Droits de douane en Europe...

[Bourinho]

Bonjour à tous,

je souhaite créer mon e-commerce (en France) et je me demande si je dois me limiter à la vente en France ou en Europe. Le secteur de cette entreprise est la vente de matériel numérique (électronique + informatique) grand public. Je me suis donc intéressé aux droits de douane. Et alors j'ai lu des articles, notamment celui-là mais je n'y comprend pas grand chose.

Les procédures sont uniformes dans tous les pays de l'UE et garantissent que les différentes autorités douanières nationales opèrent comme une administration unique. Toutefois, ces règles communes indispensables vont au-delà de ce tarif commun. Elles sétendent à tous les aspects de la politique commerciale, tels que le commerce préférentiel, la protection des intérêts économiques par des instruments non tarifaires et les décisions politiques de relations extérieures.

C'est quand même pas très clair...

Et puis j'ai vu un site qui permet de calculer cette taxe. J'ai fait quelques essais pour mon secteur : 0% à chaque fois. Ca veut dire quoi??? Pas de taxe du tout... , alors ça doit être pas de taxe en plus de celle du pays ou j'exporte??? Si c'est cette seconde solution, qui paie cette taxe??? Le client à la réception du colis ou moi en en tenant compte dans le prix de vente???

Je veux juste savoir quelle taxe je devrais appliquer... Si quelqu'un a des réponses, je serais bien heureux qu'il partage son savoir...

Par avance merci...

[The Jedi]

Douane = TVA non ?

[suede]

Douane = TVA non ?

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Non douane <> TVA

Les droits de douane sont des droits qui sont appliqués à un produit pour qu'ils puissent entrer sur le territoire. Il n'y en a pas je crois au sein de l'Europe.

La TVA est la taxe sur la valeur ajouté. (tu te fais rembourser la TVA de ce que tu achetes et tu payes la TVA de ce que tu vends donc au final, ce n'est que sur la valeur ajoutée).

Au sein de l'UE (et EES je crois), tu dois inclure la TVA du lieu de destination du colis. par exemple, quand je commande des DVD à Amazon France, j'ai une TVA de 25% :-(

[Jeanluc]

Bonjour Bourinho,

Ta citation est très claire. Elle dit que, du point de vue "douane", l'Union Européenne doit être vue comme un seul pays.

Exemple: tu es en France, je suis en Belgique, tu me vends une imprimante, je ne paierai aucune taxe d'importation en Belgique. C'est pareil entre les 25 pays de l'Union (par comparaison aux chipoteries administratives qui existaient avant, c'est un grand progrès).

La seule taxe que tu dois calculer dans ton prix est la TVA. Elle fonctionne comme ceci dans l'Union, pour des ventes faites sur internet :

- livraison à n'importe quel client dans ton pays : tu ajoutes la TVA

- livraison à un particulier ou à un autre non-assujetti à la TVA dans un autre pays de l'Union : tu ajoutes la TVA

- livraison à un assujetti à la TVA dans un autre pays de l'Union : tu ne comptes pas de TVA

- livraison hors de l'Union : tu ne comptes pas de TVA.

Il y a certains textes règlementaires spécifiques à écrire sur la facture dans chaque cas. Il existe aussi des subtilités concernant le "lieu de livraison". Et je ne suis pas infaillible, donc consultez un comptable ne serait pas une mauvais idée.

Jean-Luc

[Arlette]

Jean Luc tu as tout bon pour quelqu'un qui est dans la Communauté Européenne...

Seulement notre ami Bourinho est en Nouvelle-Zélande Si j'en crois son profil et son IP.

Donc je récapitule :

France ou Europe sera la même chose pour la livraison. C'est l'acheteur qui devra payer la TVA dans son pays, et les droits de douane suivant les produits qu'ils achèteront

PS : Burinho ton deuxième lien ne fonctionne pas, et j'ai pas trouvé pour l'éditer

[Jeanluc]

Arlette,

Quand Bourinho écrit "je souhaite créer mon e-commerce (en France)", je comprends qu'il a l'intention de créer une entreprise française...

Jean-Luc

[Fupap]

- livraison à un assujetti à la TVA dans un autre pays de l'Union : tu ne comptes pas de TVA

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Dans ce cas, il ne faut pas oublié de mentionner le numéro intracommunautaire de TVA du client

et pour le reste, comme tu as dit

[Bourinho]

Bonjour à tous,

La seule taxe que tu dois calculer dans ton prix est la TVA. Elle fonctionne comme ceci dans l'Union, pour des ventes faites sur internet :

- livraison à n'importe quel client dans ton pays : tu ajoutes la TVA

- livraison à un particulier ou à un autre non-assujetti à la TVA dans un autre pays de l'Union : tu ajoutes la TVA

- livraison à un assujetti à la TVA dans un autre pays de l'Union : tu ne comptes pas de TVA

- livraison hors de l'Union : tu ne comptes pas de TVA.

