Droit d'auteur et copie pour usage commercial

[dum10]

Bonjour,

Je voudrais créer un site un site Internet de vente de modèles de CV et lettres de motivations originales. Jaimerais savoir :

- 1 : jusquoù me protége le droit dauteur ? - Protége-il de la copie pour usage commercial pour seulement une phrase, un paragraphe, ou le CV ou lettre entière ?

- 2 : les frais et délais de justice pour moi ne seraient-ils pas dissuasifs à attaquer un site concurrent qui aurait contrefait mes modèles dans une optique commerciale ?

- 3 : existe-il des jurisprudences se rapprochant de mon exemple ?

Merci de votre aide

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Si tu penses avoir un modèle original de CV pour le protéger il faut le déposer à l'INPI en qualité de "dessin ou modèle" ! Mais, il m'est avis que tu fais fausse route en pensant déjà à des poursuites judiciaires au cas ou l'on te copierait ! Comme un CV pour qu'il attire l'attention il faut qu'il soit original, donc unique. (ce dont j'imagine que tu feras en sorte qu'il soit ), il faudrait donc que tu déposes à l'INPI chaque modèle. Sinon, les futurs employeurs pour une même annonce vont se retrouver avec 100 CV identiques ! Et là l'effet tombe à l'eau.

D'autre part, concernant les lettres de motivations, je ne vois pas ce que tu pourras faire pour protéger tes oeuvres. Une lettre appartient à son destinataire. Conclusion cela qui l'a reçoit peut en faire ce que bon lui semble. Et n'oublions pas que la personne qui viendra chercher de l'aide pour une lettre de motivation, c'est elle qui signera la dite lettre. Elle ne pourra pas mettre : "Copyright dum10", sinon imagine la tête du futur employeur Ce serait aussi comique qu'un étudiant qui a tout pompé sur Internet pour faire un devoir mettait des liens vers les sites ou il a pompé, ou le site qui a fait le devoir à sa place.

Pour sortir du lot (vu que tu n'es pas le seul a avoir pensé à ce créneau), il faut que tu proposes un "peu plus" original qui attirera l'attention sur ton site. Après, poursuivre en contrefaçon c'est comme pour tous les procès : C'est long, c'est cher, et parfois on n'obtient pas gain de cause. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire . Mais souvent tu es confronté à des sites étrangers, donc là c'est plus difficile. Mais se battre contre les spécialistes de la copie, il y a toujours d'autres moyens avant d'aller au tribunal. Ca s'étudie au cas par cas

[dum10]

Bonjour,

Merci pour ta réponse Arlette,

Supposons cependant que mon document (lettre ou CV) soit vraiment original dans son style, son contenu ou sa présentation (et protégé : droit dauteur via enveloppe Soleau INPI + copyright pour étranger), et quil soit repris à lidentique par un site concurrent qui le mettrait en létat en vente sur son site Internet : quels seraient alors mes recours juridiques possibles ?

Ma question est surtout de savoir si un recours juridique en vaudrait la chandelle ou me coûterait plus que se quil pourrait me rapporter ...

[Arlette]

Ma question est surtout de savoir si un recours juridique en vaudrait la chandelle ou me coûterait plus que se qu’il pourrait me rapporter ...

A mon avis, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Mais cela ne reste que mon avis Pour les raisons exposées plus haut.

Sinon, tu peux toujours saisir la justice. Ce sera long, ça te coûtera des sous, ça fera plaisir à un avocat de recevoir des honoraires, pour quel résultat ? Ca on ne peut pas prévoir la réaction d'un juge