À l'aide! rachat de mon site par un professionnel

[AlainBB]

Bonjour,

voilà je viens à vous pour vous demandez quelles doivent être mes démarches auprès de l'administration fiscale suite au rachat de mon site web par un professionnel. Je maintiens bénévolement un site non lucratif depuis 5 ans maintenant, je n'ai aucun status fiscal, ni juridique.

Le site et son contenu (ma production littéraire et technique) m'appartient en tant que particulier.

Aujourd'hui j'ai une proposition de rachat par un professionnel qui souhaite m'en donner une certaine somme. Comment dois je m'y prendre auprès de l'adm fiscale afin de récupérer la somme maximum et éviter le maximum de démarches administratives...

Merci à tous!

Alain

[mx-quou]

tel à ton cdi (même si ils sont pas forcément compétent), une simple déclaration de revenu sur ta feuille d'impôt devrait faire l'affaire, mais alors dans qu'elle case ? tout dépend certainement combien tu le vends

Modifié 24 Avril 2007 par mx-quou

[AlainBB]

En fait les choses se sont précisées hier. Ce qui intéresse le professionnel c'est le droit d'exploitation des données originales que j'ai recueillies sur mon site. Il faudrait donc que je lui vende les droits d'exploitation d'une base de données dont je suis l'auteur.

Ces droits, la somme qu'il serait prêt à me donner en dédommagement serait de l'ordre de 2000eur par mois. Maintenant comment faire pour être ok du côté administratif, en faisant en sorte de minimiser les frais bien sûr ? That is the question !

Alain

Edit captain_torche : inutile de citer le message précédent; on vient de le lire

[ams51]

Bonjour,

Je pense que tu n'as pas d'autre choix que de créer une société.

[brocexco]

Avec une condition comme celle-ci:

Ces droits, la somme qu'il serait prêt à me donner en dédommagement serait de l'ordre de 2000eur par mois.

on ne se trouve plus dans le cas d'une cession exceptionnelle d'un "bien" personnel, mais une véritable activité économique. Vous devez donc déclarer cette activité. les pages de mon site consacrées à la création d'une petite activité économique pourraient vous y aider.

[AlainBB]

Malheureusement je suis actuellement salarié avec une clause exclusive sur mon activité "professionnelle".

Par ailleurs mon salaire actuel est bien au dessus en net de ce qui pourrait me rester si je décidais de vivre sur cet apport de 2000eur "brut" par mois...

N'existe t-il pas une autre possibilité ?

[captain_torche]

Eventuellement en en discutant avec ton employeur.

S'il est compréhensif, et que ça ne gêne en aucun cas ton travail, il peut faire un avenant à ton contrat de travail, déclarant caduque la clause d'exclusivité.

[Fuleran]

Tu peux voir pour monter une association. Par contre hors de question de récupérer les fonds à titre personnel. 2000*12=24000 tu es en dessous du seuil où tu pourrais être inquiété.

Quel est le type des données ? des données éditoriales ? Si oui tu peux peut-être jouer sur les droits d'auteurs qui ont une fiscalité différentes.

Benoit

[astree]

Il a parlé d'une base de données ... ça peut se faire à la maison des artistes ?

Une BDD c'est plutôt l'agessa je crois. Ils prennent les auteurs.

[AlainBB]

Il a parlé d'une base de données ... ça peut se faire à la maison des artistes ?

Une BDD c'est plutôt l'agessa je crois. Ils prennent les auteurs.

Bonjour!

Je viens de contacter l'Agessa. Et je confirme les dires d'astree. Toute "base de données" bénéficie des mêmes droits que toute uvre littéraire, artistique, scientifique... (il faut bien évidemment être en règle vis à vis du contenu, pas de problème si vous êtes l'auteur de ce qu'elle contient, ce qui est mon cas).

Si vous êtes déjà affilié à la Sécurité Sociale (par exemple si vous êtes déjà salarié), le client de votre base de données ne devra verser à l'Agessa que 8,61% de la somme qu'il vous paie, pour contribution aux Charges Sociales etc... Et les droits d'auteur que vous percevez directement sont déclarés en BNC, sur votre déclaration d'impôts.

Donc pas besoin de créer une micro-entreprise ou une association, dans ce cas.

Alain

[Fuleran]

C'est bien ce que je pensais mais je n'étais pas sûr. Nous utilisons pas mal de pigiste dans ma boite mais ce n'est pas moi qui les gère.

En plus, l'avantage c'est que cela ne devrait pas être considéré par ton employeur comme une activité salariée. Je te conseille tout de même d'être transparent avec lui et d'avoir son accord écrit.

Benoit

[tom_sawyer]

Donc pas besoin de créer une micro-entreprise ou une association, dans ce cas.

Il me semble que l'AGESSA n'est que l'organisme collecteur de l'URSSAF. Tu dois quand même te déclarer en micro-entreprise (formulaire P0) auprès de ton centre d'imposition.

[AlainBB]

Il me semble que l'AGESSA n'est que l'organisme collecteur de l'URSSAF. Tu dois quand même te déclarer en micro-entreprise (formulaire P0) auprès de ton centre d'imposition.

Le gars de l'AGESSA m'a affirmé le contraire... !

D'autres confirmations/infirmations ?

Alain

[brocexco]

L'inscription à l'AGESSA vaut en effet immatriculation.

[tom_sawyer]

C'est pas la procédure qu'on m'a indiqué perso mais les choses ont peut-être évoluées

[brocexco]

Sans doute faites vous allusion à la clause spéciale:

"Dans l'éventualité où l'auteur ne satisferait pas à ces conditions (début d'activité ou revenus insuffisants), la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'AGESSA aura transmis la demande, précisera à l'intéressé quel est le régime de sécurité sociale qui va lui assurer la couverture maladie-maternité."

Bref, si vous n'êtes pas assez intéressant, l'agessa vous ré-expédie à l'Urssaf!

[astree]

Bin non, pas de micro entreprise à l'agessa.

La micro est un statut fiscal : tu déduis des frais (un %, suivant bic ou bnc) et ton revenu imposable est donc diminué.

Tu choisis aussi un statut social (commerçant ou profession libérale), tu "manges" entre 42 et 47 % de charges sociales. Il te reste le reste

L'agessa et la maison des artistes : c'est un statut social (donc détermine les charges sociales).

Et je pense que tu déduis pas de charges avant de déclarer aux impôts.

Pour être certain, pose ta question sur freelance-info.fr

t'as des spécialistes là-bas, ils pourront t'aider.

Sinon : téléphone aux impôts.

Modifié 26 Avril 2007 par astree

[brocexco]

J'ai encore une fois lu trop vite: si vous voulez le régime micro, - régime fiscal en effet-, il faut passer par une autre voie, puisque vous n'aurez pas assez de revenu pour justifier l'Agessa.

Par contre, au régime normal, vous pouvez vous inscrire à l'agessa, qui vaut alors inscription à l'urssaf.

Mea culpa!

MModification après 24 heures de réflexion : Vous pouvez aussi vous inscrire à l'Agessa en indiquant un régime de déclaraton contrôlée, puis modifier immédiatement votre inscription au service des impôts dont vous dépendez en indiquant le régime micro .......