MrFab Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 (modifié) Bjr à tous j'ai reçu mon premier chèque Adsense il y a quelques temps, et je l'ai encaissé au nom de la SARL de ma femme (je m'étais inscrit sous son compte à l'époque). Est-ce que ces chèques sont assujettis à la TVA ? Et si oui, que déclarer ? Etant donné que je n'ai pas reçu de facture... : / Modifié 11 Janvier 2005 par MrFab Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 12 Janvier 2005 Partager Posté 12 Janvier 2005 Salut Fabrice, Les chèques ne sont PAS soumis à la TVA, vu que celle-ci n'existe pas aux Etats-Unis. Cordialement, Dan Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 12 Janvier 2005 Partager Posté 12 Janvier 2005 Cette façon de faire est conforme à la directive européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2003 sur la fiscalité des téléchargements. Les entreprises européennes qui "exportent" virtuellement des prestations en vendant à des entreprises américaines sont exonérées de TVA. Par contre, les entreprises américaines qui vendent par internet à des européens doivent collecter et reverser la TVA... Le texte de la directive pour les curieux Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
azzurro2 Posté 11 Avril 2005 Partager Posté 11 Avril 2005 En ce qui concerne la TVA cela semble clair. Toutefois étant donné que je dois faire une facture je voulais savoir ce que je pouvais marqué dans le libellé de la facture. Prestation publicitaire ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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