La gendarmerie locale me contacte au sujet d'un de mes sites

[Cleden]

Bonjour,

Fait étrange cette après midi, la gendarmerie locale me contacte pour avoir mes coordonnées en rapport avec un site internet que j'ai créé sur la région.

Je leur ai téléphoné et ils parlent d'un recensement informatique.

Soit, je n'ai pas affiché mes coordonnées comme tout webmaster devrait le faire, mais avez-vous déjà reçu de telles demandes ?

[Anonymus]

Non, c'est improbable. La gendarmerie, s'ils ont ton numéro de téléphone, ils ont tout le reste : ton nom, ton adresse, ton... etc. Et idem pour le site: S'ils veulent le recenser, ils ont les outils qu'il faut.

La personne qui t'a contacté s'est faite passer pour la gendarmerie, mais ca n'est en aucun cas la gendarmerie.

[baulet]

d'ailleurs tu ferais bien d'appeler la gendarmerie...et leur expliquer ton cas.

ne serais ce que pour qu'il y ait une trace sur la main courante.

on ne sait jamais avec les malfaisants de tout poil aujourd'hui...

[thick]

Comme Anonymus, je flaire le coup foireux car je ne vois pas pourquoi la Gendarmerie s'occuperait de "recenser" des sites Web, à part s'il y a procédure à ton encontre.

[Cleden]

Justement, la personne m'ayant contacté a une adresse en _AT_gendarmerie.defense.gouv.fr

Je les ai contacté et mon interlocuteur m'a bien dit que ça venait de lui et que c'était un "recensement informatique".

Je trouve cela vraiment louche, d'autant plus que mon site et son forum ont reçu pas mal de menaces ces derniers temps pour des questions d'élections municipales et de modération musclée de ma part.

Je ne serai pas étonné qu'il s'agisse d'une initiative personnelle masquée en opération d'envergure en vue d'obtenir des informations à mon sujet pour des personnes qui m'en veulent.

Soit, je les attend de pied ferme, je n'ai rien à me repprocher et j'irai me renseigner directement dans une autre gendarmerie

[TrocWeb]

Justement, la personne m'ayant contacté a une adresse en _AT_gendarmerie.defense.gouv.fr

Bonjour

cela ne veut rien dire l'adresse gendarmerie.defense.gouv.fr des scripts et hébergeurs permettent de faire cela, ce qui devrait d'ailleurs être interdit

éventuellement va sur le site gendarmerie.defense.gouv et envoie un mail pour en avoir le coeur net

Cordialement

Trocweb

[Cleden]

cela ne veut rien dire l'adresse gendarmerie.defense.gouv.fr des scripts et hébergeurs permettent de faire cela, ce qui devrait d'ailleurs être interdit

Trocweb

Non, cette personne a répondu à ma première réponse en me disant qu'il voulait des infos sur un autre site.

De plus, j'ai appelé la brigade concernée et j'ai même eu l'expéditeur en question mais il ne m'a pas donné plus d'infos.

Il n'y a pas de doute concernant l'identité de l'expéditeur, il s'agit bien d'un gendarme, mais pour quelles raisons il me demande ces infos... ça c'est plus étrange.

Je ne crois pas à cette histoire de recensement informatique, j'ai d'autres sites sur la région et sur lesquels aucune info ne figure, je n'ai pas reçu de mails de ce type les concernant.

[Dadou]

Personnellement, je n'ai pas de connaissances spécifiques en droit, mais mes premières réactions serait plutôt :

- très bien, je suis tout a fait d'accord pour répondre à vos questions, mais avant cela il me faut un document officiel prouvant le bien fondé de votre démarche, dans le cas contraire, je serais obliger de ne pas accéder à votre requête.

Cela à beau être la gendarmerie, Tant que je n'ai pas un papier tamponnée par cette dernière, j'ai tendance à faire mon chieur.

[TrocWeb]

+1 avec Dadou

[brocexco]

- 1 avec Dadou

Si j'ai bien compris, le vrai problème concernerait un autre site et on vous demanderait de témoigner sur ce problème.

Pour avoir déjà subi ce problème à cause de clients indélicats je vous conseille de la manière suivante: vous y allez, vous témoignez sur ce que vous savez, limité aux seules réponses qui n'engagent pas votre reponsabilité personnelle,

MAIS IL Y A UN POINT SUR LEQUEL IL FAUT ETRE EXTREMEMENT VIGILANT:

- si à un quelconque moment, l'inspecteur exprime le moindre doute sur votre responsabilité personnelle, vous lui signalez que vous n'auriez alors pas du être convoqué en tant que témoin, mais en tant que témoin assisté (avec droit à un avocat), et vous exigez de mettre fin immédiatement à l'entretien, à moins qu'il ne rédige un premier procés verbal ou il reconnait avoir envisagé puis écarté votre responsabilité.

