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Une petite erreur dans le texte que nous commentons
"De même les gérants de société ne peuvent pas créer une entreprise indivuelle en parallèle." ---> c'est bien sûr faux.
Et faire TRES attention à ceci :
" Qui peut devenir auto-entrepreneur ? - Une personne physique salariée ou non, fonctionnaire, étudiant, retraité, chomeur*"
Mais est commerçant quiconque effectue des actes de commerce. Donc, auto entrepreneur ou pas, le statut de commerçant s'acquiert de fait. Cela exclut donc les personnes ne pouvant l'être, fonctionnaires par exemple.
C'est le texte d'origine qui est rédigé de telle façon qu'il prête à erreur, et de nombreux juristes s'y sont fait prendre. Il n'y a PAS dérogation au Code de Commerce, ni aucun autre Code. Le régime d'auto entrepreneur est "seulement" un régime de facilitation administrative.
J'ai même de gros doutes sur la notion de "non inscrit" au Registre du Commerce. Non inscription (pas de formalités), oui. Non inscrit ça reste à voir. Les greffes restent vagues pour le moment.
Mais, de toute façon, formalisé ou pas, quelqu'un exerçant une activité commerciale sera (au minimum, de fait) commerçant. Et le besoin d'inscription va être évident : notion de fonds commercial, bail commercial, nantissement, faillite, bref application de tout le droit commercial. Et même l'enseigne (mentionné par un intervenant), même cette notion n'a guère de valeur réelle.
Auto entrepeneur, certes le terme est très marketing pour feindre une pseudo liberté au dessus des règles.