BIC ou BNC ? CCI ou URSSAF ?

[gawel]

Voilà, je suis sur le point de me lancer en tant que webmaster indépendant, et je voudrais savoir si je dois me déclarer en BIC ou en BNC.

Bêtement, j'aurais imaginé être en BNC, mais il se trouve que le formulaire de la CCI (que je viens de retirer, pensant qu'il me permettrait de faire ce choix), n'autorise que le "BIC", mais permet de qualifier la nature de son activité de "Prestation de services". Alors je suis un peu confus...

Mes recherches sur Internet (et notamment sur les forums) donnent des résultats contradictoires. J'ai l'impression que règne un certain flou sur la vraie nature de l'activité de webmaster, du moins pour les principaux intéressés.

Ma question est donc simple: ai-je, oui ou non, le choix ? Si non, quelles sont les conditions à remplir pour choisir l'option BIC (je ne cache pas que l'abattement plus important en micro m'intéresse) ?

Merci d'avance de vos réponses

[Grasshopper]

Rien n'est flou bien au contraire !

Vous etes au régime BIC si vous faites acte de commerce et BNC si vous offrez des services.

Donc en tant que webmaster il n'y a pas d'acte de commerce : BNC

La cci s'occupe des commercants : donc pas de cci pour vous mais bien l'urssaf !

Modifié 12 Septembre 2006 par Grasshopper

[gawel]

Ce qui n'explique pas vraiment pourquoi la chambre de commerce offre une option "Prestation de services"... une idée ?

Merci de votre réponse

[brocexco]

La cci "offre' l'option BNC pour des cas particuliers, dont certains agents commerciaux, contraints de passer par elle.

Vous devez aller à l'URSSAF et pour y remplir les formulaires P0pl et TNS

[gawel]

Merci beaucoup, c'est maintenant très clair. L'URSSAF verra bientôt ma trombine.

[brocexco]

J en profite pour rappeler qu'il existe une possibilité de compta libérale simplifiée, qui me parait financièrement plus avantageuse que le systême micro:

http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/

[gawel]

Merci pour ces informations. Toutefois, je saisis mal en quoi le régime simplifié est plus intéressant que le régime normal, surtout pour une activité telle que celle de webmaster où les charges sont relativement réduites (peu/pas d'achat de matériel, etc.) Pouvez-vous me fournir plus de précisions ?

Me mettre à dos une gestion plus complexe ne me fait pas peur si c'est le prix d'un régime plus avantageux, pourvu que je puisse trouver toutes les informations nécessaires. Existe-t-il un bon livre sur le sujet, accessible au public non initié ?

[Grasshopper]

C'est justement quand on a peu de frais qu'il est préférable de passer par le régime "spécial BNC" (ex micro).

Mais brocexco, je n'ai pas bien vu de quelle possibilité de régime simplifié parles-tu ? Plus avantageux que le régime spécial BNC ?

[gawel]

C'est justement quand on a peu de frais qu'il est préférable de passer par le régime "spécial BNC" (ex micro).

C'est exactement ce que je me dis Je cherche donc à savoir pourquoi passer en réel simplifié plutôt qu'en spécial.

[brocexco]

Pourquoi passer en régime normal en matière de TVA et déclaration BNC:

a - parce que le régime micro vous oblige à mentionner votre statut sur vos factures (mention "art 293bis), et que le client d'un "petit" exige un "petit" tarif, pour ensuite se dire que vous êtes trop "petit" pour être un partenaire fiable;

b - parce que le fisc se sert goulument de la simplification qu'il vous offre, en vous accordant un taux d'abattement qui ne couvrira pas vos dépenses réelles, et depuis cette année à vous surtaxer m^me le résultat forfaitaire;

c - parceque l'année ou vous dépasserez le plafond, vous paierez plein pot sur le supplément, tant en matière de TVA que d'imposition sur le revenu;

d - parce que la compta des BNC est une compta de trésorerie, et que vos erreurs de débutant n'auront pas d'incidence fiscale (les contraintes sont plus réduites que pour les BIC);

e - parce que les inspecteurs des impôts se feront un plaisir de vous expliquer ce que vous ne comprendriez pas;

f - parce que, - sauf si vous recherchez la déduction pour adhesion à une AGA -, vous n'êtes pas obligé de passer par un expert-comptable [croyez bien que j'en suis le premier désolé! ];

g - parce que lorsque vous serez bien lancé, et contraint au régime normal, il vous faudra recomptabiliser une partie de votre compta antèrieure.

[Grasshopper]

Ouff, ca me rassure : c'est donc pas la peine de passer en régime réel

a - non, ca pose pas de problème, à part si vous bosser pour une grosse boite...

b - si on a pas beaucoup de frais, ca les couvre largement

c - ca c'est vrai !

d - pas d'erreur compta en régime spécial

e - voui

f - je compati

g - et oui, ca c'est vrai aussi...

Donc en résumé : CA<27000 Euro et peu de frais => Le régime spécial est le plus adapté !

[brocexco]

.....................

b - si on a pas beaucoup de frais, ca les couvre largement

Là, niet!

Commencez donc par retirer les charges sociales, et regardez donc ce qu'il vous reste pour les autres frais.

