goetsu Posté 10 Juin 2004 Partager Posté 10 Juin 2004 je me pose une question toute bete. Comment qqun qui code par exemple un menu javascript avec du code DOM standard et non pas des fonctions qui lui sont propres, peut mettre un copyright dessus puisque c'est standard et que de toute maniere ont est obligé d'utiliser la meme façon que lui si on veut utiliser le DOM. C'est comme si je copyrightais le <html></html> Dans quelle mesure peut on etre alors etre accusé? Suffit il de simplement changer les noms des variables et de la fonction en elle meme pour etre tranquille? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 10 Juin 2004 Partager Posté 10 Juin 2004 Bonne question. Première remarque : copyright ne veut rien dire en droit français. Nous sommes sous le régime du droit d'auteur. On peut protéger son code par un copyright aux Etats-Unis par exemple. On peut y breveter plus facilement un bout de code qu'en France. Quant au copyright, il a également une autre signification : tu peux copier ce que tu veux, mais si tu copies, tu paies. En France, si un créateur décide que personne n'a le droit de copier son oeuvre, et bien tu n'as pas le droit de la copier. Point barre. Bon, dans l'exemple que tu décris, revendiquer un quelconque "droit d'auteur" ou "copyright" me semble difficile, voire très difficile... Parce qu'il faut que l'oeuvre soit originale... déjà ! Et que l'on reconnaissance la "patte", le "style" de l'auteur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest moser22 Posté 15 Juin 2004 Partager Posté 15 Juin 2004 Lien publicitaire - édité par cariboo Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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