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A qui appartient le site d'une association ?


Nynaeve

Sujets conseillés

bonjour à tous,

je ne sais pas si je suis dans la bonne section !?

voilà mon souci :

j'ai créé un site pour une association dont j'étais membre, je l'ai fait bénévolement car c'est une petite association avec peu de moyens. J'ai géré ce site pendant 3 années sans problèmes.

Je viens de quitter l'association pour des raisons personnelles, mais j'ai dit que cela ne me posait pas de problème pour continuer à m'occuper de leur site puisque c'est moi qui l'ai construit et que personne d'autre n'a de compétence dans ce domaine. A l'époque le président n'a pas émit d'objections.

La surprise à été de taille lorsque celui-ci m'a dit récemment qu'un membre désirait les accès au site pour le gérer (en gros je suis virée..). Cette personne n'a aucune compétences informatique et je signale au passage qu'il avait un blog à une époque et qu'il avait fait un "copier" du site de l'association et qu'il l'avait collé sur son blog sans notre autorisation, je l'avais d'ailleurs dénoncé à son hébergeur qui avait fermé son blog. Super le futur webmaster :mad2:

Suis-je obligé de lui transmettre les infos ?

Quels sont mes droits ?

Pour l'avenir, est-il possible de ce protéger de ce genre de chose ?

merci pour vos conseils.

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Le site est-il chez un hébergeur gratuit ou payant ? Dans la seconde alternative, qui est renseigné comme contact administratif ? Qui a payé l'hébergement ?

J'ai eu un souci du même genre il y a quelques temps, quelques réponses sur ce sujet peuvent t'être utiles : litige pour un site bénévole.

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Bonjour,

As tu signé un contrat avec cette association?

A qui est sont le NDD et l'hébergement? A quel nom?

Portekoi

Non je n'ai pas signé de contrat, à l'époque j'étais membre du bureau directeur et mon premier site pour quelqu'un d'autre de moi, donc je débutais...

Qu'est le NDD ? Sinon tout est à mon nom au niveau hébergeur.

Le site est-il chez un hébergeur gratuit ou payant ? Dans la seconde alternative, qui est renseigné comme contact administratif ? Qui a payé l'hébergement ?

J'ai eu un souci du même genre il y a quelques temps, quelques réponses sur ce sujet peuvent t'être utiles : litige pour un site bénévole.

le site est chez un hébergeur gratuit.

J'avais mis un copyright pour au nom de l'association suite au vol du membre !

Avez-vous besoin de l'adresse du site internet ?

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Avez-vous besoin de l'adresse du site internet ?

Oui, on pourra te dire à qui est le nom du ndd (entre autre)... Si tu ne veux pas que l'url soit prise en compte par les moteurs il te suffit de mettre un "-" (devant celui-ci ;) ).

J'avais mis un copyright pour au nom de l'association suite au vol du membre !

Sans vouloir être méchante, la mention copyrigth cela satisfait l'auteur mais n'a aucune valeur :(

Copyright ne veut rien dire en droit français... D'autant que les créations sont de fait protégée sans qu'on mentionne quoi que ce soit en France... Les droits d'auteurs sont assez complexes aussi tu peux lire les publications de Cariboo sur le Hub : http://www.webmaster-hub.com/publication/D...t-site-web.html.

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Comme tu le dis, tous les documents sont à ton nom : de ce côté, tu n'as rien à craindre.

Mais comme tu étais membre de l'asso au moment où tu as fait le site, il faudra sans doute éplucher les statuts de l'association pour déterminer la paternité du code.

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j'ai créé un site pour une association dont j'étais membre, je l'ai fait bénévolement car c'est une petite association avec peu de moyens. (...)

Je viens de quitter l'association pour des raisons personnelles,

Si c'était bénévole, c'était bénévole. Si tu quittes l'association tu la quittes. Je pense qu'il est déplacé d'aller maintenant revendiquer des droits sur des prestations passées, d'autant plus qu'avec la mention "copyright", tu as voulu indiquer que le site n'était pas ta propriété, mais celle de l'association.

Que l'association prenne maintenant des décisions qui ne plaisent pas, ne te concerne plus. A la limite, fais le savoir aux responsables de l'association et puis laisse-les faire ce qu'ils veulent et passe à autre chose.

Jean-Luc

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Avec l'url c'est mieux ! Donc je peux te dire :

L'hébergement qui l'a payé ? Est ce bien ton nom : "A... S..." ? Pour le nom de domaine ;) ... L'hébergement (gratuit ou pas) est-il bien à ton nom et ton adresse ?

Pour le copyright : "Tous droits réservés à Adecar" Laisse supposer qu'ils sont propriétaires du site :(

Si vraiment tu veux ne rien céder, et que tu as les moyens de prouver que tu es le concepteur... Alors, tu peux leur dire que tu cèdes les droits d'exploitations mais pas de modification. Et compte tenu que le ndd (nom de domaine) est à ton nom, à la prochaine échéance tu ne renouvèleras pas. A eux de te demander le transfert du ndd pour qu'ils le paient avec les deniers de l'association.

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Si je ne dis pas de bêtises, tout ce qui est fait bénévolement pour une association par un membre de l'association est de facto propriété de l'association. Donc aprioris tu n'as aucun droit sur le code.

