Smooth Posté 30 Janvier 2009 Partager Posté 30 Janvier 2009 Bonjour à tous, Voila j'ai le projet de créer un site de jeu concours ou les participants devront s'inscrire avec une petite partie financière pour pouvoir jouer ! (via paypal ou moneybookers) Le jeu ne sera pas basé sur le hasard, mais avec des indices permettant de trouver la solution. J'ai donc quelques questions à vous poser : 1. Es ce légal? (je me suis renseigné sur les jeu concours, tant que le hasard n'intervient pas je pense qu'il n'y a pas de problèmes). 2. Le gain pour le gagnant, peut il être sous forme d'argent, de lots.. ? 3. Es ce qu'un particulier peut il créer un tel site (même si j'en doute) ? Sinon le statut d'auto-entrepreneur es il adapter à ce genre d'activité ? 4. Comment déclarer ces revenus (paypal ou moneybookers) ? (dans le cas d'une entreprise facturer les participants serait un peu lourd). Merci d'avance de m'éclairer sur ces questions Smooth Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 30 Janvier 2009 Partager Posté 30 Janvier 2009 Pas de chance, tu ne pourras tout simplement pas le faire. Tant que la Française des jeux détiendra le monopole des jeux d'argent en France, personne d'autre ne peut faire payer un jeu (qu'il soit en ligne ou non). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 30 Janvier 2009 Partager Posté 30 Janvier 2009 - 1 : Tout jeux avec possibilité de gain doit être suivi par un huissier de justice - 2 : Pourquoi pas. - 3 : Non, a partir du moment ou tu génères des revenus tu dois te déclarer comme professionnel. - 4 : Qu'est ce qui t'empêche d'automatiser la génération de facture comme si les sites d'achats en ligne??? Edit : j'avais oublié le monopole de la française des jeux Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Smooth Posté 30 Janvier 2009 Auteur Partager Posté 30 Janvier 2009 (modifié) La française des jeux à le monopole sur les gains d'argent ou sur le fait qu'il faut payer pour jouer ? edit : Apparement un loi sur l'ouverture à la concurrence concernant les jeux argent devrait être mis en place cette année, avez des informations? Modifié 30 Janvier 2009 par Smooth Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Leonick Posté 31 Janvier 2009 Partager Posté 31 Janvier 2009 il me semble que la française des jeux a un monopole uniquement sur les jeux payants de hasard, ce qui n'est pas le cas ici. Mais de toutes façons, comme il faut passer par un huissier, lui pourra te renseigner Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Smooth Posté 31 Janvier 2009 Auteur Partager Posté 31 Janvier 2009 Un article sur les jeux concours : http://www.journaldunet.com/0412/041207jeuconcours.shtml La combinaison de la participation financière et du hasard est une prérogative de la Française des Jeux, à quelques exceptions près (casinos, loteries de bienfaisance...). Il n'est donc possible d'organiser un jeu payant qu'à condition que le hasard n'intervienne pas. C'est le cas des concours basés sur des questions de connaissance générale, par exemple. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 31 Janvier 2009 Partager Posté 31 Janvier 2009 Au temps pour moi, alors Par contre, on y lit également que tout concours se doit d'être gratuit. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Smooth Posté 1 Février 2009 Auteur Partager Posté 1 Février 2009 J'avoue que ce n'est pas très clair tout ça... le mieux est peut être de poser ces questions à un huissier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
prestaforum Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 il me semble que la française des jeux a un monopole uniquement sur les jeux payants de hasard, ce qui n'est pas le cas ici.Mais de toutes façons, comme il faut passer par un huissier, lui pourra te renseigner Bonjour, La question que je me pose dans ce cas, c'est qu'en est il de tout les sites d'instant gagnant ? sans parlé de ce même concept à la tv ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 Ils sont gratuits sans obligations d'achat, et soumis à un contrôle d'huissier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Patrick Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 (modifié) Smooth : l'article que tu proposes du JDN est très clair. Pour l'instant ton projet est illégal tant que tu demanderas "une participation". Arf mal lu le sujet, j'ai sauté le "ne pas" dans Le jeu ne sera pas basé sur le hasard.L'encart "ce qu'il faut retenir" est donc suffisamment explicite pour que tu puisses te lancer dans l'aventure. Bonne chance et tiens informé ... ++ Patrick Modifié 2 Février 2009 par Patrick Lire et survoler ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olivesjs Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 Bonjour tout le monde Je me permets d'intervenir pour la seule et unique raison que je ne suis pas d'accord avec vous. Le texte de JDN est clair: La combinaison de la participation financière et du hasard est une prérogative de la Française des Jeux, à quelques exceptions près (casinos, loteries de bienfaisance...). Il n'est donc possible d'organiser un jeu payant qu'à condition que le hasard n'intervienne pas. Il est bien précisé qu'il est possible d'organiser un jeu payant à condition que le hasard n'intervient pas. Pour moi c'est réalisable (en lisant le texte de JDN) mais je ne suis pas un expert des jeux-concours. @ Smooth: Pour vraiment être sur, je pense qu'il faut aller voir un huissier qui te dira vraiment si c'est possible ou non. Voici un autre texte concernant les jeux-concours: Tout ce qu'il faut savoir pour organiser un jeu concours +++ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 Oui, mais "Dans la pratique, quasiment tous les jeux-concours sont des jeux de hasard" Il faut donc être sûr que le hasard n'intervient pas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olivesjs Posté 2 Février 2009 Partager Posté 2 Février 2009 Je suis d'accord avec toi Dadou. Il faut en être vraiment sur, pas le droit à l'erreur pour ce genre d'affaire. C'est pour ça que l'idéal c'est d'aller voir un huissier en lui expliquant clairement le concours et son déroulement etc. +++ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Smooth Posté 2 Février 2009 Auteur Partager Posté 2 Février 2009 (modifié) Ouai je pense que c'est la meilleur chose à faire, j'ai envoyé un mail à un huissier spécialisé dans les jeux concours, je vous tiens au courant. Modifié 2 Février 2009 par Smooth Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Smooth Posté 25 Février 2009 Auteur Partager Posté 25 Février 2009 (modifié) J'ai oublié de revenir par ici! Du coup j'ai envoyé un mail à des huissiers spécialisés dans les jeux concours, donc c'est juridiquement possible mais ça coute assez cher, 1250 la rédéction et le dépot du règlement. Modifié 25 Février 2009 par Smooth Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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