Les .fr

[Guest CraJK]

Bonsoir à tous,

Ma question du soir sera simple.

J'ai constaté que certains particuliers possédaient des .fr alors que je pensais que l'on ne pouvait pas les acheter avant janvier 2005.

Qu'en pensez vous et comment comprenez vous les textes... ??

[Anonymus]

J'ai moi meme eu un problème avec un .fr que j'aurais aimé acquérir, et qu'à acquis un particulier.

Il s'avère que le service des .fr m'a stipulé que ce particulier a certes enregistré ce nom de domaine, mais qu'il n'est pas encore 'identifié'.

Lorsque je lui ai dis que j'étais toujours intéressé par ce nom (sous entendu : S'il y a possibilité de virer le particulier, c'est pas un problème, c'est la loi), il m'a été répondu :

Bonjour,

Si xxxxx.fr etait supprimé, vous pourriez l'enregistrer une fois libre, mais je ne peux vous dire si vous serez le premier arrivé.

Cordialement,

Autrement dit, il se pourrait bien que ces particuliers gardent leurs noms de domaines en .fr suffisamment longtemps pour que la loi change en leur faveur.

Si quelqu'un connait une autre solution....

[Anonymus]

Pour info, quelques lectures :

La procédure alternative de résolution des litiges du .fr (et du .re) :

http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/parl

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .FR avec la procédure à suivre :

http://arbiter.wipo.int/domains/cctld/fr/index-fr.html

et la jurisprudence en la matière :

http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/jurisprudence-fr

Je ne suis pas sûr qu'il soit interdit à un particulier d'enregistrer un .fr, je pense qu'il peut le faire si personne d'autre ne le réclame...

Mais le problème, c'est que dès qu'un .fr est réservé par quelqu'un, il est automatiquement 'bloqué' pour les autres. On ne peut plus le 'commander'.

[Guest CraJK]

Je ne suis pas sûr qu'il soit interdit à un particulier d'enregistrer un .fr, je pense qu'il peut le faire si personne d'autre ne le réclame...

Mais le problème, c'est que dès qu'un .fr est réservé par quelqu'un, il est automatiquement 'bloqué' pour les autres. On ne peut plus le 'commander'.

Je ne vois pas comment un particulier pourrait acheter un FR sans foutnir de Numro INPI ????

Là est la quesion ?

[Anonymus]

Pour celui qui m'intéressait, il est passé par une société étrangère (US ?), et ils n'ont peut être pas les mêmes obligations, ou tout du moins, ils n'ont peut etre pas les mêmes formulaires d'inscription.

Je pense que les hebergeurs francais ont pris leur précautions pour éviter les litiges, mais les hebergeurs etrangers n'ont peut etre pas pris ces précautions. intentionnellement ou pas.

[Remi]

Je ne vois pas comment un particulier pourrait acheter un FR sans foutnir de Numro INPI ????

Pas (plus) besoin d'enregistrement à l'INPI (ou ailleurs).

Il faut seulement donner un numéro de Siren, qui corresponde au nom du demandeur.

[Guest CraJK]

Pas (plus) besoin d'enregistrement à l'INPI (ou ailleurs).

Il faut seulement donner un numéro de Siren, qui corresponde au nom du demandeur.

Je ne comprend pas cette histoire de numéro SIREN, si vous pouviez m'expliquer et en gros est ce que je peux acheter un .fr ou un .re en tant que particulier sans attendre 2005 ?

Merci d'avance.

[Remi]

Si tu as un numéro de Siret, oui, tu peux acheter ce que tu veux. Il faut juste que le numéro de Siret corresponde bien au demandeur.

Si tu n'as pas de numéro, il faut attendre janvier 2005.

Modifié 28 Août 2004 par Remi

[MonsieurArthur]

Je confirme que chez certains registrars, il n'est pas obligatoire d'avoir un statut de personne moral ou de quoi que ce soit pour enregistrer un .fr, par exemple, chez Eurodns.

[LaurentDenis]

Je confirme que chez certains registrars, il n'est pas obligatoire d'avoir un statut de personne moral ou de quoi que ce soit pour enregistrer un .fr, par exemple, chez Eurodns.

-Local Company requested

If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically become the domain holder and send you a certificate of ownership.

Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account and you will gain full access to the domain.

EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should any of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.

http://www.eurodns.com/whois/restriction.php?id=62

[Guest Shinji-49]

Bonjour,

Quand j'ai vu ton message MessieurArthur, je suis vite aller sur le site et non comme tu le dit si il l'apprenne il te vire comme dit LaurentDenis ! Dommage !

[Vincent]

moi je le comprends pas comme cela.

on peux demander un .fr mais pour l'année 2004, le nom de domaine appartiendra à eurodns, ensuite en 2005, il nous sera rendu.

Personnellement, j'ai un autre probleme avec les .fr :

j'ai envie d'u nom de domaine deja pris en .com, .net, .org etc...

il est libre uniquement avec les terminaisons de pays : .fr, .be . ch, .de etc...

mais voila, je sais qu'en france, il y a quelques sociétés qui portent mon noms de famille ( une patisserie, une charcuterie, un forain... en gros, que des petits artisans, j'en ai trouvé 7)

or :

    L'AFNIC n'a pas pour mission de procéder à des recherches d'antériorité afin de valider (ou reconnaître) les droits de chacun : de ce fait, il vous revient , lors de votre demande d'enregistrement, de veiller à ne pas porter atteinte à des droits antérieurs.

