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Percevoir des droits d'auteurs en tant que particulier


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Bonjour à tous,

Déjà un grand merci pour vos articles et aux différents contributeurs du forum qui m'ont déjà permis d'apprendre beaucoup de choses intéressantes !

... mais des questions demeurent encore :P

J'ai créé un site web d'information et d'échange (articles et forum notamment). Il s'agit d'un site amateur qui commence à gagner en popularité. Je me rends d'ailleurs cette semaine au salon des micro-entreprises pour passer éventuellement au statut d'auto entrepreneur, mais c'est un autre débat ..

Je suis donc toujours particulier, avec son site amateur, et je commence à être sollicité par des "pros" qui souhaitent utiliser certaines de mes illustrations à des fins commerciales. La dernière en date :

"Je souhaiterais utiliser les 2 schémas expliquant ... pour des présentations commerciales. Aussi, j'aimerais savoir si ces 2 schémas sont libres de droit d'auteurs ou non.

S'ils ne sont pas libres de droit d'auteurs, pouvez vous m'indiquer à qui est ce que je dois m'adresser?"

Le message est clair. Mon site est sous contrat Creative Commons by-nc-sa qui mentionne notamment : "Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales".

Après tout, si mes créations les aide à tirer des bénéfices, je ne cracherais pas sur une petite compensation, mais suis-je en droit de demander une somme d'argent ? Il est probable qu'ils me demandent une facture pour leur comptabilité, et bien évidemment cela m'est impossible.

Si ça se fait, il me faudra rédiger un contrat pour la cession de droits d'exploitation et de reproduction. Ça je devrais pouvoir m'en arranger avec ce que j'ai trouvé sur le net. En revanche, je n'ai aucune idée des montants pratiqués pour ce type d'illustrations.

Merci d'avance

Fred

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Pour la facture tu peux la faire en étant autoentrepreneur.

A plus.

Merci BonBackLink,

Comme auto-entrepreneur je sais mais dans l'état actuel, que faire ?

Retournons la problématique dans l'autre sens, avec un autre exemple :

Mr Dupont est plombier et son loisir préféré est la peinture, sans l'intention des les vendre. Quelques-unes de ses toiles son accrochées dans son salon. Un jour représentant en menuiserie se rend chez lui et découvre une toile qui ferait bien dans son agence. Peut-il lui acheter ? Comment procèdent-ils ?

Merci ;)

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Pour le coups là c'est clair seule une société ou entreprise peut facturer. Donc si tu veux émettre des factures il te faut te monter en société ou passer autoentrepreneur.

Un particulier ne peut émettre de factures, par contre il peut vendre dans une certaine limite. Par exemple pour les voitures l'usage veut qu'il y ai une tolérance jusqu'à 5 par an. Au dela c'est une activitée commerciale dissimulée. Quand le particulier vends ses voitures il ne peut émettre de factures.

Donc Mr Dupont peut vendre sa peinture si c'est occasionnel mais ne peut émettre de facture.

A plus.

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Attention !

La "certaine limite" de vente pour un particulier est sans doute très en-dessous de "cinq véhicules par an" !

Je rappelle qu'un particulier ne peut encaisser que des "revenus exceptionnels".

Je vends ma voiture, ça passe. Je fais une fois un vide-grenier aussi.

Si je vends cinq voitures par an, je suis considéré comme un commerçant. Et comme un brocanteur si je vide mon grenier tous les mois.

Pareillement en ce qui concerne les revenus du web : un revenu régulier ne peut pas être encaissé par un particulier.

En ce qui concerne l'utilisation de textes ou de graphiques, il devrait être possible de les encaisser comme des droits d'auteur. Mais il te faudra sans doute plus d'information sur le sujet.

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Dans ton cas, il faudrait que tu te renseignes auprès de la Maison des Artistes. Cela relève du droit d'auteur à mon avis, faut voir avec eux ;) . A savoir on te paie pour utiliser ton oeuvre.

Après la question sera : Comment rémunérer d'autres auteurs :wacko: A mon sens, il faudrait qu'eux aussi soient déclarés comme "auteurs"... Mais te dire comment toi tu peux les payer.. Je n'ai pas la compétence pour cela. (Voir ton autre post, ou tu nous dit que tu récompenses des participants ;) ).

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Merci beaucoup pour ces infos.

Je vais explorer ces pistes et vous tiendrais au courant.

@+

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