[Dadou]

Non brocexco, tu parles de convocation, et bien c'est le document minimum qu'il me faut pour me déplacer à la gendarmerie, la il ne parle que d'une prise de contact, je me déplace pas je demande une convocation officielle.

Il y a aussi des règles au niveau de la gendarmerie, et sans convocation, tu n'es pas obligé de te déplacer.

[brocexco]

Je ne parle pas d'obligation mais de stratégie:

- La gendarmerie propose une procédure simple, non obligatoire. Vous pouvez en effet la refuser.

- Il me semble cependant plus adroit de ne pas la refuser (pour quelles raisons avouables refuseriez vous de contribuer à la recherche de la vérité?), tout en étant vigilant sur le respect de vos droits personnels.

Enfin, même s'il ne s'agit pas d'une convocation officielle, la loi du 15 juin 2000 doit y être appliquée. On ne peut en effet vous mettre en cause que dans le cadre de cette loi ......

[Cleden]

Pour l'instant je ne suis pas convoqué, il désirait juste connaitre mon identité et mon adresse, informations qui figurent de le whois par ailleurs

Mais si je suis convoqué, je suivrai vos conseils, merci bien.

[Dadou]

Si Procédure simple il y a, c'est pour une affaire bénigne sans importance pour laquelle la gendarmerie est à même de donner des informations, et par rapport au cadre de cleden

Je trouve cela vraiment louche, d'autant plus que mon site et son forum ont reçu pas mal de menaces ces derniers temps pour des questions d'élections municipales et de modération musclée de ma part.

Je ne serai pas étonné qu'il s'agisse d'une initiative personnelle masquée en opération d'envergure en vue d'obtenir des informations à mon sujet pour des personnes qui m'en veulent.

C'est un possibilité à prendre en compte, d'où pour moi l'importance d'un document officiel. Personnellement, je ne chercherais pas à cacher quoi que ce soit, mais je réclamerais juste un document officiel, cf mon

très bien, je suis tout a fait d'accord pour répondre à vos questions, mais avant cela il me faut un document officiel prouvant le bien fondé de votre démarche, dans le cas contraire, je serais obliger de ne pas accéder à votre requête.

[Arlette]

Dadou,

C'est très simple, tu réponds au gendarme :

Le recensement des personnes physiques est prévu par la loi n°2002-276 du 27 février 2002.

Pouvez-vous me communiquer le texte (circulaire, décrêt ou loi) qui vous autorise à recenser les sites internet et les personnes qui les détiennent.

Si votre demande intervient dans le cadre d'une enquête judiciaire , je reste à votre disposition pour répondre à vos questions, accompagné de mon conseil juridique et sur convocation de vos services.

Avec mes remerciements

C'est peut-être la nouvelle manière de faire des enquêtes (via email). Après tout, les services de gendarmerie emploient des moyens modernes .

Je pense qu'il joue avec son mail pour t'impressionner. Te laisse pas intimider, mais répondre par mail au moins tu gardes une trace qui pourra se retourner contre lui . S'il voulait tes coordonnées dans un cadre légal, il n'aurait pas besoin de jouer de ce subterfuge. Il suffit de contacter ton FAI, et ton hébergeur.

[lorem_ipsum]

ne serais ce que pour qu'il y ait une trace sur la main courante.

La main courante n'existe pas en gendarmerie! seulement en police!

Après voila si tu n'as rien a te reprocher, vas y réponds aux question , et hip hop c'est fini!

Perso, le jour où je fais un site et que le client se sert de son outils pour cacher des magouilles pas très clair, trafic, pédophilie, ou autre saloperie en tt genre!!!

je serais heureux d'aider le service compétent pour démanteler ce genre de groupe pourri

Donc te pose pas de question tu vas à la gendarmerie sur convocation, en tt cas ne pas répondre par tel!!! mais demander à être reçu dans les locaux.

les paroles s'envolent.......

Après attention au mail!! car qui n'a jamais envoyé d'email en moins d'une minute avec une petit script php sous l'adresse tchikoungounia_AT_sarkozouille.com pour faire une farce!!

Comme le dit si bien Gaston: "Mefin" à bon entendeur salut!!

[Cleden]

Voilà, c'est presque officiel, il y a une plainte déposée contre moi ou mon hébergeur, je ne vais pas tarder à le savoir.

