projet de site, légal ou non ?

[derfiz]

Bonjour

j'ai un projet de site mais je me pose plusieurs questions aux niveau de la légalité.

Mon projet est un site de petites annonces avec un système pour vérifier l'adresse des membres pour éviter l'arnaque. Le système consiste à envoier une lettre avec un mot de passe. Est ce que j'ai le droit de faire payé (par paypal, allopass, voir chèque...) le timbre et l'envelloppe via le site ?( en sachant que je prend pas de bénéfice.)

Faut-il déclarer quelques choses pour ça ? si oui quoi à part la CNIL ?

merci de votre aide.

cordialement

[Kwaelbi]

Oui il est préférable de se déclarer à la CNIL et je pense que tu as le droit d'utiliser ce système payant, c'est comme si ton service était payant.

[derfiz]

merci de ta réponse.

Donc j'ai le droit de faire ça juste en déclarant à la cnil ?

cordialement

Modifié 29 Mai 2006 par derfiz

[Dan]

merci de ta réponse.

Donc j'ai le droit de faire ça juste en déclarant à la cnil ?

Et non, malheureusement.

Les règlements que tu recevrais par Paypal seront des recettes, et les frais de timbre et d'enveloppe seront des dépenses. Donc il te faut tenir une comptabilité et t'enregistrer comme indépendant ou entreprise.

Cela suppose des cotisations URSSAF et tout le toutim...

Quel que soit le niveau de revenus entraînés par une activité, tu as l'obligation de les déclarer... je sais que cela peut sembler bateau, mais tu dois être au moins le millième a poser cette question ici

Dan

[derfiz]

merci de ta réponse.

désolé si cette question à était posée mais c'est une activité est a but non lucratif donc pourquoi la déclarer à l'urssaf ?

ça irait si je fais une association ? je vais me renseigner la dessus, si vous avez des info complémentaire

merci

cordialement

[TekNotion]

Bonjour,

Effectivement si c'est a but non lucratif n'hésite pas a créer une association.

Cordialement,

Alexandre

[Arlette]

Et pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers :

Tu demandes aux inscrits de t'envoyer une enveloppe timbrée avec leur nom et adresse pour leur envoyer le mot de passe

Pas de frais, pas de soucis de recopiage des adresses Seul bémol, tu vas être obligé de donner des étrennes à ton facteur à la fin de l'année

[derfiz]

Bonjour,

Effectivement si c'est a but non lucratif n'hésite pas a créer une association.

Cordialement,

Alexandre

d'accord mais j'ai quelques questions au niveau de l'association, si le projet marche pas je peux fermer l'association comme ça ? les peux de gains à qui vont-il ?

au contraire si l'association marche bien jeux devenir société pour avoir des gains de pub pour moi ?

Et pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers :

Tu demandes aux inscrits de t'envoyer une enveloppe timbrée avec leur nom et adresse pour leur envoyer le mot de passe

Pas de frais, pas de soucis de recopiage des adresses Seul bémol, tu vas être obligé de donner des étrennes à ton facteur à la fin de l'année

ton idée est très bonne, je vais prendre note.

donc de cette manière je suis tranquille ?

merci de votre aide.

[objectifweb]

Et pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers :

Tu demandes aux inscrits de t'envoyer une enveloppe timbrée avec leur nom et adresse pour leur envoyer le mot de passe

Pas de frais, pas de soucis de recopiage des adresses Seul bémol, tu vas être obligé de donner des étrennes à ton facteur à la fin de l'année

oui mais il pourra mettre dans ses frais généraux le pourboire qu'il donnera au facteur

[Pixame]

Et pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers :

Tu demandes aux inscrits de t'envoyer une enveloppe timbrée avec leur nom et adresse pour leur envoyer le mot de passe

Pas de frais, pas de soucis de recopiage des adresses Seul bémol, tu vas être obligé de donner des étrennes à ton facteur à la fin de l'année

Mouais... Je suis pas convaincu par cette solution. Car vu le nombre de site de petites annonces qui existent sur le net, il ne faut pas multiplier les contraintes pour l'utilisateur. Et il me semble beaucoup plus simple pour l'utilisateur de payer en ligne une somme plus que modique et attendre patiemment le mot de passe plutôt que lui demander d'écrire son adresse sur une enveloppe qu'il devra timbrer, de la glisser dans une autre enveloppe qu'il devra aussi timbrer et sur laquelle il devra recopier ton adresse, puis se déplacer à la poste pour l'envoyer et ensuite attendre que tu reçoives ce courrier et que tu leur ré-envoie leur mot de passe....

Cela me semble très très lourd :

- cela demande une participation très active du futur membre (2 enveloppes, un déplacement, etc...)

- cela entraine un surcoût pour le futur membre (le cout de 2 timbres au lieu d'un seul + une marge minime avec paypal)

- cela allonge considérablement le délai : délai d'acheminement par la poste doublé aller retour plutôt qu'aller simple, etc...

- cela ne limite pas le risque de recopiage des adresses: l'internaute est plus à même de mal recopier ton adresse alors que dans la première solution, une petite insertion des coordonnées dans une BDD, un publipostage chaque jour avec impressions des étiquettes, et le tour est joué.

- cela implique que tu communiques ton adresse personnelles à tout tes membres...

Bref, ta première solution est la meilleure. Si tu vises un nombre de membres important et que cela reste à but non lucratif, crée une p'tite asso toute simple et fonce... Et si jamais cela marche au delà de tes espérances, il sera toujours temps de penser à s'établir en tant qu'indépendant...

Modifié 29 Mai 2006 par Pixame

[derfiz]

merci de vos reponses je vais étudier la possibilité de faire une association.

si d'autres personnes ont une solutions qu'ils hésitent pas à en faire part