Hébergement internet à l�étranger - TVA ou HT

[jemsss]

Bonjour,

Je suis entrain douvrir une micro-entreprise pour faire de la création de site web pour les professionnels. Je travaille avec une société dhébergement de site internet située en Suisse qui propose aux entreprises des tarifs hors taxe.

Questions :

1. En tant micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA, il paraît que je nai aucune taxe à payer dans le cadre de mes règlements à cette société. Est-ce vrai ?

2. Mes entreprises clientes françaises vont-elles devoir payer la TVA dans le cadre de leurs règlements à cette société ? Si oui, comment et à qui ?

3. Comme vous lavez peut-être compris, je ny connais rien au fonctionnement de la TVA en France et à létranger. Connaissez-vous un site internet qui traite de façon simple et claire de toutes ces questions ?

Merci davance pour vos lumières

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Comme je l'ai déjà dit sur un autre post... Pour faire simple :

Auto-entrepreneur est un statut qui te dispense de facturer la TVA à tes clients.

J'insiste sur le verbe : dispense.

Malheureusement on ne voit que trop le verbe : "exonèrer" . Ce qui amène les personnes comme toi, qui ne connaissent pas les subtilités du langage fiscal à penser qu'avec ce statut la TVA ne doit s'appliquer à aucun moment dans les opérations. C'est regrettable, mais c'est ainsi

Donc pour répondre à ta question de façon claire :

Toi en tant qu'auto-entrepreneur tu factures tes clients HT. Donc tu n'as pas à rajouter la TVA, tu n'as pas à te soucier du sacro-saint numéro de TVA pour les étrangers. Par contre il faut mettre sur tes factures l'article du CGI... que je recherchais dans quelques instants, sauf si quelqu'un te le signale avant

Mais : Tous tes fournisseurs (dans la mesure ou ils sont assujettis), te factureront la TVA et bien entendu tu devras la payer. Donc, des fournisseurs étrangers (de la CEE) te demanderont éventuellement ton numéro de TVA pour savoir s'ils doivent ne pas te la facturer. Comme, vu que tu ne la collectes pas, tu en auras pas, of course tu ne pourras pas leur donner. Et là, ils te la factureront et donc tu devras la payer.

Ce n'est pas à toi de savoir si tu dois payer de la TVA à tes fournisseurs, c'est à eux (suivant leurs statuts) de te la facturer s'ils sont assujettis.

Bien entendu toute la TVA que tu seras amené à payer à tes fournisseurs ne sera à aucun moment déductible ni remboursé par les services fiscaux ! Vu que tu ne collecte pas la TVA tu ne peux pas la déduire !

Voilà, si je ne suis pas assez claire dans mes explications, n'hésite pas à le dire

[jemsss]

OK, merci pour ces infos.

Si je comprends bien : Je facture HT et je ne m'occupe pas du reste.

La mention à mettre sur mes factures est : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Par contre, j'aimerais pouvoir clairement informer mon client sur ce qu'il devra payer pour l'hébergement de son site web à cette société qui se trouve en Suisse (histoire de le rassurer s'il est aussi ignorant que moi aujourd'hui dans ce domaine).

[brocexco]

Votre client sera aussi le client de votre hébergeur suisse (donc hors CEE).

Pour l'hébergeur suisse, il s'agit d'un export de service, qu'il facture sans TVA.

Pour votre client francais, c'est une importation de services pour laquelle il "autoliquide" la TVA. C'est à dire que, sur la même déclaration de TVA, il déclare la TVA qu'il aurait payé à un prestataire établi en France, et il la déduit sur la même déclaration. Cette déclaration n'entraine aucun paiement (à moins que votre prestataire n'ait qu'un droit partiel à déduction de la TVA)

[jemsss]

Très bien,

Tout cela est plus claire pour moi maintenant.

Merci