Real_Creatif Posté 24 Août 2004 Partager Posté 24 Août 2004 Bonjour, Depuis quelques temps je réalise des sites internets pour des clients. Je dois en faire au maximum 5 ou 6 par an que je vend dans les 100-150. Dois-je déclarer mes revenus et appliquer une TVA ou puis-je me permettre d'éxonérer mes clients d'impôts conformément à larticle 293 B du CGI ? MErci de vos réponses, Cordialement, Alex Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 24 Août 2004 Partager Posté 24 Août 2004 Dois-je déclarer mes revenus et appliquer une TVA ou puis-je me permettre d'éxonérer mes clients d'impôts conformément à larticle 293 B du CGI ? TOUS les revenus doivent être déclarés. Tu devras les mentionner sur ta déclaration de revenus. L'article 293B du CGI ne prévoit pas une exonération, mais une franchise. (Tu n'exonères pas tes clients de TVA, tu es juste dispensé de la collecter et de la reverser dans la limite d'un montant déterminé). Si tes clients sont des entreprises, tu les prives de TVA déductible, ce qui peut ne pas les arranger... La franchise de TVA est d'ailleurs optionnelle, cela peut toi aussi t'arranger de déduire ta TVA sur achats. En effet, si tu factures hors TVA et que tu achètes avec TVA, devine qui est gagnant... : le fisc ! Contrairement à une idée répandue, le problème que pose une activité réduite n'est certainement pas le fisc... Des dispositifs comme le micro BIC permettent de s'en sortir sans paperasse inutile et avec une imposition très raisonnable... Le problème, c'est l'obligation de cotiser auprès des organismes de protection sociale et là, en deça d'un certain niveau d'activité, c'est très pénalisant. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le_Phasme Posté 25 Août 2004 Partager Posté 25 Août 2004 6000 Euros en deux ans ! Donc ben te lances pas si tu penses pas pouvoir payer ca ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Real_Creatif Posté 27 Août 2004 Auteur Partager Posté 27 Août 2004 Je n'ai jamais compté me lancer la dedans. Je fais juste ca pour couvrir les frais de mon site et me faire un peu "d'argent de poche" . Et je voulais juste savoir si j'avais besoin de déclarer cet "argent de poche" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le_Phasme Posté 27 Août 2004 Partager Posté 27 Août 2004 Ben si tu le déclares et ben t'es obligé de monter ton entreprise ou ta société. Sinon si tu déclares pas, ben t'es dans l'illégalité la plus complete surtout si tu fais des factures ... que les boites filent apres aux experts comptables qui sont susceptibles de devoir les montrer au fisc... Guillaume Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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