Sarc Posté 7 Août 2008 Partager Posté 7 Août 2008 Salut à vous tous ! Je pense que l'information a déjà été donnée, mais vu que chaque cas est unique, et que j'ai du mal à faire le tri de tout ce qui est dit sur le Hub (il y en a tellement !), je vous repose la question quand même... Imaginons une société DUPOND, inscrite le 1er janvier 2010 à la Chambre des Commerces. Imaginons que sur mon site, j'ai décidé de raconter l'histoire d'une société DUPOND, fictive alors, en 2006. Le 4 janvier 2010 (ils sont rapides !), la société DUPOND m'envoie par mail : "veuillez effacer l'histoire concernant la société DUPOND". Est-ce que leur enregistrement tout beau tout beuf à la Chambre des Commerces leur permet de me faire effacer ce que j'ai créé il y a plusieurs années ? Merci d'avance aux pros de la législation française... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 7 Août 2008 Partager Posté 7 Août 2008 Si j'ai bien compris ton problème... Tu as écrit une histoire fictive sur une société que tu avais appelé Dupond. Aujourd'hui, une société qui s'appelle Dupond, nouvellement inscrite au RCS te demande d'effacer ton histoire parce qu'elle pense se reconnaitre. Tout simple, tu modifies le nom de la société sur ton site et tu l'appelles Durand Sinon, tu lui réponds que ton histoire est en ligne depuis X mois, et donc cela ne peut pas être leur histoire. Mais que tu acceptes de mettre sur ton site que cette histoire est fictive et que toute ressemblance avec une entreprise existante ou ayant existée ne saurait être que fortuite. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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