nom de marque dans un nom de domaine

[fsx]

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si j'ai le droit (selon la législation) d'inclure un nom de marque dans un nom de domaine du style apple-solution.fr ou levisjeans.fr ?

Merci

fsx

[georges]

salut,

je ne suis pas un spécialiste du droit mais à priori non puisque le groupe Iliad a réussi à interdire le terme "annu" dans tous les ndd français.. enfin, si ma mémoire est bonne.. j'ai bien écrit à priori, hein

[elixir]

Tu n'as pas le droit, maintenant tant que la societe qui a deposé la marque te laisse tranquille tu fais ce que tu veut.

Tout depend de ton site aussi, si tu fais un site apple-kkchose.com et que dessus tu met de la pub pour des produits microsoft, ca risque d'etre ennuyeux. Par contre, si tu fait un site allopass-kkchose, et que tu vend des produits par allopass dessus, ca ira.

En regle générale, il ne faut pas trop jouer avec les marques, et vaut mieux contacter la marque en leur exposant ton projet pour avoir leur autorisation. Mais un jour ou l'autre ca risque de causer des ennuis donc si tu peut eviter, evite

Bonne nuit

[Arlette]

Je voudrais savoir si j'ai le droit (selon la législation) d'inclure un nom de marque dans un nom de domaine du style apple-solution.fr ou levisjeans.fr ?

Il est évident que tu n'as pas le droit d'utiliser le nom d'une marque pour ton nom de domaine.

Soit tu joues dans la même cour et cela va te poser problème de concurrence déloyale, parasitisme et autres joyeusetés

Soit tu n'est pas dans le même domaine, et tu vas jouer sur la confusion, voir la notoriété de la marque en question.

Dans tous les cas, si tu le fais, parralèllement cherche un bon avocat tu risques dans le temps d'en avoir besoin

Ce serait si simple sinon, tu prendrais n'importe quelle marque connue : au hasard Webmaster-hub et tu rajoutes tartempion... Pour obtenir : webmaster-hub-tartempion.fr et tu bénéficies de l'aura de la marque, de sa position sur google, et tu joues avec la confusion des genres

[lafleur]

Oui, Arlette a raison, il faut se renseigner auprès de spécialistes avant de se lancer dans ce genre de manip.

Après, tu peux même déposer une marque composée de deux noms de marque. Exemple : "webmaster" est une marque déposée, "hub" est une marque déposée, et "webmaster hub" est une marque déposée (à noter que ce joli exemple partira direct à la poubelle s'il s'avère que la marque "webmaster" et/ou "hub" appartient aussi à Dan )