On m'a parlé d'une obligation de conserver les messages pendant 3 mois, est- ce vrai ? Parce que si c'est le cas, c'est pas gagné car une fois que je modère les messages, je ne conserve pas les originaux.

Je reste serein car j'ai toujours essayé de rester partial et de me contenter de supprimer les attaques personnelles.

Voilà, si vous avez des conseils, n'hésitez pas

Modifié 23 Mars 2008 par Cleden

[TrocWeb]

mais quel est ce site pour les intéressé autant ?

[Cleden]

Je ne sais pas s'il est conseillé que je cite le site en question, il est tout à fait légal mais je ne voudrai pas que ça joue en ma défaveur.

Je donne l'url du site en mp pour les intéressés, je viens de le faire pour toi Trocweb

[Anonymus]

Waow, quel est le con qui a demandé à un 'pote' de te contacter et d'argumenter un hypothétique recensement informatique ?

Ton avocat pourrait bien s'amuser avec ca

( bon, faut voir le détail du mail, mais... là, sur le coup, ils ont pas assuré..)

Si la gendarmerie avait eu à te demander tes coordonnées suite à une hypothétique plainte, ils l'auraient mentionné. Là, l'histoire du recensement, ca sent le copinage inter-hobbying..

[Cleden]

Oui, ça sent le copinage, malheureusement cet argument de recensement n'a été avancé qu'un fois que je les ai eu au téléphone donc il n'en reste aucune preuve.

Certains d'entre vous ont-ils déjà eu ce genre de problème avec des membres de leur forum ? Si oui, comment s'est finie leur histoire ? Y a-t-il des éléments importants à savoir pour se mettre à l'abri ?

[brocexco]

Snif! ma solution ne trouve pas d'adeptes! vexé, je la remballe!

... et pourtant ... c'est toujours avec beaucoup de plaisir que je vois des poursuites classées sans suite pour un vice de procédure: par exemple une convocation informelle alors que la mise en cause était déjà programmée .....

[Arlette]

Snif! ma solution ne trouve pas d'adeptes! vexé, je la remballe!

Mais non Bruno... Il t'a répondu

Pour l'instant je ne suis pas convoqué, il désirait juste connaitre mon identité et mon adresse, informations qui figurent de le whois par ailleurs

Mais si je suis convoqué, je suivrai vos conseils, merci bien.

Ne te prend pas le chou Cleden :

- 1 : A ta place j'aurais pas répondu au mail, vu que c'est un procédé un peu "limite" pour obtenir des infos qu'ils peuvent obtenir par ailleurs.

- 2 : Attend la convocation et après tu suis les conseils de Brocexco

- 3 : S'il a fait une copie d'écran pour porter plainte, la preuve ne sera pas recevable. Même un constat d'huissier doit être fait dans les règles de l'art pour être recevable. A ce propos tu peux relire l'interview de Me Alexander dans les publications

- 4 : Si c'est pour un post modéré que l'on porte plainte contre toi : Pas de soucis. Vu que tu as réagi dès que tu as eu connaissance de l'infraction.

Le seul inconvénient dans l'histoire c'est que tu devras te déplacer pour répondre à une convocation. Enfin, ça va faire travailler les gendarmes, engendrer de la paperasse pour au final être classé sans suite.

Envoie-moi l'url du site par MP et dis moi sur quel point tu penses que l'on t'attaque. Mais fouille le site legalisnet tu trouveras des jurisprudences.

[Cleden]

J'ai d'avantages d'infos par voie indirecte, la gendarmerie ne m'a toujours pas contacté officiellement et encore moins convoqué.

La plainte est déposée à l'encontre de 5 membres de mon forum pour "diffamation par voie électronique".

Donc rien contre moi ou contre mon forum. Malgré tout, ça m'embête beaucoup d'avoir laissé passer des propos qui pourraient être interprétés comme diffamatoires d'autant plus que je connais très bien certains des membres incriminés.

Si cette "affaire" ne me portera pas préjudice, j'aurai tout de même appris beaucoup de choses concernant la manière de porter plainte et quelques ficelles pour les éviter.

Merci bien, je vous tiens au courant de la suite.

Loïc

[beber24]

Cela m'est arrivé également lors des législatives 2007 sur un blog politique...

Donc va pas te stresser pour ca. Tu n'es pas responsable des propos tenus par les protagonistes.

Moi la gendarmerie m'a convoqué et nous avons simplement "surfé" sur le site pour leur montrer le principe d'un blog lol et ensuite je leur ai fourni l'IP du rédacteur. Donc la plainte pour diffamation ne s'appliquera pas à ton site ni à toi mais bel et bien au(x) rédacteur(s) des propos.