Quel Code APE ?

[Zooloo]

Bonjour,

Je suis en train de redéfinir mon activité et j'essaye de trouver le code APE qui convienne le mieux à mon activité. Le soucis c'est qu'en matière de revenus web, y'a comme un flou artistique. Je m'explique :

Mon activité et mes revenus (non salariés) qui en dépendent sont répartis en 2 axes :

1: Exploitation de (mes) sites webs dont les revenus proviennent essentiellement de la pub, des partenariats, marques blanches etc.

2: Prestation de service en référencement, webdesign, administration... bref tout ce qui fait un site ouéb.

En cherchant dans le registre de la NAF (Nomenclature d'Activités Française) je trouve 2 codes correspondant aux 2 activités ci-dessus, mais aucun pouvant englober les 2.

1: Pour l'exploitation de site web (code 63.12Z Portails Internet) :

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/6312Z.htm

2: Pour les prestations (code 62.01Z Programmation informatique) :

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf%5C6201z.htm

Les deux sont complémentaires, mais pas cumulable (en téorie). pire, le 63.12Z (portail internet) n'autorise pas l'autre activité (cf. 62.01Z) !

Y'en a surement parmis vous qui sont dans le même cas que moi, qui perçoivent des revenus avec leur sites, et qui font de la prestation de service à côté. Comment faites-vous, que me conseillez-vous ?

Merci d'avance

Modifié 27 Novembre 2008 par Zooloo

[Patrick]

Salut,

Le code NAF est indicatif de ton activité et obligatoire !

"ne comprends pas" ne veut pas dire interdit !

La définition de ton activité se fait dans tes statuts et là tu peux y mettre tout ce que tu veux et c'est ça qui fait foi devant la loi.

Le code NAF doit être celui de ton activité principale, sous entendu celle qui génère le plus de revenu!

Par défaut je dirais 6201Z.

De toute façon, c'est pas toi qui décide, quand tu auras fait les démarches auprès du CFE, l'insee t'enverra ton naf "officiel"

Si tu regardes sur les sites des sociétés qui respectent la LCEN de 2004, le code NAF des web agency est 6201Z.

++

Patrick

[Zooloo]

Ha ok Ca semble donc bcp moins contraignant que ce que je pensais

Merci pour ton éclaircissement.

[Patrick]

De rien

J'ai modifié mas réponse, alors fait toi plaisir, relis là

++

Patrick

[f_trt]

Je confirme aucune conséquence (c'est pour l'insee et les statistiques eventuelles) , il ne faut pas se prendre la tête pour cela.

[brocexco]

Ce n'est pas tout à fait sans conséquence:

Dès que le petit créateur aura un peu grandi, il aura besoin de personnel. Or le code Ape détermine la convention collective à respecter, et le taux de risque d'accident du travail qui sera appliqué.

Dans le cas proposé, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de différence entre les conditions sociales appliquées.

Cependant, si vous faites à la fois de la conception (dans votre fauteuil, sans risque) et de la maintenance en clientèle (risque de la circulation, des locaux clients, etc.) , il vaut mieux déclarer la conception comme activité principale ......