Portage salarial : un vraie solution?

[DraftMaster]

Bon voila maintenant plusieurs semaines voir plusieurs mois que je navigue sur le différents forums du web pour trouver une réponse a ma question:

Comment déclarer mes revenus Adsense?

2 solutions se sont demarquées (parce qu'elles sont les seul ) :

- Micro entreprise ou travaileur indépendant

- Protage salarial OK

Je me suis penché sur la question du portage salarial (car je suis étudiant pour un bno bout de temps encore, j'ais 19 ans et je ne souhaite pas prendre de risque pour le moment.)

Mais le problème arrive la. QUEL SOCIETE CHOISIR?

Je cherche, je cherche, on ferme les topic car ils ont été abordés 15.000 fois... mais pas de réponses concrète! Auncun société crédible ne semble prendre en charge ce type de revenu!

Mon compte adsense criot peu à peu (rien d'important pour le moment) mais j'aimerais savoir enfin vers quelle soiciété me tourné !

Merci d'avance de votre réponse et encore désolé si ce sujet à été abordé 15.000 foi!

[bertimus]

Je t'envoie une société fiable et reconnue en MP car je ne suis pas sûr d'avoir le droit de la citer ici

Modifié 15 Octobre 2006 par bertimus

[Billyboy]

Et aussi car c'est un parainage?

[brocexco]

Le portage salarial s'adresse à des personnes ayant une mission précise (pour un temps limité), et désirant tester leur capacité à être indépendant.

En raison de leur légalité douteuse, le Décret 2005-505 du 19/5/2005 a institué une nouvelle structure d'"entreprise accompagnante", plus contraignante, dans laquelle les sociétés de portage devraient se transformer (contre leur volonté, semble-t-il).

Votre solution serait plutot d'aller à l'URSSAF, et de voir comment vous inscrire en discutant de la possibilité de réduire vos cotisations parce que

- votre activité est à temps partiel;

- vos revenus, connus, sont inférieurs aux minimaux.

(Des textes de lois ont prévu ces deux cas).

[DraftMaster]

Merci. j'ais questionné mon prof D'éco aujourd'hui, il m'a conseillé de monter une association, par laquelle je pourrai faire rentrer l'argent adsense, et me racheter du matériel informatique.

Que pensez vous de ce statut?

[Vincent]

Merci. j'ais questionné mon prof D'éco aujourd'hui, il m'a conseillé de monter une association, par laquelle je pourrai faire rentrer l'argent adsense, et me racheter du matériel informatique.

Que pensez vous de ce statut?

Oui mais le matériel informatique appartiendra a l'association... et comme en fait il est pour ton usage personnel, tu flirtes avec l'abus de bien sociaux...

J'éviterais cette solution

[Fuleran]

Bonjour,

Je nuancerais les risques encourus. Je connais pas mal de personnes qui utilisent le statut associatif pour "couvrir" des activités annexes... Ma soeur en particulier pour son activité d'écrivain public. Et tout se passe bien malgré un control fiscal et Ursaaf qui n'ont rien trouvé à leur reprocher...

Le tout est de respecter les règles :

- L'argent qui rentre dans l'association n'est jamais reversé au membre, même de manière indirecte (repas, cadeaux, voyages, etc...) sans justifications réelles et sérieuses (pas la peine de prendre le controlleur pour un con) ;

- L'association peux acheter du matériel (même si il sera utilisé à titre personnel) mais il faut que celui-ci soit justifier par les besoins de l'asso (on oublie les manettes de jeux) ;

- Tenir une comptabilité et des PV de réunion (même si elles sont fictives).

En gros, respecté la législation sur les assos loi 1901.

Evidement le statut associatif ne peux servir que pour "tester" une activité. Dés que le CA augmente et que l'on veux récupérer de l'argent, il faut passer à autres choses (on peux faire facturer à l'asso une société de portage pour des travaux réels).

