Déclaration de la publicité

[Alex39]

Bonjour à tous,

Depuis quelques semaines j'essaye de me renseigner sur la publicité d'un site web et sa déclaration légal mais c'est vraiment compliqué.

J'ai découvert que si on utilisais le système avec des régie publicitaires qui utilisent la rémunération aux cliques ou aux nombres de vue il faut être un professionnel, donc créer au minimum une micro - entreprise. Ne voulant pas créer une entreprise ou je ne sais quoi, j'ai continué mais recherches.

Et j'ai découvert quelques chose, que voici :

Mise à disposition dun espace publicitaire à rémunération fixe

Ici lespace publicitaire est mis à disposition sans que le nombre de clics ninflue sur la rémunération, fixe, quelque soit laudience du site et le nombre de clic sur les bannières. Ici lURSSAF considère quil ny a quune location despace, ce qui nest pas considéré comme une activité professionnelle : pas de déclaration à faire. Ce type de rémunération est semble t-il très rare sur lInternet.

Donc cela voudrais dire que si je dit pour x euros je vous affiche pendant x temps de la pub sur x page, je ne serais pas obliger de passé par l'ursaff et compagnie ?

D'autre part, si je perçoit de l'argent comme cela je suppose que je dois la déclarer, mais comment ? Normalement sur ma feuille d'impôt ?

D'avance, merci de vos réponse et à bientôt !

[captain_torche]

D'où vient ta source ? Le concept me paraît très hautement improbable.

[Alex39]

D'où vient ta source ? Le concept me paraît très hautement improbable.

Il y en as beaucoups, je la retrouve :

Ici par exemple

[sylvain]

La question a été évoqué il y a deux ans (sur un autre forum que le hub), et la réponse qu'avait donné l'urssaf contenait une phrase qui disait que si c'était de la location d'espace ponctuel ne donnant pas lieu à un travail alors il n'y avait pas lieu de faire une déclaration. Mais que si c'était régulier alors il fallait payer les cotisations sociales.

[jcaron]

Je pense que c'est une généralisation un peu hâtive du cas des gens qui louent un emplacement sur leur propriété (physique) pour y mettre un panneau publicitaire: dans ce cas il n'y a affectivement pas d'activité profesionnelle, ce n'est qu'une location d'espace. Sur un site web ça me semble très différent, puisqu'il n'y a pas de notion de propriété (au sens immobilier), donc forcément la location c'est difficile. De surcroît le site web est forcément le résultat d'un travail, ce n'est pas un patrimoine... Bref, je n'y croirais pas trop.

Jacques.

[Alex39]

Pourtant celui qui a écrit ça c'est une personne qui s'y connais pas mal.

Donc que faire ?

D'avance merci.

[sylvain]

Dans mon message, j'explique que la source est l'urssaf, moi ca me parait convaincant...

Globalement il suffit toujours de les contacter, ils repondent rapidement, et quand c'est par ecrit cela permet d'être couvert, pourquoi se priver ?

Modifié 9 Août 2009 par sylvain

[Alex39]

Je leurs ai déjà envoyer un mail.

D'autre part si vous pouvez m'aider ou si vous avez des idées ça serais sympa merci.

[Arlette]

Donc cela voudrais dire que si je dit pour x euros je vous affiche pendant x temps de la pub sur x page, je ne serais pas obliger de passé par l'ursaff et compagnie ?

La question a été évoqué il y a deux ans (sur un autre forum que le hub), et la réponse qu'avait donné l'urssaf contenait une phrase qui disait que si c'était de la location d'espace ponctuel ne donnant pas lieu à un travail alors il n'y avait pas lieu de faire une déclaration.

S'il le fait toute l'année pour divers webmasters, c'est plus du ponctuel du tout ! Cela devient du régulier !

[Alex39]

Je n'en afficherais qu'une fois dans l'année, voir deux.

[sylvain]

S'il le fait toute l'année pour divers webmasters, c'est plus du ponctuel du tout ! Cela devient du régulier !

C'était d'ailleurs la suite de la réponse de l'administration. Si c'est régulier, on paye les cotisations !

[captain_torche]

Alex39 : une fois dans l'année, tous les ans ... C'est considéré comme régulier.

[Arlette]

Je n'en afficherais qu'une fois dans l'année, voir deux.

Je vais être moqueuse... (mais c'est pour te faire comprendre l'idée)

1 fois dans l'année pendant 12 mois, ou 2 fois 6 mois dans l'année ?

Toutefois, je rejoins Captain torche... 1 fois parce que tu veux faire plaisir à quelqu'un : Ok ce sera de l'occasionnel. Encore faut-il que tu ne mettes aucune proposition sur ton site du style :

Donc cela voudrais dire que si je dit pour x euros je vous affiche pendant x temps de la pub sur x page, je ne serais pas obliger de passé par l'ursaff et compagnie ?

là, ça sous entend que tu souhaites rentabiliser ton site. Donc il y a intention de faire du Chiffre d'Affaire.

Par contre, si quelqu'un (sans rien que tu demandes), te sollicite pour une opération ponctuelle et occasionnelle... Après tout pourquoi pas. On peut considérer que ton intention n'était pas de rentabiliser ton site. Encore faut-il que cela reste une exception et non que cela soit renouvelé dans le temps.

[Alex39]

Oui mais je ne voix pas grand monde venir et me demander tien je peux afficher ma pub ...

C'est vrai que je commence a douté un peu...