Création de site web et titularité des droits...

[cumstorm]

Bonjour a tous, j'aurais besoin de quelques éclaircissements...

Dans le cadre de la réalisation d'un site web pour un tiers, j'aimerais savoir si il était possible de n'autoriser au client que des mises à jour ou des ajout d'informations sur le site (par le biais d'une interface) et de se réserver la propriété du code source et des différents éléments graphiques...

En gros, le laisser libre de l'utilisation du site tout en restant titulaire des droits sur le site... C'est possible de prévoir ca contractuellement ? En prévoyant une clause de cession possible selon ma volonté ou en cas de decés etc...pour qu'il ne soit pas complètement démuni en cas de probleme bien sur...

Merci d'avance ! Je sais que ca peut paraître un peu bizarre mais ca correspond a qq chose de concret pourtant...

[f_trt]

Attention je suis pas juriste mais tu as toujours les droits d'auteurs sur tes créations sauf si tu le précise dans le contrat que tu fais avec

ton client.

[Leonick]

sauf que cela va à l'encontre de la licence GPL

[Dadou]

Le rapport avec la licence GPL?

[Leonick]

Le rapport avec la licence GPL?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publi...n%C3%A9rale_GNU

Le « gauche d'auteur »

La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est copyrighté. Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright.

Pour MySQL, par exemple, il est possible d'acheter une licence "commerciale" permettant de ne pas avoir à divulguer ses sources aux clients. Pour Php, je ne sais pas.

[georges]

bonjour,

moi non plus, je ne vois pas le rapport avec la GPL dans un contrat commercial entre mon client et moi-même... c'est mon contrat commercial qui définit les droits de chacun... le client signe et valide les clauses si elles lui conviennent..

edit : mettons que je crée un site en Flash ou un logo avec Photoshop, (dont j'ai payé les licenses bien sûr ), je ne vois ce que vient faire la GPL..

Modifié 20 Avril 2007 par georges

[georges]

mais PHP semble être placé au choix sous une license PHP ou la GPl : cf http://en.wikipedia.org/wiki/PHP_License mais je connais très peu (pour ne pas dire pas) de sites, portails, moteurs ou applications qui affichent :

This product includes PHP, freely available from http://www.php.net/

la GPL ne semble pas faire des émules...

[cumstorm]

Merci pour vos réponses... je ne vois pas moi non plus le rapport avec la licence GPL. Il s'agirait dans mon cas d'une relation commerciale...

Donc rien ne m'empêche de préciser dans une clause du contrat, que je reste en tant qu'auteur, le titulaire des droits sur le site...? et que la prestation de service n'emporte aucune cession des droits sur le site ?

Modifié 20 Avril 2007 par cumstorm

[Remi]

Il ne faut pas mélanger ce qui relève de la création et ce qui relève de l'outil : un appareil photo, un logiciel graphique, un langage de programmation... ce sont des outils.

La photo, le graphisme, le programme dans sa logique et son déroulement font partie du domaine de la création et appartiennent à leur auteur qui concède un droit d'exploitation. Attention toutefois à ne pas pousser ce raisonnement jusqu'à ses limites car il y a des usages et même le bon sens.

[Leonick]

Merci pour vos réponses... je ne vois pas moi non plus le rapport avec la licence GPL. Il s'agirait dans mon cas d'une relation commerciale...

Parce que cela dépend de la licence des logiciels utilisés et non du bon vouloir du développeur.

Il existe pour de nombreux logiciels des licences éducations qui permettent de développer des applications mais pas de les commercialiser. De même, avec mysql en téléchargement de base, la licence étant gpl oblige à donner les sources aux clients. Elle n'autorise pas, elle oblige ! dans le cas contraire on prend une licence commerciale, pour laquelle on doit payer un droit pour chaque installation effectuée.

Donc rien ne m'empêche de préciser dans une clause du contrat, que je reste en tant qu'auteur, le titulaire des droits sur le site...? et que la prestation de service n'emporte aucune cession des droits sur le site ?

il faut bien distinguer les droits d'auteurs (droits implicites) des droits de modifications et d'utilisation

[Dadou]

Attention Leonick, tu mélanges tout

La licence GPL inclus les règles ci-dessous

1. la liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ;

2. la liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ;

3. la liberté de redistribuer des copies ;

4. la liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques les modifications afin que l'ensemble de la communauté en bénéficie.

C'est sur le point 4 que tu te trompes : Lorsque l'on développe une application PHP / Mysql, on ne touche pas à l'applicatif PHP, ni Mysql, donc aucune amélioration ou modification du PHP ou de mysql, donc aucune obligation de rendre publique notre application faite en PHP / Mysql.