[brocexco]

Difficile d'immaginer à quoi pourrait ressembler une association (à but non lucratif, donc) dont le role serait d'encaisser des revenus bien lucratifs de pub!

[DraftMaster]

Difficile d'immaginer à quoi pourrait ressembler une association (à but non lucratif, donc) dont le role serait d'encaisser des revenus bien lucratifs de pub!

des assoces vivent de pubs. mais je vais plutot me pencher pour le portage salariale meme si c'est vrai, il ne reste plus grand chose a la fin.

[Fuleran]

Difficile d'immaginer à quoi pourrait ressembler une association (à but non lucratif, donc) dont le role serait d'encaisser des revenus bien lucratifs de pub!

Par exemple pour un site sur les courses de voitures, l'association a pour but "de promouvoir sur internet la passion de l'automobile".

Les revenus publicitaire ne sont pas un but, ni un rôle, de l'association mais une source de revenus pour y parvenir...

Un exemple concret : Pour un écrivain public, son association a pour but "d'aider dans leur démarche le grand public"...

Attention, je n'ai jamais dit que le statut associatif était la solution miracle : Elle a ses avantages et ses inconvénients.

Benoit

[naga]

L'association est une très bonne alternative.

Il me semble que tu peux déclarer jusqu'à 5700 euros par an sans être imposable ( à vérifier ).

[brocexco]

Rapelons que le fisc peut requalifier une association comme commerciale en fonction de la méthode dite des "4 P" : Prix (inf au commerce), Public (restreint adhérent) , Produit (hors commerce), Publicité (retreinte) .

Pour des revenus de type adsense, aucune des quatre conditions n'ait remplie.

En cas de controle, l'association serait surement requalifiée commerciale, avec en prime le paiement de la TVA ....

[Fuleran]

Rapelons que le fisc peut requalifier une association comme commerciale en fonction de la méthode dite des "4 P" : Prix (inf au commerce), Public (restreint adhérent) , Produit (hors commerce), Publicité (retreinte) .

Pour des revenus de type adsense, aucune des quatre conditions n'ait remplie.

En cas de controle, l'association serait surement requalifiée commerciale, avec en prime le paiement de la TVA ....

Sauf si le CA commercial de l'association ne dépasse pas un certain seuil, qui est, si je me souviens bien, de 60 000 ... Dans ce cas, et à condition de bien le "presenter", l'association est automatiquement exonérée. Pour avoir subit un controle fiscal sur une association (de secourisme), dés que l'inspecteur voit que le total des recettes est inférieur à 60 000 , il ne va pas trop chercher plus loin (sauf si il y a détournement ou abus de biens sociaux).

voir : Fiscalité des associations

Franchise pour les associations

Benoit

Edit: Ajout d'un lien sur un article traitant le sujet

[Arlette]

Je pense qu'il faut raison garder

@Fuleran : Benoit, si dans le cadre du secourisme ou d'un écrivain public je suis d'accord avec ton analyse que l'association peut percevoir des adsenses, parce qu'elle a aussi des rentrées de ses adhérents, et qu'elle apporte une aide à ses "clients", autant dans le cas de DraftMaster je ne suis pas du tout d'accord !

En effet, si tu recherches dans ses posts, tu t'aperçois que le site qui lui apporte des adsenses est un site de jeu, et que pour un autre il vend des téléchargements. Donc quel sera le but de l'association ? C'est une démarche totalement commerciale, car comme il le dit lui même dans son premier post, il cherche le moyen d'être dans la légalité pour les recettes qu'ils perçoient et non faire de la philanthropie

Le problème c'est qu'il y a beaucoup de webmasters qui souhaitent -via le système associatif - percevoir des gains pour payer le moins de charges possibles

On peut faire confiance aux réponses de Brocexco qui est un professionnel, d'autant que les services fiscaux sont actuellement à l'affut des associations dont l'objet est "limite".

