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Adsense et la TVA ?


MrFab

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Bjr à tous

j'ai reçu mon premier chèque Adsense il y a quelques temps, et je l'ai encaissé au nom de la SARL de ma femme (je m'étais inscrit sous son compte à l'époque).

Est-ce que ces chèques sont assujettis à la TVA ? Et si oui, que déclarer ? Etant donné que je n'ai pas reçu de facture... : /

Edited by MrFab
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Cette façon de faire est conforme à la directive européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2003 sur la fiscalité des téléchargements.

Les entreprises européennes qui "exportent" virtuellement des prestations en vendant à des entreprises américaines sont exonérées de TVA.

Par contre, les entreprises américaines qui vendent par internet à des européens doivent collecter et reverser la TVA...

Le texte de la directive pour les curieux

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  • 2 months later...

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