WFX Posté 7 Décembre 2004 Partager Posté 7 Décembre 2004 Bonjour à tous, J'ai pour projet de crée une entreprise dans le but de diffuser du contenu multimédia avec un paiement à la demande. J'ai entendu dire qu'il était possible de se déclarer ailleurs qu'à la sacem pour le reversement des droits d'auteur malgré le fait d'avoir son siège social en France (car c'est le respect des directives européennes qui priment)... Cad, par exemple, la sabam (équivalent Belge, ou la ssa en suisse) Quelqu'un peut il confirmer ces dires (qui moi me paraissent douteux ... ) ? WFX Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kriss Posté 10 Janvier 2005 Partager Posté 10 Janvier 2005 Salut WFX. La SACEM est un organisme privé qui ne jouit d'aucun monopole sur la perception et la répartition des droits d'auteurs. Tu pourrais même (si tu avais du temps à perdre) reverser les droits directement à chacun des auteurs dont tu diffuses les oeuvres... Le choix de tel ou tel organisme de perception/répartition n'est pas lié à l'adresse de ton siège social. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WFX Posté 10 Janvier 2005 Auteur Partager Posté 10 Janvier 2005 Y a-t-il une jurisprudence concernant ces dires ? WFX Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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