[HS] à Lucas [/HS]

[Fuleran]

Je me répète et j'assume: Le statut associatif peut servir à beaucoup de webmasters mais n'est pas le statut miracle. Si l'activité est purement commercial (achat/vente), cela ne convient pas (et encore on peux trouver des cas). Par contre il existe pas mal de jeux en ligne qui sont sur statuts associatifs et qui vivent grâce à la publicité.

La seule limitation du statut associatif est l'impossibilité de reverser les gains. Si on souhaite se verser un salaire, l'association peux trés bien le faire (sous certaines conditions) et va payer les mêmes charges qu'une entreprise. Il faut oublier l'image des associations qui ne payent rien ! Par contre une association qui ne rémunère personne, sera plus simple à gérer qu'une société.

Je ne connais pas le cas précis de Draftmaster. Mes remarques étaient génériques et c'est à lui d'approfondir et de savoir si cette solution peux lui convenir. Il ne faut pas oublier un principe de base : Une association est un contrat de personne (comme une société). Elle réunit des gens (au moins 2) ayant un même but et qui ne souhaitent pas se reverser des dividendes (à la différence d'une société). Il n'y a aucune obligation de faire du social. Réserver ce statut à ce type d'activité est réducteur. Les associations trouvent leur place dans les loisirs (club, cercle, etc...), la culture (troupe de théatre, groupe de musique, etc..), le sport, le militantisme, etc...

Pour finir, il existe des associations pour promouvoir les jeunes artistes, pourquoi pas une association pour aider à se lancer les jeunes créateurs de jeux vidéos...

Benoit

[HS] lucas = [/HS]

[DraftMaster]

Merci tous pour vos réponses. Je vais finalement me pencher vers le portage salarial.

[Guest dorhel11]

Bonsoir,

Le décret 2005-505 cité plus haut NE CONCERNE ABSOLUMENT PAS les sociétés de portage.

Dans ce décret il est question de personnes qui vont s'immatriculer et qui choississent une entreprise d'appui.

Dans le portage, l'intervenant est SALARIE. Un nombre croissant de société de portage, dont je fais partie, s'appuie sur la Loi n° 2205-882 du 2 Août 2005 sur le "temps partagé", même si une partie du texte n'est pas applicable faute de décret.

Bonne soirée à tous.

[brocexco]

Dans le décret 2005-205, le futur entrepreneur - bien qu'inscrit comme indépendant - est aussi un salarié de l'entreprise accompagnante. Certaines sociétés de portage pourraient donc être intéressées par cette formule plutôt que l'incertitude juridique (officiellement tolérée, certes!) actuelle.

[Guest dorhel11]

Bonjour,

Il n'y a aucune incertitude juridique sur la Loi du 2 Août 2005, mis à part l'absence de décret.

L'U.N.E.P.S., l'un de nos trois syndicats professionnels, reconnaît expressement l'application de ce texte aux sociétés de portage salarial.

Je maintiens que cet autre texte cité dans cette discution n'a rien à voir avec le portage salarial.

Bonne journée à tous,

[brocexco]

Maintenez si vous le voulez, mais nous sommes plus ici dans un forum d'aide rapide que de discusion de type news:fr....

En très court le problème est le suivant: le systême du portage salarial est contestable en matière de droit du travail (même si personne n'a intérêt à soulever cette question).

- Vous pensez que la loi sur le temps partagé pourrait régulariser cette situation . loi qui prévoit des sociétés dont le but exclusif est le prêt de main d'oeuvre mais qui ne prévoit pas que le salarié apporte sa clientêle comme dans le portage.

- Je pense que l'instauration d'entreprises accompagnantes correspond mieux à l'activité du portage, en commençant à installer le "salarié" dans son régime final, tout en lui garantissant de manière temporaire les protections salariées.

Qui d'entre nous deux a raison? Rdv dans dix ans ...........

Point final pour moi.