Détournement d'un nom de domaine

[Tech_]

Bonjour,

Je suis un des administrateurs d'un forum consacré à un loisir 'sportif' avec un trafic non négligeable et, depuis quelques temps maintenant, une boutique commercialisant du matériel relatif à ce loisir s'est permise de détourner notre nom de domaine pour en tirer profit.

En effet, notre nom de domaine de la forme http://www.nom-dusite.com a été détourné en http://www.nomdusite.com, ce que je considère personnellement comme un vol d'identité. D'autant que notre nom de domaine est déposé depuis plus longtemps que celui du commerçant.

Etant monté en association depuis quelques mois, je me demandais s'il y avait un recours possible pour forcer cette boutique à abandonner le nom de domaine plagié ou à défaut, de les forcer à nous vendre ce nom de domaine.

Nous avons bien-sûr tenté une médiation à l'amiable auparavant mais celle-ci est restée infructueuse concernant le nom de domaine plagié. Le commerçant a toute fois accepté de retirer notre nom de domaine de ses balises meta

Il est en effet très déplaisant de savoir que nous faisons tout pour conserver la plus grande indépendance possible niveau commercial et que ce nom de domaine soit récupéré de cette manière m'agace vraiment.

Je vous remercie d'avance pour vos possibles conseils sur ce problème.

Amicalement,

Tech_

[lafleur]

Difficile de répondre sans plus d'infos. En effet, les réponses diffèrent selon que le nom de domaine correspond à une marque ou s'il est composé de termes génériques par exemple.

[Tech_]

Bonjour,

L'url que nous possédons est :

http://www.france-airsoft.com

Les urls déposés il y a peu par le commerçant sont :

-http://www.franceairsoft.com et -http://www.france-airsoft.org

Vous en conviendrez que le but principal de ce commerçant est clairement d'attirer du trafic en détournant notre url

Amicalement,

Tech_

[Titag]

Salut,

Peut-être qu'une simple lettre recommandée de la part d'un avocat représentant l'association pourrait constituer un début d'action.

[Titag]

Je viens de trouver un site ou tu trouveras peut-être quelques infos intéressantes : Juritel.com

Modifié 5 Octobre 2004 par Titag

[lafleur]

De ce que j'ai pu en vérifier, France Airsoft n'est pas une marque déposée. Mais Airsoft l'est, il faudrait donc savoir par qui et dans quelle(s) catégorie(s).

S'il s'avère que ce sont juste des mots génériques, tu n'auras pas beaucoup de recours : tu ne peux alors, pas plus que le commerçant, en être propriétaire.

Sur le détournement de trafic, il te faudrait le prouver, en présentant une baisse d'audience de ton site depuis la mise en service des url du commerçant. Mais en même temps, il te faudrait prouver que cette baisse de trafic te cause un préjudice (lequel ?), ce qui ne va pas être facile pour un site sans but lucratif.

Tout ça pour te dire que... je ne sais toujours pas répondre à ta question peut-être un spécialiste ?

Bonjour,

L'url que nous possédons est :

http://www.france-airsoft.com

Les urls déposés il y a peu par le commerçant sont :

-http://www.franceairsoft.com et -http://www.france-airsoft.org

Vous en conviendrez que le but principal de ce commerçant est clairement d'attirer du trafic en détournant notre url

Amicalement,

Tech_

<{POST_SNAPBACK}>

[Titag]

De toutes les facons, tu doit pouvoir prouver l'antériorité d'achat de france-airsoft.com.

Et d'autre part, pourquoi Europe Accessoire aurait une légitimité quelconque sur franceAirsoft.com (ou .org) ??

[Tech_]

Bonjour,

Effectivement c'est là tout le 'problème'. Nous n'avons aucun 'poid' à proprement parlé et il s'agit plus d'un préjudice moral que pécunier. Cela nous pose néanmoins deux problèmes.

Nous nous efforçons d'être indépendant et le plus transparent possible sur les avis des boutiques proposant du matériel relatif à notre loisir. Or une personne qui entrera par erreur france-airsoft.org au lieu du .com tombera sur le site de la boutique. Ce qui porte un coup à notre crédibilité.

En second, nous nous sommes efforcé de faire en sorte que le site soit accessible au plus grand nombre et avons tenté un référencement, loin d'être parfait, pour qu'il le soit. Les membres de notre forum sont donc des clients potentiels pour cette boutique et par l'achat de ces deux noms de domaines, elle compte bien en attirer quelques uns. Or nous nous refusons naturellement à être une 'passerelle'.

Bien-sûr cela reste d'abord un problème de conscience, mais néanmoins très déplaisant.

edit:

_AT_Titag Il est facile de prouver l'antériorité d'un achat de nom de domaine et nous avons de notre côté conservé toutes les factures y faisant référence.

Amicalement,

Tech_

Modifié 5 Octobre 2004 par Tech_

[Titag]

Essaye des les contacter en leur signifiant que tu souhaite récupérer le(s) nom(s) de domaine par un arrangement à l'amiable avant de d'engager une procédure. Il faut peut-etre commencer par "sonder" leur état d'esprit.

[Tech_]

Bonjour,

Comme précisé dans mon premier message:

Nous avons bien-sûr tenté une médiation à l'amiable auparavant mais celle-ci est restée infructueuse concernant le nom de domaine plagié. Le commerçant a toute fois accepté de retirer notre nom de domaine de ses balises meta

Cette médiation s'est faite par email et par rencontre de visu avec promesse de la boutique de retirer ces noms de domaines. Aucune réaction de leur part depuis.

Au vue de vos réponses nous allons tenter une dernière médiation par lettre recommandée.

Merci pour vos réponses,

Amicalement,

Tech_