En clair, si je vends à un particulier espagnol, j'applique la "TVA" espagnol...Par contre, à qui je la redonne??? A l'Etat espagnol...qui j'imagine sera quoi faire pour me la demander...

Si je vends à un pro du même pays (j'entends l'Espagne...), je lui vends en HT...Ok...Bon bah, c'est plus clair dans mon esprit maintenant...

Et si jamais il y a une grosse boulette dans mon petit résumé, n'hésitez surtout pas à me reprendre!!!

PS : Je suis bel et bien en Nouvelle Zélande Sherlock Holmes ... Mais comme je capte rien en anglais, je pense revenir en France dès la fin de mes obligations là-bas!!!

Modifié 10 Mai 2006 par Bourinho

[Jeanluc]

En clair, si je vends à un particulier espagnol, j'applique la "TVA" espagnol...Par contre, à qui je la redonne??? A l'Etat espagnol...qui j'imagine sera quoi faire pour me la demander...

Si tu travailles depuis la France et que tu vends à un particulier espagnol, c'est la TVA française que tu lui appliqueras et c'est à l'Etat français que tu la reverseras.

Jean-Luc

[Arlette]

Bonjour à tous,

En clair, si je vends à un particulier espagnol, j'applique la "TVA" espagnol...Par contre, à qui je la redonne??? A l'Etat espagnol...qui j'imagine sera quoi faire pour me la demander...

Si je vends à un pro du même pays (j'entends l'Espagne...), je lui vends en HT...Ok...Bon bah, c'est plus clair dans mon esprit maintenant...

Non. S'agissant de marchandises :

Si tu vends de la Nouvelle Zélande tu factures HT et c'est le destinataire qui paiera la TVA dans son pays au moment ou la marchandise passera la frontière.

Si tu vends dans à partir d'un état de la Communauté Européenne à un autre état de la Communauté Européenne :

- Si la personne à un numéro de TVA intracommunautaire tu ne factures pas la TVA

- Si elle n'en a pas : Tu factures la TVA du pays à partir duquel tu vends

S'il s'agit de prestations de services tu dois facturer la TVA du pays dans lequel la prestation a été réalisée si c'est le pays de facturation. Mais il peut y avoir des exceptions, s'il s'agit de "prestations immatérielles" .

[Bourinho]

Salut,

je souhaite créer mon e-commerce (en France)

Je suis bel et bien en Nouvelle Zélande Sherlock Holmes  ... Mais comme je capte rien en anglais, je pense revenir en France dès la fin de mes obligations là-bas!!!

Arlette, t'as vraiment pas envie de me voir revenir en France ou quoi??? Je veux le faire en France mon e-commerce....

Sinon, t'as présentation est on ne peut plus claire... sauf qu'au niveau du vocabulaire, je capte pas trop le coup du "si la personne à un numéro de TVA intracommunautaire"... Grosso Modo, ca correspond aux entreprises de l'Union Européenne, non?

Du coup, ça provoque pas un peu une concurrence déloyale tout ça...je commence à me demander si je vais vraiment la créer en France cette entreprise!!! Surtout que les taxes sur les entreprises en France n'arrange pas les choses...

Merci Arlette...et les autres bien sur!

[Fupap]

Sinon, t'as présentation est on ne peut plus claire... sauf qu'au niveau du vocabulaire, je capte pas trop le coup du "si la personne à un numéro de TVA intracommunautaire"... Grosso Modo, ca correspond aux entreprises de l'Union Européenne, non?

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Le numéro de tva est du style pour une entreprise francaise FR suivi de 11 chiffres.

C'est ce numero que tu indiques sur la facture quand c'est un client assujetti

[suede]

- Si elle n'en a pas : Tu factures la TVA du pays à partir duquel tu vends

Cela dépend.

Si l'activité de ta société dans un autre pays de l'UE dépasse un certain niveau, tu dois t'enregistrer dans ce pays et appliquer la TVA de ce pays.

Dans le cas de la Suéde, Sivit facture avec la TVA française tandis que Amazon le fait avec la TVA suédoise.

