Associés égalitaires d'une SARL

[Nosferatu]

Voilà j'inaugure mon second post.

Comme vous aurez pu vous en douter j'ai pacouru bravement les divers sites de l'administration française, forums de passionnés, et autres sites privés, mais je n'ai pas trouvé de réponse pour une question relativement simple (si simples puissent être les questions sur la création d'entreprise en France) :

Lors de la création d'une SARL de deux associés égalitaires, officiant aussi comme gérants, est il possible de cotiser pour la protection sociale (maladie) sans être rémunérés ?

Je sais que dans le cadre d'une EURL le gérant cotise (urssaf etc ...) et qu'une EURL est une forme de SARL, cependant rien trouvé de croustillant à propos d'associés

possédant des parts égales de l'entreprise.

Vous remerciant par avance de vos réponses, nosferatu.

Modifié 22 Septembre 2006 par Nosferatu

[Guest Kmenslow]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse a ta question mais je te conseille de voir avec l' APCE

Sinon, par expérience, il est risqué de monter une entreprise avec 2 associés à parts égales.

[Nosferatu]

Sinon, par expérience, il est risqué de monter une entreprise avec 2 associés à parts égales.

>> pour les risques de disputes et / ou mésentente ?

[Québec 2 fois]

Bonjour,

2 associés à part égale dans une SARL ne peuvent pas être salariés de l'entreprise.

Ils ont le statut de "travailleur non salarié".

Faire une recherche sur "travailleur non salarié" ou "TNS" pour connaitre les formalités à acomplir. (cotisation forfaitaire la première année)

La solution utilisée courament en SARL pour pouvoir être salarié est de trouver d'autres actionnaires (famille) pour ne pas être majoritaire et donc pouvoir se faire un contrat de travail.

Bonne soirée et bon courage pour la suite

[brocexco]

D'abord deux associés ne sont que des financiers. Ils n'ont aucune garantie sociale.

Par contre, lorsqu'il y a deux gérants dans une SARL, on regarde la porportion de part que leur "collège" possède. S'ils ont à eux deux (plus leurs conjoints et personnes à charge) plus de la moitié des parts, ils sont considérés, chacun, comme gérant majoritaire. Ils cotisent donc (même s'ils n'ont pas de rémunération) comme des indépendants.

Pour l'exposé des cotisations, voir http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/ (1)

PS - (1) Je sais! le graphisme est nul, et je ne devrais pas mentionner mon site dans un club de distingués webmasters, mais je ne vais pas tarder à l'améliorer!

[Guest Kmenslow]

Sinon, par expérience, il est risqué de monter une entreprise avec 2 associés à parts égales.

>> pour les risques de disputes et / ou mésentente ?

Disputes, mésentente,...etc. qui décide quoi lorsque vous n'êtes pas d'accord, il arrivera une situation de blocage à un moment à un autre . Dans une société, il doit y a voir 'toujours' un seul décideur. Renseignes toi auprès d'associations. Tu peux et dois faire un contrat entre actionnaire qui détaille tous les problèmes (en cas de blocage par exemple) et les solutions. Ce contrat doit être vu par un avocat.

Rapproches toi d'une asso d'aide à la création, ils t'expliqueront mieux que moi.

[Arlette]

PS - (1) Je sais! le graphisme est nul, et je ne devrais pas mentionner mon site dans un club de distingués webmasters, mais je ne vais pas tarder à l'améliorer!

Non brocexco, je ne suis pas d'accord avec toi On pose une question généraliste qui ne concerne pas forcément le webmastering, tu apportes une réponse de professionnel... Je ne vois pas pourquoi on te ferait en plus le reproche sur le graphisme de ton site.

L'important c'est la réponse de bon aloi que tu apportes. Comme on dit : "Qu'importe le flacon pourvu qu'on est l'ivresse "

[Nosferatu]

Kmenslow > A propos des mésententes etc, il n'y aura aucun problème (déja travaillés ensemble sans liens de subordinnations etc bonne compréhension écoute etc...)

Merci a tous pour vos réponses.

Brocexco > merci de la précision, ensuite pour le site sache qu'il y a de jeunes talents prêt à te fournir leurs services

Sinon choses marrante : ton pseudo à chaque fois que je le lis, j'ai l'impression de lire Brocexcro, ce qui sonnerait curieux pour un expert comptable

Je me renseigne sur les TNS merci bien je vous tient au courant si j'apprend quelque chose de croistillant !