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Les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur


Régis

Sujets conseillés

ZDNet vient de publier (14/12/2007) un article qui intéressera, probablement, les gestionnaires de forums :

Juridique - Deux arrêts récents de cour dappel concluent que la responsabilité d'un gestionnaire de forum de discussion n'est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l'assimile de fait à celui d'un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

L'article de ZDNet

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Rein de nouveau sous le soleil... A part que le JDN vient de publier un article...

Je le signalais déjà en janvier 2007 : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...abilit%E9+forum Et si j'étais affirmative c'est que j'avais déjà lu des jurisprudences sur legalisnet.

Bon je vais les rechercher... ;)

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Il en est de même pour les hébergeurs de blog... Et même quand on s'appelle Google !

Dans la mesure ou l'on est au courant d'un post litigieux et que l'on ne met rien en oeuvre pour le supprimer, on est considéré comme hébergeur et notre responsabilité peut être engagée.

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