Les valeurs sont les suivantes :

Medlemsland Omsättningströskel Värde i euro 
Belgien 35 000 EUR   
Cypern 20 000 CYP 34 220 EUR 
Danmark 280 000 DKK 37 528 EUR 
Estland 550 000 EEK 35 151 EUR 
Finland 35 000 EUR   
Frankrike 100 000 EUR   
Grekland 35 000 EUR   
Irland 35 000 EUR   
Italien 27 889 EUR   
Lettland 24 000 LVL 36 952 EUR 
Litauen 125 000 LTL 36 207 EUR 
Luxemburg 100 000 EUR   
Malta   35 000 EUR 
Nederländerna     100 000 EUR   
Polen   35 000 EUR 
Portugal 31 424 EUR   
Slovakien   35 000 EUR 
Slovenien   35 000 EUR 
Spanien 35 000 EUR   
Storbritannien 70 000 GBP 109 598 EUR 
Sverige 320 000 SEK 35 809 EUR 
Tjeckien   35 000 EUR 
Tyskland 100 000 EUR   
Ungern   35 000 EUR 
Österrike 100 000 EUR

[Arlette]

Arlette, t'as vraiment pas envie de me voir revenir en France ou quoi??? Je veux le faire en France mon e-commerce....

Mais si bien sûr, je veux te voir revenir en France

Alors je t'explique... En France lorsque tu es indépendant tu peux être exonéré de TVA suivant certaines conditions.

Donc tu as un numéro de SIREN, mais pas de numéro de TVA. Dans ce cas que tu envoies tes marchandises en France ou dans la CEE tu factures HT.

Par contre, si tu es asssujetti à la TVA tu as une numéro SIREN et un numéro de TVA qui se décompose comme te l'as dit fupap par FR (pour France) 00 (deux chiffres qui détermine la qualité de ta société) suivi de ton numéro SIREN. Donc par expemble : FR07 140 140 140

Dans ce cas, c'est facile pour savoir si tu dois facturer la TVA sur les marchandises que tu exportes :

- Soit ton client européen a un numéro de TVA espagnol du style ES+chiffre et tu ne lui factures pas de TVA

- Soit il ne peut pas te fournir son numéro de TVA espagnol et là tu factures tes produits TTC (au taux de TVA en vigueur en France).

Car dans ce cas ou c'est un professionnel non assujetti à TVA, ou c'est un particulier et dans les deux cas ils ne peuvent pas récuper la TVA.

Dans tous les cas, tu n'as rien à reverser aux impôts espagnols. Seulement éventuellement au fisc Français.

Attention : Je te parle de marchandises.

[Jeanluc]

Cela dépend.

Si l'activité de ta société dans un autre pays de l'UE dépasse un certain niveau, tu dois t'enregistrer dans ce pays et appliquer la TVA de ce pays.

Je pense que ton commentaire risque d'induire en erreur. Je pourrais vendre pour des millions d'euros à des clients suédois depuis la Belgique sans jamais devoir compter une TVA suédoise.

Par contre, si j'ouvre un bureau de vente en Suède ou si j'ai ma propre logistique suédoise ou d'autres activités dans le pays, la situation change, même si je ne crée pas une filiale suédoise. C'est, en fait, cela que ta phrase veut dire ("activité de ta société dans un autre pays de l'UE").

Jean-Luc

[rectification]Oubliez ce message, le commentaire de suede était parfaitement correct[/rectification]

Modifié 11 Mai 2006 par Jeanluc

[suede]

Je pense que ton commentaire risque d'induire en erreur. Je pourrais vendre pour des millions d'euros à des clients suédois depuis la Belgique sans jamais devoir compter une TVA suédoise.

Par contre, si j'ouvre un bureau de vente en Suède ou si j'ai ma propre logistique suédoise ou d'autres activités dans le pays, la situation change, même si je ne crée pas une filiale suédoise. C'est, en fait, cela que ta phrase veut dire ("activité de ta société dans un autre pays de l'UE").

Jean-Luc

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J'ai mal traduit activité = chiffre de vente = omsättning

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxat...ng/index_fr.htm

Ventes de biens à distance

Par vente à distance, on entend l'opération par laquelle un fournisseur vend des biens à un client non assujetti établi dans un autre État membre et se charge du transport des biens jusqu'au point de livraison. Les activités des sociétés de vente par correspondance constituent des ventes à distance par excellence.

La TVA est appliquée dans l'État membre de destination ou de consommation à partir du moment où le montant des ventes réalisées dans cet État membre dépasse un certain seuil. Pour connaître le seuil appliqué dans chaque État membre, consulter le document d'information de la Commission intitulé la " TVA dans la Communauté européenne" . Même lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les opérateurs peuvent opter pour l'identification à la TVA dans l'État membre du consommateur et y prélever la TVA applicable dans ce pays.

[zeb]

Avec tout ça, je vous dis pas le schmilblic lorsque l'on souhaite vendre du vin à l'étranger, savez-vous que la plupart des sites de vente en ligne ainsi que la poste sont en total illégalité à ce sujet ?

Apparemment certains vendeurs oublient les taxes sur l'alcool obligatoires dès que l'on franchit nos frontières (heureux les luxembourgeois et les italiens).

