Guest mahi Posté 29 Janvier 2005 Partager Posté 29 Janvier 2005 bonjour à tous, notre site BtoC fait régulierement (une fois tous les deux mois) l'objet de plagiat (copier coller) notament dans la description de nos services. jusqu'à maintenant un simple courrier électronique suffisait pour amener le webmaster à enlever le plagiat. Aujourd'hui je suis tombé sur qq qui fait la sourde oreille et je suis dans l'obligation de lui faire (il s'agit d'une sarl) une lettre de mise en demeure Recommandée avec AR. Est ce que qq a un modèle de lettre pour ce type de situation? dois je aussi prévenir l'hébergeur? merci pour votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lurch Posté 29 Janvier 2005 Partager Posté 29 Janvier 2005 Et bien, tu mets en gros la même chose que dans ton mail sauf que là c'est sur papier en RAR (et que tu fais référence au fait que tu as déjà fait des démarches infructueuses par mail -> joindre copie des mails) En fait, l'interêt du recommandé avec AR tient surtout dans le fait que tu auras la preuve que l'intéressé aura entre ses mains ton courrier à telle date. Cela permet, par exemple, en cas de procédure judiciaire, d'obtenir un point de départ pour le calcul des éventuels intérêts légaux (ce sera la date de première présentation). Pour ce faire, il faut que ton courrier comporte une mention de ce genre : En cas de non réponse à la présente ou en cas de refus de donner satisfaction à notre démarche, nous nous réservons le droit de saisir la juridiction compétente afin de faire valoir nos droits. Dans cette hypothèse, vous pourriez être condamné à des intérêts légaux qui prendraient effet à compter de la première présentation de la présente. De préférence le recommandé doit être un pli recommandé (la poste délivre du papier spécial pour ça). Un dernier conseil, que ce soit par mail, ou par courrier papier, recommandé ou non, dans le cas d'une société, il faut adresser le courrier au responsable de la société. Pas, comme je l'ai déjà vu, Monsieur Paul MICHODO, mais Monsieur le Gérant ou, si l'on ne sait pas s'il s'agit d'un gérant ou d'un président ou autre, on écrit : Monsieur le responsable de la société.... On peut écrire aussi : Société MACHIN Prise en la personne de son Gérant (ou Président, ou responsable). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest mahi Posté 29 Janvier 2005 Partager Posté 29 Janvier 2005 merci pour les infos. je me mets au travail. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Compte supprimé Posté 29 Janvier 2005 Partager Posté 29 Janvier 2005 Sympa ton avatar, mahi ! Il me semble l'avoir déjà vu quelque part.... Plagiat ou bien ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest mahi Posté 30 Janvier 2005 Partager Posté 30 Janvier 2005 Bonjour Jeroen je suis membre de camptocamp.com alors ceci explique cela. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Compte supprimé Posté 30 Janvier 2005 Partager Posté 30 Janvier 2005 Membre... Et cela t'autorise à utiliser leur logo ?? Tu fais bien comme tu veux, je plaisantais... a+ Et bonnes rando.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest mahi Posté 30 Janvier 2005 Partager Posté 30 Janvier 2005 (modifié) bonne nouvelle, j'ai contacté aujourd'hui l'hébergeur du site incriminé et fourni les textes concernant le plagiat. 2 heures après l'hébergeur a coupé le compte de leur client et en a informé l'éditeur. Modifié 30 Janvier 2005 par mahi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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