Magicarno Posté 22 Août 2008 Partager Posté 22 Août 2008 Bonjour, Responsable d'un site internet, je suis l'objet d'insultes sur un forum qui se veut concurrent ainsi que dans des messages privés. Mon prénom et le nom de mon site sont régulièrement cités. Mon site est édité par ma société et j'estime qu'il y a préjudice pour l'image de cette dernière. Quelle procédure puis-je enclencher ? Cout, délais ? J'ai des emails, des noms et les fils de discussions en stock. Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Portekoi Posté 22 Août 2008 Partager Posté 22 Août 2008 Bonjour, A ma connaissance, tu dois faire constater les propos que tu juges diffamatoire par un huissier. Ensuite, tu dois, il me semble, porter plainte pour obliger le propriétaire du site à communiquer les IP des différents intervenants. Pour finir, la police fera le nécessaire pour retrouver les personnes. Restera plus qu'à aller au tribunal pour faire reconnaitre tes droits. A vérifier tout de même Portekoi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Wefficient Posté 22 Août 2008 Partager Posté 22 Août 2008 je ne suis pas expert dans le sujet mais je commencerais par un constat d'huissier, ceci afin de montrer que des faits concrets de diffamation ont bien eu lieux. C'est ce que j'ai fait lorsque j'ai découvert que Ziki m'avait cloné mon identité numérique et j'ai bien fait car le lendemain que je poste, mon profil avait disparu. Le surlendemain c'etait tous les autres profils (177 au total) qui ont disparus... La preuve indéniable est capitale dans ce genre de cas ou les documents peuvent rapidement être supprimés. Malheureusement ce que tu as copié toi n'est pas vraiment recevable. Une fois que tu as confirmation que ton constat est realisé, tu vas à la gendarmerie et tu porte plainte. Il me semble que c'est la démarche habituelle. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Magicarno Posté 22 Août 2008 Auteur Partager Posté 22 Août 2008 Les captures d'écran ne sont pas suffisantes ? Concernant les IP pas besoin j'ai déjà toute les coordonnées des personnes. Est-il possible de faire fermer le forum ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 22 Août 2008 Partager Posté 22 Août 2008 Bonjour, Non, les copies d'écran ne sont pas recevables. Les constats d'huissier pour être recevable doivent être fait dans les règles de l'art. Il est fortement déconseillé de prendre n'importe quel huissier cf l'interview de Me Alexander) . Le plus simple est de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans Internet ! Faire fermer le forum : Tu peux toujours demander à la justice mais je crains que tu n'obtiennes pas gain de cause. Ce n'est pas parce que toi tu es lésé que tous les membres le sont. Tu pourras le faire condamner pour préjudice moral, à faire supprimer les posts litigieux, mais peut-être pas à la fermeture. Tu peux tout de même essayer de lui envoyer une mise en demeure en recommandé AR et lui dire qu'en cas de non satisfaction tu demanderas en référé une "obligation de faire" pour faire cesser le trouble. Voire signaler à son hébergeur les propos diffamatoires. Suivant l'hébergeur il pourra peut-être intervenir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gorafab Posté 22 Août 2008 Partager Posté 22 Août 2008 Je partage le commentaire de Arlette (que je salue au passage) et j'aurais tendance à te conseiller de résoudre ca à l'amiable sans passer par une procédure légale couteuse et pas toujours très utile. Fabrice Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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