    Pour plus de sérénité, nous vous conseillons vivement de vérifier que le nom de domaine que vous souhaitez enregistrer ne corresponde ni à une marque déjà déposée, ni à une raison sociale de société déjà existante. POur cela, il faut effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National de Commerce et des Sociétés (RCS).

alors, est-ce que je prends? ca vaut le coup que je prenne mon nom de domaine si le boulanger du coin peut me le récupérer sans probleme 2 ou 3 ans après car il a monté sa boulangerie avant que je n'achete le nom de domaine?

est-ce que ma naissance ne me donne pas non plus un droit d'antériorité ? ... apres tout , je demande a mon grand pere de l'acheter, comme ca je suis sur que tout ce que l'on sera anterieur a tout le monde

[Anonymus]

C'est plus complexe. Ce n'est pas seulement une question d'antériorité, c'est une question de statut. Ton grand père n'est pas une entreprise.

En France, il a été décidé que l'on réservait, dans un premier temps, les noms de domaine aux entreprises (etc..), et plus tard, dans quelques années, les particuliers auront aussi le droit de les prendre.

Que ce soit juste ou pas n'est pas le problème. C'est comme ca. C'est pour éviter la dérive des personnes, dans d'autres pays, qui se sont mis à acheter des noms de domaine à droite à gauche, et qui ont demandé ensuite aux entreprises de payer.

Comme tu dis, la boulangerie est prioritaire, dans la mesure où elle a le droit, et pas toi... Ou alors, tu vas la voir, tu lui proposes un site internet, avec un 'sous-domaine', et tu te réserve le domaine (Bon.. Tu lui présente pas les choses comme ca, mais ca revient au même.)

Ainsi, si tu t'appelles Azerty, tu vas le voir, tu lui dis :"

Je prends le nom de domaine Azerty.fr, et je vous fais un site qui s'appellera boulangerie.azerty.fr. Et vous me cassez pas les pieds

Voilà.

[Vincent]

C'est plus complexe. Ce n'est pas seulement une question d'antériorité, c'est une question de statut. Ton grand père n'est pas une entreprise.

j'ai bien vu que c'etait complexe.

mais bon, donc les particuliers n'auront jamais le dernier mot face a une entre prise

pourtant je ne prends pas le nom de domaine de mon nom de famille pour racketer une entreprise ! ca n'a rien de méchant !

En France, il a été décidé que l'on réservait, dans un premier temps, les noms de domaine aux entreprises (etc..), et plus tard, dans quelques années, les particuliers auront aussi le droit de les prendre.

sauf que plus tard, comme tu dis, je ne pourrais jamais etre tranquille avec mon nom de domaine car les entreprises auront l'anteriorité !

Que ce soit juste ou pas n'est pas le problème. C'est comme ca. C'est pour éviter la dérive des personnes, dans d'autres pays, qui se sont mis à acheter des noms de domaine à droite à gauche, et qui ont demandé ensuite aux entreprises de payer.

oui je vois le probleme, mais meme en tant que particulier, je trouve dommage que le nom de famille ne soit pas légitime ... il faudrais faire un amendement a cette loi pour spécifier l'etat civil !

Comme tu dis, la boulangerie est prioritaire, dans la mesure où elle a le droit, et pas toi... Ou alors, tu vas la voir, tu lui proposes un site internet, avec un 'sous-domaine', et tu te réserve le domaine (Bon.. Tu lui présente pas les choses comme ca, mais ca revient au même.)

Ainsi, si tu t'appelles Azerty, tu vas le voir, tu lui dis :"

Je prends le nom de domaine Azerty.fr, et je vous fais un site qui s'appellera boulangerie.azerty.fr. Et vous me cassez pas les pieds

c'est une idée qu'elle est bonne

etant donné que je ne m'appelle pas renault ... j'ai des chances de n'avoir que des petites barrieres !

[rems]

Logiquement, le .fr est bel et bien interdit à l'enregistrtement aux particuliers, et ce jusqu'au premier trimestre 2005 (le Conseil d'Administration de l'AFNIC devant fixer une date lors d'une session en novembre prochain).

Cependant, il reste bel et bien possible pour des particuliers de se porter titulaires de domaines en .fr, notamment s'ils sont étrangers. En effet, certains hébergeurs ou registrars proposent ce qu'on appelle en Allemagne un "Treuhandservice", c'est à dire une sorte d'assistance (cad qu'ils enregistrent lesdits domaines en leur nom)

La légalité de telles pratiques reste "questionnable". Cependant et l'échéance de l'ouverture aux particuliers approchant, je doute fort que d'éventuelles procédures juridiques aient le temps de se mettre en place. De plus, rarement un hébergeur sera condamné en matière de nom de domaine, L'AFNIC désignant avant tout les utilisateurs finaux comme "méchants".

Un exemple parmi tant d'autres dans la jungle des questions entourant encore le .fr