[suede]

Avec tout ça, je vous dis pas le schmilblic lorsque l'on souhaite vendre du vin à l'étranger, savez-vous que la plupart des sites de vente en ligne ainsi que la poste sont en total illégalité à ce sujet ?

Apparemment certains vendeurs oublient les taxes sur l'alcool obligatoires dès que l'on franchit nos frontières (heureux les luxembourgeois et les italiens).

<{POST_SNAPBACK}>

Voir le monopole.

Je ne peux pas acheter du vin par correspondance en Suède si la société me l'envoie. Normalement, je ne peux que le ramener avec moi. Les gens essayent de contourner la loi, en l'envoyant eux meme : la société vendeuse ne l'expédie pas, c'est le client qui contacte une société de livraison et celle ci va chercher le vin chez le vendeur. Bon, bien sur, c'est automatisé ...

[zeb]

En règle générale, et j'en ai eu écho, aucun problème avec la douane lors d'un envoi via la poste à l'étranger mais les transporteurs sont plus réticents à envoyer sans document d'accompagnement...

Pour ce qui est de contourner via la méthode que vous avez cité, je trouve celà un peu lourd, il faut vraiment avoir envie d'acheter le produit !

Modifié 11 Mai 2006 par zeb

[zeb]

Le numéro de tva est du style pour une entreprise francaise FR suivi de 11 chiffres.

C'est ce numero que tu indiques sur la facture quand c'est un client assujetti

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a-t-on un numéro TVA intracommunautaire en micro-entreprise ?

[Fupap]

je ne suis pas en micro, mais je ne pense pas qu'une micro puisse avoir un N° de tva puisqu'elle facture pas la tva et n'en verse pas

[Arlette]

Tu as un numéro de TVA si et seulement si tu collectes la TVA. Il suffit de le demander aux services fiscaux.

Pour les problèmes d'achat d'alcool je reviendrai sur le sujet demain matin avec les idées plus claires

[Arlette]

Voir le monopole.

Je ne peux pas acheter du vin par correspondance en Suède si la société me l'envoie.

Je suis surprise à demi. Soit la société n'est pas agréée comme "débit de boissons" et effectivement elle n'a pas le droit de vendre des alcools, soit il y a quelques choses qui cloche.

Voici les liens des sites des douanes françaises :

Circulation des alcools hors communauté européenne

Circulation des alcools au sein de la communauté européenne

a-t-on un numéro TVA intracommunautaire en micro-entreprise ?

Comme je te l'ai indiqué plus haut, que tu sois en micro, mini, maxi, ou big société...Si tu as opté pour le régime de la TVA tu peux obtenir ton numéro de TVA Intracommunautaire en téléphonant à ton centre des impôts.

Si tu factures HT et ne récupères pas la TVA tu n'as donc pas de numéro de TVA

[zeb]

Ok mais j'ai eu la douane au tel ils ne savent pas eux-mêmes comment ça marche au niveau de l'expédition d'alcool et veulent surtout ne pas être embêtés avec ça. C'est incroyable le flou général au niveau de l'export alors bon pas mal de sociétés travaillent avec la Poste et ne font pas payer de taxes à leur destinataire, et une personne sur Paris bien au courant m'a clairement indiqué que c'était illégal mais qu'elle comprenait aussi que les lourdeurs administratives peuvent être un frein au commerce d'alcool au sein de la CEE malgré l'ouverture des frontières. (jamais je n'achèterais en ligne si on me disait qu'à réception du colis je devrais encore payer quelque chose)

Si vous avez plus d'infos, n'hésitez-pas, celà m'intéresse beaucoup !

Je suis surprise à demi. Soit la société n'est pas agréée comme "débit de boissons" et effectivement elle n'a pas le droit de vendre des alcools, soit il y a quelques choses qui cloche.

Voici les liens des sites des douanes françaises  :

Circulation des alcools hors communauté européenne

Circulation des alcools au sein de la communauté européenne

[suede]

Je suis surprise à demi. Soit la société n'est pas agréée comme "débit de boissons" et effectivement elle n'a pas le droit de vendre des alcools, soit il y a quelques choses qui cloche.

Voici les liens des sites des douanes françaises :

Circulation des alcools hors communauté européenne

Circulation des alcools au sein de la communauté européenne

Tu as le droit en tant que particulier de transporter ton vin. Ce n'est pas un achat par correspondance.

Au passage, l'UE est en train de se rapprocher du point de vue suédois et scandinaves au niveau alcool. Ils viennent peut-etre de lire les rapports écrits depuis des années qui dissent que la meilleure méthode pour luter contre les problemes dû à l'alcool est la limitation de l'acces à l'alcool...