Vol de nom de domaine

[ogasq]

voila, je suis administrateur du site de la société Multitanks International , dont je suis aussi le gérant. J'ai déposé ce nom de domaine il y a un an, sans aucun soucis. A l'époque j'avais fait aussi la demande pour le .fr, mais j'ai abandonné pour des raisons qui sont trop longues car l'afnic me demandait de modifier mon kbis... et franchement je n'avais pas le temps à l'époque car j'étais en conflit avec une entreprise avec qui j'étais associée ( histoire trop longue à raconter ), et qui depuis est devenue ma concurente.

Ayant appris récemment que l'obtention des .fr avait été facilité, j'ai voulu refaire la demande pour acheter le nom de domaine multitanks.fr. Et c'est là que j'ai vu que ce nom avait réservé très récemment par le prestataire de service de mon ex associé ( et concurrent aujourd'hui ), mais pas par lui directement.

A votre avis, un recommandé peut il suffire pour demander la rétrocession de ce nom de domaine, ou alors il faut que je porte plainte directement au tribunal ?

[rems]

Ca fait plaisir de voir des gens du Montbrisonnais ici

Ce qui t'est arrivé est monnaie courant dans le monde des domaines, et encore il y a une certaine logique car tu t'es fait piquer ton domaine par un concurrent. Certains se le font piquer par le corréen du coin qui y pose une page de c** pour en demander ensuite des millions.

Le mauvais point pour toi, c'est qu'H...n'utilise pas ce domaine. Tu ne peux donc pas avancer l'argument du parasitisme actif.

Par contre, tu pourras certainement assez facilement prouver qu'il la enregistré en connaissance de cause...

Rassure-toi, tu as le .com c'est un bon point

Ce qu'il faudrait arriver à faire, c'est un accord à l'amiable : tu lui fais envoyer une mise en demeure, comme quoi il faut qu'il te rétrocède le domaine sous peine d'action en justice. S'il n'est pas fûté, il prendra peur et il le fera. S'il l'est un peu plus, il engagera des négociations. Pour info, un nom comme ça ne se négocie pas à plus de 1000 euros.

Quoi qu'il en soit, je pense que tu est mieux placé pour prouver ton droit sur ce domaine mais attention, ce sont parfois des procédures longues et coûteuses.

Un Villardaire...

Edit Arlette : évitons de citer nommément des personnes qui n'ont pas éventuellement la possibilité d'avoir un droit de réponse

[Lurch]

Bonjour,

Si tu as protégé le nom de ta société, tu peux faire des démarches d'ordre judiciaire. Dans le cas contraire, c'est peut-être plus compliqué mais faisable aussi.

Dans tous les cas, je pense qu'il faut commencer par une mise en demeure. Mais il est parfois intéressant de pouvoir utiliser les arguments (ou le manque d'argument) de l'adversaire. En ce sens un démarche par courrier recommandé peut être limitée dans ses effets car l'adversaire a le temps de consulter un conseil pour construire sa réponse.

Un truc qui est sympa c'est faire une démarche par voie d'huissier de justice. C'est la "sommation interpellative".

En gros, l'huissier se pointe chez l'adversaire (en l'espèce, le siège de la société concurrente) pour lui remettre la sommation et poser certaines questions à laquelle l'interlocuteur est sommée de répondre sur le champ. Soit il répond et c'est consigné par l'huissier, soit il refuse de répondre et c'est un élément qui est également consigné par l'huissier (la non réponse peut être un élément exploitable).

Cela a un coût mais c'est un bon moyen pour essayer réunir des éléments de preuves concernant les motivations (par exemple) de l'adversaire quant à l'utilisation du nom de ta société en .fr.

De toutes façons, je te conseille de consulter un juriste (avocat, huissier) pour organiser ta statégie.

[ogasq]

merci de tes conseils, mais ce n'est plus la peine

je lui ai envoyé une mise en demeure par recommandé pour qu'il me restitue le nom de domaine en début de semaine, et je l'ai eu au fil hier pour convenir des procédures de restitution. il est fait le nécessaire auprès de ovh pour que je puisse le récupérer et transférer les dns.

tout est bien qui finit bien

[kriss]

Bonjour.

Il faut savoir, que ce genre de comportement est (en france) très mal vu par les tribunaux et pour peu que l'entreprise détentrice du premier NDD jouisse d'une certaine notoriété, cela peut coûter très cher au "racketteur" ou au concurrent indélicat...

Kriss.