[sans compter que nombre d'entre vous commence par un premier exercice qui aurait été fiscalement déficitaire, en régime réel.]

[ludo88]

http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_e...ul/tmodule2.php

en allant sur ce site et en faisant le test pour mon activité de cette année (éditeur) qui est raisonnable mais asssez loin de la limite des 27000 il n'y a que tres peu de différences entre les 2 régimes et le micro spécial est plus intéréssant dans mon cas, il est vrai que je ne compte que très peu de frais seulement l'hébergement et qu'un ami comptable m'avait dit que je pourrais compter mes frais de voiture, tél, edf, internet, mobile voir meme une partie de mes frais de logement.

Mais ca suppose une compta beaucoup plus compliquée si j'ai bien compris et je prefere la silmplicité, je pense qu'après les 27000 je passerai par un pro : chacun son métier.

Ludo

[Grasshopper]

Là, niet!

Commencez donc par retirer les charges sociales, et regardez donc ce qu'il vous reste pour les autres frais.

[sans compter que nombre d'entre vous commence par un premier exercice qui aurait été fiscalement déficitaire, en régime réel.]

Oulla, désolé mais je suis un peu juste en compta... Je croyais que seule une partie de la CSG était déductible. C'est pas le cas ?

Mais alors, concrètement, qu'est-ce qu'on peut déduire ? Cotisations sociales + retraite + sécu ??

Ca change tout, en effet !

J'ai été voir sur le site que ludo88 a donné, et je voudrais savoir qu'elle est la somme à entrer à :

Frais de comptabilité et d'adhésion à une AGA ? Qqun à une diée ?

Modifié 13 Septembre 2006 par Grasshopper

[gawel]

Même chose que ludo88. La simulation de la CANAM me présente le régime spécial comme beaucoup plus intéressant, même en comptant plusieurs serveurs dédiés (j'en suis loin), une palanquée de noms de domaines, etc.

D'un autre côté, brocexpo, l'avis d'un professionnel m'intéresse évidemment, d'autant plus qu'il tranche nettement avec tout ce que j'ai pu lire et entendre par ailleurs. :puzzled:

[brocexco]

Mais alors, concrètement, qu'est-ce qu'on peut déduire ? Cotisations sociales + retraite + sécu ??

Dans le régime non micro, on peut déduire tout ce qui utile à l'exercice de la profession: les charges sociales (hors la part non déductible de la CSG), les déplacements, les frais d'occupation professionnelle d'une partie de son habitation, la réception d'un client, d'un prospect, ou même d'un fournisseur, l'assurance RC, ... et même l'abonnement à "Pif Magazine" s'il faut occuper des enfants de visiteurs dans une salle d'accueil ...

N'oublions pas non plus l'amortissement du splendide appareil photo numérique, si utile pour immortaliser la bobine du client sur son site (personne n'ira voir si vous l'utilisez en fait quasi exclusivement pour vos souvenirs de vacances).

J'ai même un client qui a pris en charge professionnelle la réception du mariage de sa fille, en y invitant ses principaux clients ..............

[Grasshopper]

Oui mais parfois, dans certaines activités (comme webmaster), on ne fais que peu ou pas de déplacements chez les clients.

Donc si on a bcp de déplacements à faire, c'est sur que le régime micro peut être cher.

Pour en revenir au déductible, la sécu et les cotisations retraites sont déductibles ?

Quel est le cout approximatif d'un expert comptable ?

[brocexco]

A - les cotisations à la caisse de retraite, l'urssaf ainsi que, dans certaines limites, aux caisses complémentaires sont déductibles.

B - L'EC (déductible) gagne ... ce qu'il mérite et qui est très variable en fonction du travail préalable effectué et de la nature de l'activité.

Rappel: l'entretien avec Ec pour envisager une mission est gratuit.

[claquy]

N'y a t'il pas une autre solution? : graphiste et illustrateur independant, je suis affilié à l'AGESSA, auquel je règle mes cotisations : je ne suis aucunement affilié à l'URSSAF. J'ai quand même SIRET, SIREN et tout.

Je peux normalement rester en satut de DROIT D'AUTEUR pour la création de site web. La seule chose qui change (avec l'URSSAF), c'est une facturation hors TVA. Ce qui peut poser problème quelquefois.

Mais une question. Si des personnes ont le même statut que moi, proposent-ils un contrat ?

merci

[brocexco]

L'Agessa est un relais vers la sécurité sociale qui gère les particularités des artistes.

Vu sur le site de l'Agessa:

"L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social."

S'agissant des concepteurs de sites, l'agessa les accueille, cependant je reste très septique quant à la bonne application de la législation: Il est en effet prévu que n'entre pas dans le domaine artistique tout ce qui concerne la communication interne ou externe des entreprises (or un site, c'est bien de la communication!).

Moralités:

A - profitez de ce statut particulier puisque personne ne vérifie actuellement la justification de l'adhésion à l'AGESSA, mais n'espérez pas que ce systême reste longtemps en place.

B - En dessous d'un certain niveau d'activité, l'Agessa vous chasse et vous renvoie vers la sécurité sociale en direct.