Responsabilité de l'hébergeur ...

[petit-ourson]

Je suis tombé sur une news des lesnumériques.com traitant des responsabilités d'un hébergeur et de sa réactivité lors d'une demande se suspension de diffusion d'un contenu : http://www.lesnumeriques.com/news_id-4705.html

On y retrouve un lien vers les attendus : http://www.legalis.net/jurisprudence-decis...id_article=2246

Intéressant, il faudra surveiller l'appel.

[El-Cherubin]

Article tres interressant Merci pour l'info!

[Dadou]

Article intéressant mais qui fait un peu peur, cela veux dire que l'hébergeur ne possède pas de temps de réflexion et de recherche pour déterminer qu'un contenu est illicite ou pas. Entre ne rien faire et retirer le contenu sous quelques jours (même pas la semaine) il y a quand même une grosse différence.

[brocexco]

Dans les attendus, il est expressément indiqué : "manifestement illicite" .

La rapidité est demandée justement parce qu'il serait normal dans ce cas de n'avoir aucun doute sur l'illégalité.

[Dadou]

Oui, enfin "manifestement illicite" reste un terme tout aussi flou que "suspendre promptement"

[Arlette]

Bon on peut jouer sur les mots qui sont flous, mais enfin, ils avaient été averti le 8 février et sont intervenu le 12 ! C'est ça qui leur vaut la condamnation !

En matière de responsabilité des hébergeurs, il y a beaucoup de décision sur legalisnet qui vont toutes dans le même sens :

- Si l'hébergeur a connaissance d'un site qui est "hors les clous" sa responsabilité peut être engagé s'il ne réagit pas dès connaissance des faits. Et cela va plus loin, un administrateur de forum peut-être considéré comme un hébergeur. Donc même obligations.

Dans le cas qui est cité, il ne faut pas avoir fait polytechnique pour se rendre compte du contenu illicite.

Il est vrai que l'on ne peut pas tout surveiller, donc évidemment la responsabilité s'applique que lorsque l'infraction est portée à la connaissance de l'hébergeur.