Facturer ou pas la TVA à un client étranger

[melodie06]

Bonjour à toutes et à tous,

je suis en micro entreprise et je dépasse le seuil des 27 000 euros donc je deviens assujettie à la TVA...

1) J'ai d'ailleurs un soucis car j'ai passé le seuil des 27 000 euros en septembre. Je n'ai pas appliqué la TVA après, pensant que je devrais le faire en 2007. Je me suis donc trompée. Qu'est ce que je risque ?Que dois je faire ?

2) Facturer ou pas :

a) J'ai un client qui est une association non assujettie donc je vais désormais appliquer les 19,6 % sur mes honoraires qui jusque là étaient net.

En revanche j'ai un autre client à Londres et un autre à Monaco. Est ce que je dois inclure de la TVA dans mes factures de prestation de services ?

Pour celui de Monaco, je travaille à distance depuis la France.

Pour celui de Londres, je me déplace pendant un mois à l'étranger (ça change de pays tous les deux ans).

Merci d'avance pour vos conseils et votre temps

Melodie

[georges]

salut,

tes questions sont trop pointues pour moi mais si j'interviens c'est pour te donner un conseil : attache-toi les services d'un comptable, tu ne navigueras plus à vue

Modifié 26 Janvier 2007 par georges

[Arlette]

1) J'ai d'ailleurs un soucis car j'ai passé le seuil des 27 000 euros en septembre. Je n'ai pas appliqué la TVA après, pensant que je devrais le faire en 2007. Je me suis donc trompée. Qu'est ce que je risque ?Que dois je faire ?

2) Facturer ou pas :

a) J'ai un client qui est une association non assujettie donc je vais désormais appliquer les 19,6 % sur mes honoraires qui jusque là étaient net.

En revanche j'ai un autre client à Londres et un autre à Monaco. Est ce que je dois inclure de la TVA dans mes factures de prestation de services ?

Pour celui de Monaco, je travaille à distance depuis la France.

Pour celui de Londres, je me déplace pendant un mois à l'étranger (ça change de pays tous les deux ans).

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Alors je vais te répondre point par point :

1 - Tu es dans la mouise Dès que tu dépasses le seuil de 27 000 € avec une tolérance générale admise de la part des services fiscaux, tu dois collecter la TVA et ce à partir du 1er du mois à partir duquel tu as atteint ce plafond. Donc tu dois, si tu ne veux pas y être de ta poche, annuler les factures émises HT et les refacturer TTC en demandant à tes clients de te payer la TVA. Je sais c'est pas drôle, sinon les impôts vont considérer tes recettes comme du TTC et vont te réclamer le montant de la TVA.

La bonne nouvelle c'est que tu peux aussi déduire la TVA payée depuis le jour ou tu as été dans l'obligation de la collecter.

2 - Que l'association soit assujettie ou pas : C'est pas ton problème. Toi, tu factures la TVA, elle par contre ne peut pas la déduire.

3 - Pour les prestations de services réalisées en France : Tu dois facturer la TVA. Tu es en droit de ne pas la facturer si la prestation est immatérielle, c'est à dire que tu peux prouver qu'elle est faite directement dans un pays étranger. Si c'est par exemple toi qui conçois un site, et que tu le livres à Monaco... et bien tu dois facturer la TVA. Par contre, si ton client affiche des pubs sur ton site, là c'est hors TVA. Car c'est immatériel, et on considère que la prestation est faite à partir de Monaco.

3 - Pour Londres, si la prestation est faite directement à Londres et que ton client à un numéro de TVA là c'est HT. Mais attention il faut bien préciser sur la facture : Son numéro de VAT et ton numéro de TVA.

[alain-b]

Bonjour,

C'est à partir du seuil de 30500 qu'on est assujeti à la TVA dès le mois suivant.

Modifié 26 Janvier 2007 par alain-b

[melodie06]

Merci à tous qui m'avez répondu et en particulier Arlette pour sa réponse ultra précise et surtout compréhensible !

C'est sûr je vais allez demander les services d'un comptable mais il me semblait important de comprendre la problématique avant de le rencontrer

Un grand merci

Melodie