Litige nom de domaine

[Kloe]

Bonjour à tous,

 

je travaille pour une compagnie aérienne internationale et nous possédons plusieurs noms de domaines redirigeant tous vers notre NDD principal (disons xyzabc.com).

 

Nous avons reçu un email du propriétaire du NDD xyz-abc.be qui nous demande $7.500 pour nous le céder.

 

Etant donné la similitude des noms, cela peut porter à confusion (se dire que notre site n'existe plus ou ne fonctionne plus - super image!) et nous sommes propriétaires de la marque donc je voudrais savoir si le paiement de ce que cette personne demande est inévitable ou s'il existe une procédure que l'on pourrait entamer?

Notre service juridique m'a tout simplement dit que ce n'était pas à eux de gérer cela et que nous devions et pouvions payer mais je voudrais me renseigner d'abord. (et puis, ça m'intéresse de savoir!)

Ce NDD n'est en plus pas utilisé pour un site mais redirige vers un autre site avec quelques liens (qui, qui plus est, changent à chaque nouvelle fois que j'y vais).

 

Le vendeur a en soi tout compris s'il l'a acheté pour le revendre puisqu'évidemment ça nous intéresse  mais peut-être qu'il ne s'imagine pas qu'on prendra le temps de partir en procédure... si procédure il y a!

 

J'ai essayé de parcourir les documents de l'ICANN mais je m'y perds... :-|

 

Merci d'avance pour votre aide! :-)

Bonne journée à tous!

Kloé

 

 

[Dadou]

Je te conseille d'aller consulter l'article suivant, il devrait pas mal t'éclairer sur le sujet : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/noms_de_domaine/cybersquatting/#.VwY3r3WLS00 

 

A mon avis, cela ne devrait pas être trop difficile de le récupérer.

 

Je trouve quelque peu cavalier de la part d'un service juridique de ne pas s'occuper du sujet, c'est tout de même un problème juridique.

[Kloe]

Merci Dadou!

En fait, c'est une boîte internationale basée au Moyen-Orient et ils s'en fichent un peu de la Belgique (petit pays). Mais bon mon job c'est la Belgique justement haha! J'ai arrêté d'essayer de les convaincre en fait... Vu que ce n'est pas vital pour la boîte mais juste "mieux" (et "logique" j'ajouterais).

 

Je vais regarder ça en détails! Un grand merci ;-)

[Arlette]

Bonsoir,

 

Pourquoi 7 500 ? et pourquoi pas 10 000 ou  1 000 000  ? Le fait que l'on te réclame de l'argent pour obtenir le ndd sans même avoir rien demandé c'est du louche. As tu regardé qui est le propriétaire de ce ndd ? 

 

A ta place je ne perdrais pas mon temps je répondrais simplement :

 

- Nous n'avons pas besoin de ce ndd. Toutefois, vu qu'il cite le nom d'une marque exploitée commercialement, nous attirons votre attention sur le fait que si vous l'exploitez dans le même domaine de nos compétences nous serions contraints de faire cesser le trouble par tous moyens juridiques à notre disposition.

 

En d'autre termes : Tu n'auras pas de fric car si tu l'exploites dans la même catégorie que nous tu te retrouveras au tribunal et ça te coûtera très cher ! 

 

 

[Kloe]

Bonsoir Arlette,

tu as tout à fait raison. Après m'être renseignée, il se trouve que les cas de ce genre sont malheureusement communs mais que la majorité se règlent par simple lettre de mise en demeure: on ne paiera pas, cédez-nous le NDD dans les [x-temps] ou nous nous verrons contraints de lancer une procédure en justice.

 

(Ce qui nous coûtera peut-être moins cher que d'acheter le NDD lol!)

 

Merci de ta réponse

Bonne journée!

[green35]

À mon avis  il  ne faut pas faire attention à ces emails il faut juste se concentrer sur les emails de votre  hébergeur

 

bon courage