++

Patrick

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Et sinon, tu fais une mauvaise manipulation et tu perds toutes les informations en ayant oublié de faire une sauvegarde.

On a beau prévenir que les sauvegardes sont importantes mais on l'oublie encore trop souvent !

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Avec l'url c'est mieux ! Donc je peux te dire :

L'hébergement qui l'a payé ? Est ce bien ton nom : "A... S..." ? Pour le nom de domaine ;) ... L'hébergement (gratuit ou pas) est-il bien à ton nom et ton adresse ?

Pour le copyright : "Tous droits réservés à Adecar" Laisse supposer qu'ils sont propriétaires du site :(

Si vraiment tu veux ne rien céder, et que tu as les moyens de prouver que tu es le concepteur... Alors, tu peux leur dire que tu cèdes les droits d'exploitations mais pas de modification. Et compte tenu que le ndd (nom de domaine) est à ton nom, à la prochaine échéance tu ne renouvèleras pas. A eux de te demander le transfert du ndd pour qu'ils le paient avec les deniers de l'association.

l'hébergement est gratuit !!! on ne paye rien. Qu'ils désirent reprendre la gestion OK, mais quand je pense aux heures passées à travailler dessus pendant mon temps libre celà me fait mal. En gros je me suis taper tout le boulot et eux pourrons se servir de mon travail comme si de rien n'était.

Pour l'instant ils n'ont aucun code d'accès et aucuns des fichiers tout est chez moi, donc simple de prouver que je suis le concepteur. De plus, toute les pages sont cryptés donc impossible pour eux de modifier les pages crées (surtout qu'ils n'y connaissent rien en sites et informatique) si ils les récupèrent via FTP, leur seule solution est de refaire totalement le site.

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Fais ce qu'a fait captain_torche dans le post qu'il a donné en lien : "laisse pisser", tu as fait un boulot correct pendant que tu était dans l'assos, les associations ont souvent tendance à considérer que comme ils ne sont que des associations, ils doivent tout avoir (ou presque) pour pratiquement rien, et quand tu fais quelque chose pour eux c'est quasi-normal, c'est un du. Les quelques assos avec lesquelles j'ai eu contact pour des sites internets, c'était essentiellement avoir les mêmes services que le clients qui paie plein pot et surtout avoir la même réactivité.

Cela t'auras permis au moins d'avoir une expérience, et de venir t'inscrire sur le hub (tu verras, on est des gentils nous :hypocrite: )

Penses la prochaine fois à bien délimiter sur un contrat les limites de la prestations, et ce qu'il est possible de faire. J'ai déjà eu une assos qui a voulu me faire le même coup, mais je lui ait indiqué que j'étais d'accord pour fournir une copie HTML du site, mais qu'il perdait l'usage de l'outil de gestion associé. A son nouveau webmaster de se débrouiller pour en remonter un autre

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Si je ne dis pas de bêtises, tout ce qui est fait bénévolement pour une association par un membre de l'association est de facto propriété de l'association. Donc aprioris tu n'as aucun droit sur le code.

Là, je n'ai pas encore trouvé un document qui va dans ce sens... Mais à la réflexion, je pense que cela peut être vrai si tu es salarié de l'association, pas si tu fais du bénévolat au point de payer toi le ndd !

D'autant qu'il faudrait que l'assoc prouve que le travail a été fait : "Sur sa demande, avec le matériel dont elle est propriétaire".

j'ai bien compris que l'hébergement est gratuit... Mais enfin, qui a souscrit à cet abonnement ? Il faut bien décliner un nom et une adresse ? Toi ou l'assoc ? A qui est reversé les adsenses sur le site ? A l'hébergeur ou à l'assoc ?

Le problème des associations c'est que lorsqu'on participe soi même et bien tout baigne, tout ce complique quand on veut en sortir :(

Bien entendu j'aurais tendance à aller dans ton cas Magicoyo : Pourquoi se battre. Mais enfin, il n'est pas le seul dans ce cas, il ne faudrait pas que cela devienne un acquit pour toutes les autres associations. Ce serait trop simple non ?

Donc, je suis partisanne de dire : Ce qui est fait est fait. Ce qui est donné est donné. Mais le service après vente ne sera pas assuré. J'ai donné pendant un certain temps, vous en avez profité, je ne reviens pas dessus, mais je tourne la page. Vous avez un site : Gardez le ! Mais si vous voulez des modifs... Et bien demandez à quelqu'un d'autre.

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bon c'est vrai que j'ai pris les choses à cœur parce que c'est un peu "mon premier bébé" ce site et que j'y ai mis tout mon coeur.....Mais il faut tourner la page comme vous dites, au moins cela m'aura servit de leçon !!

L'hébergement est gratuit, l'inscription à mon nom, etc....le nom de l'assoc ne figure que sur le site....et ils ne m'ont rien fourni en logiciel ou autre pour la conception !

Après réflexion et vous avoir lu, je vais laisser couler...je donne les codes d'accès sans polémiquer et qu'ils se débrouillent, par contre pas de fichier sur CD car j'ai eu un virus et j'ai perdu toute mes données :smartass: Qu'ils se débrouillent avec leur bidouilleur, et si ils ne s'en sortent pas qu'ils ne viennent pas me chercher ou me demander conseil.

Modifié par Nynaeve
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