais des messages tous les jours, je l'ais donc supprimé pour éviter les débordements... PS : pas la peine de me demander l'adresse du site, j'ai pas mis le message pour en faire la promo, mais pour peut-être le fermer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 4 Juillet 2004 Partager Posté 4 Juillet 2004 Oui, c'est un risque... Il existe un délit d'aide au proxenetisme ... Des personnes ont été poursuivies pour cela, la jurisprudence est floue sur le sujet Donc je serais à ta place, je fermerai le site. Article 225-5 (Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 50 1º Journal Officiel du 19 mars 2003) Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1º D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2º De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3º D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. Article 225-6 (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 50 1º Journal Officiel du 19 mars 2003) Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l'article 225-5 le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1º De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; 2º De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ; 3º De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ; 4º D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Auteur Partager Posté 4 Juillet 2004 Merci Cariboo, ça c'est de la réponse rapide... Maintenant que je connais le HUB, je vais retourner dans le droit chemin , et fermer quelques sites... Finalement, il ne va plus rester que ma cigogne ?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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