Bonjour,
Je viens de créer une entreprise individuelle, et je crée des sites internet (entre autres). Normalement, je m'occupe de l'hébergement (j'enregistre le nom de domaine et je prend un abonnement sur 1&1 pour l'hébergement), je crée le design, et bien sûr les pages (codage des pages dynamiques etc), le tout en France. Mais j'ai plusieurs questions :
1/ En règle général, ai-je le droit d'enregistrer le nom de domaine du site au nom de mon entreprise, et pas au nom du client (je facture un "pack" création de site internet comprenant la création du design, d'une page d'accueil, et de l'hébergement pour 1 an à mes clients, comme ça ils n'ont pas à s'occuper de ça eux même)
2/ Ai-je le droit de refuser de donner les accès FTP à mes clients, pour éviter qu'ils aient accès à mon code, par exemple?
3/ Si le client ne veux plus faire appel à nos services, ai-je le droit de garder le nom de domaine?
4/ Si le client ne veux plus faire appel à nos services, puis-je lui refuser de lui transmettre mes pages (donc le site)?
5/ Si je fais un site commercial pour un professionnel, en l'absence de clause de cession de droits d'auteur dans les Conditions Générales de Vente, quels droits ai-je? Ai-je droit à un pourcentage des bénéfices générés par le site? Comment calculer ce pourcentage?
6/ Si je faisais appel à un graphiste (un particulier faisant ça sur son temps libre) pour ce genre de site, devrais-je lui verser un pourcentage des bénéfices dus aux ventes faites sur ce site / à la prestation payée par le client, ou pourrai-je lui payer un montant fixe?
Merci d'avance pour ces précisions