TVA hors UE depuis la Suisse

[Tcheco]

Bonjour,

Nous sommes une petite société suisse qui vend des logiciels en ligne. Quelqu'un pourrait-il nous expliquer le système de la TVA :

1) Devons-nous la facturer à nos clients (des particuliers) européens?

2) Existe-t'il un seuil de chiffre d'affaire en dessous duquel aucune TVA (ni formalité) n'est facturée?

3) Le cas échéant, comment procéder depuis la Suisse?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

[Arlette]

Pour la fiscalité Française je t'aurais fait un cours, mais je ne connais pas les spécificités de la Suisse.

Je vu un lien dans le forum dernièrement sur la TVA suisse, j'essaie de le retrouver pour te le donner, à moins que TheRec passe par là et t'explique. Vu qu'il est entrepreneur et Suisse (

[Arlette]

J'ai trouvé :

La TVA Suisse : http://internet.estv.admin.ch/f/mwst/theme...erze/wasist.htm

Visiblement il y a toutes les informations qui pourront t'être utile Bonne lecture !

[Tcheco]

Merci Arlette pour ta réponse,

En fait, je souhaiterais savoir si l'entreprise suisse qui vend en Europe doit payer la TVA en Europe. J'ai vu qu'une récente directive le la commission européenne impose aux particuliers européens qui achètent en ligne à des entreprises hors UE de payer la TVA. Est-ce que c'est l'entreprise qui doit prendre un numéro TVA intracommunautaire etc... Bref, pour l'instant je n'y comprend rien!

Merci pour votre aide,

[Arlette]

En fait, je souhaiterais savoir si l'entreprise suisse qui vend en Europe doit payer la TVA en Europe. J'ai vu qu'une récente directive le la commission européenne impose aux particuliers européens qui achètent en ligne à des entreprises hors UE de payer la TVA. Est-ce que c'est l'entreprise qui doit prendre un numéro TVA intracommunautaire etc... Bref, pour l'instant je n'y comprend rien!

Je vais te répondre pour ce qui est de la France. Je te l'ai déjà dit plus haut "La Suisse a peu être une façon de faire différente". Surtout que sauf erreur de ma part, les directives de la Communauté Européenne ne peuvent pas s'appliquer à la Suisse, vu que vous de faites pas partie de l'UE. Oui, vous êtes Européens, mais pas dans la Communauté Européenne qui compte 25 pays.

Un particulier doit payer la TVA à son pays lorsqu'il importe un bien.

Le numéro de TVA intra-communautaire doit être demandé par la société à ses services fiscaux. Elle l'obtiendra dans la mesure ou elle est assujettie à la TVA : C'est à dire qu'elle la collecte pour le compte de l'état. Celui-ci lui permet de vendre et d'acheter HT au sein de la communauté européenne. (Enfin, en règle générale ).

Mais pour ton cas personnel, je te conseille de te renseigner auprès d'un professionnel spécialisé dans la fiscalité, ou au service des impôts Suisse.

Les seules spécilités suisses que je connaisse sont : "Le chocolat, la raclette, Zinal, Genève (ou il y a un très bon restaurant : Le Chat botté et TheRec" )

[mguet]

Bonjour,

Eh si, les règles de l'Union Européenne s'appliquent aux sociétés étrangères. Il existe même une directive concernant la fourniture de service par voie électronique (Directive 2002/38/CE du Conseil, du 7 mai 2002) et des mesures d'enregistrement à la TVA simplifiés pour cette activité.

Pour tout savoir d'une source officielle: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l31044.htm

Bonne journée

MG

[Tcheco]

Merci Mguet et Arlette,

Je comprends que nous sommes assujettis à la TVA mais concrètement comment faire?

Quelqu'un peut-il m'expliquer le numéro d'eTVA que le Luxembourg propose?

Merci

[brocexco]

La mise en place de cette directive est reportée à fin décembre 2008, me semble t il.