droit d'auteur

[nizouille]

Hello,

J'ai réalisé un site pour que les enseignants puissent s'échanger leurs préparations de cours et leurs ressources pédagogiques

Le problème que je me pose est la question des droits d'auteur. Que faire si un utilisateur scanne une page de manuel scolaire et l'envoie sur le site. Qui est responsable ?

j'ai bien réalisé une notice légale à destination des gens qui échangent leurs documents pédagogiques et les personnes qui envoient leurs prépas sont obligés de s'inscrire sur un forum phpbb (où ils doivent signer le réglement + déclarer avoir lu la notice légale).

Je m'interroge cependant sur la validité juridique de tels documents. Qui est responsable si un éditeur tombe sur un document où visiblement les droits d'auteur n'ont pas été respectés.

Ce qui complique l'histoire, c'est qu'il s'agit d'enseignement, et que les droits d'auteur sont un peu plus libres dans ce cas.

Merci de votre aide .. et merci d'apaiser ma panique

Nizouille,

[sylvain]

Alors juste une réaction (non constructive par rapport à ta question), je suis enseignant (dans le supérieur) et les droits d'auteurs ne sont absoluments pas plus libre dans l'enseignement qu'ailleurs...

Par ailleurs, je pense que tu seras seul responsable en cas d'envoi par un utilisateur de matériel dont il ne possède pas les droits.

[nizouille]

Sur quoi te bases-tu pour dire ça ?

Il y a un article dans la loi belge qui dit ceci (et que j'ai inclus dans ma page :

Par ailleurs, tout utilisateur est responsable des documents quil envoie. Il doit donc respecter les droits dauteur et de copyright en vigueur. Au regard de l'article suivant, l'utilisateur veillera à toujours indiquer les références complètes aux sources qu'il utilise dans son document, et à ne pas éditer sur ce site des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Art. L 122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:

1- les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

2- les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L 122-6-1.

3- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:

a)- les analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

Modifié 9 Février 2005 par nizouille

[sylvain]

Sur quoi te bases-tu pour dire ça ?

Si tu parles de la "souplesse" sur des supports de cours, je te reponds qu'il n'y a absolument aucune différence entre un support de cours ou des exercices et un roman.

Concernant la responsabilité, je m'étais rapporté à la loi française car je n'avais pas percuté que tu étais en belgique.

Il y a un article dans la loi belge qui dit ceci (et que j'ai inclus dans ma page :

Cet article ne te décharge pas de la responsabilité, il donne juste un droit de citation et critique. A noter que les tribunaux quantifie le droit de citation en une juste proportion du texte cité (mais laquelle ? je ne sais pas).

[nizouille]

est-ce que dire que l'utilisateur est responsable des documents et qu'il est obligé de lire cette notice avant de s'inscrire sur le site (un peu comme les licences microsoft ), ne me décharge pas juridiquement ?