kriss

Vous devriez déposer votre site une fois par mois car cela permettra de protéger toutes vos news même avec un peu de retard (ce qui n'est pas grave en soi...)

Tu as raison, on se prend à rêver d'un batch sous Filezilla... Je viens d'essayer Save2FTP, il est génial mais ne marche que dans le sens Client vers Serveur et j'enrage car c'est le contraire qu'il me faut ! Je vais également jeter un oeil sur ScriptFTP...

Merci beaucoup Dash ! Le précédent post dont tu parles avait déjà été lancé par moi en janvier et comme tu peux le constater, j'avais pas vraiment trouvé mon bonheur... Par-contre, cette fois-ci, ca a l'air pas mal. Je vais aller voir tout ça ! Encore merci. P.S. toi perso, lequel as-tu choisi ?

Bonjour ! Quelqu'un connait t-il un client FTP capable d'effectuer des sauvegardes automatiques ? Ou bien un add-on pour filezilla ? Nous utilisons FTP Scheduler qui n'est pas assez paramétrable... Par avance merci.

Bonsoir Ernestine ! et merci ! cela faisait longtemps... fcjuventus, Ernestine a raison. A ma connaissance il n'existe pas de site proposant une protection intellectuelle en "temps réel". Toutefois, sur notre site (nous ne sommes pas les seuls) nous proposons aux webmasters de déposer gratuitement leurs sites et de bénéficier d'un dépôt mensuel gratuit à vie. Cela permet de protéger les évolutions successives d'un site mais ne permet effectivement pas de protéger "au jour le jour" des news ou autres infos très volatiles. Par-contre en ce qui concerne les webmasters Belges, nous en comptons un bon 20% car il existe (en plus des accords intra-européens) des accords privilégiés entre la France et la Belgique en matière de Protection Intellectuelle et les procédures (en cas de plagiat) sont extrêmement simples. Enfin, en ce qui concerne le maximum de 19 Mo, il s'agit de la taille d'un seul dépôt et non pas de la totalité des dépôts. Kriss.

Bonjour ! Bravo ! Excellente initiative... Mais pourquoi une tarification "à l'affichage" et non pas "au clic" ? Kriss.

Bonsoir à tous ! Je viens de brancher un petit outil d'analyse de backlinks et keywords qui permet entre autres choses d'avoir quelques infos sur les sites de contenu choisis par GG pour afficher les annonces des clients Adwords (comme moi...). Cet outil donne une vision un peu plus sympa des logs apache avec en plus quelques gadgets comme un whois, le pagerank des backlinks, etc... C'est juste pour le fun, gratos et sans pub ! Il y a encore quelques petits bugs... Allez-y doucement avec la taille des log et donnez-moi votre avis. Si vous avez des idées d'améliorations, n'hésitez pas ! http://www.log-master.com/

Hé, les webmasters ! Bonsoir, je suis à la recherche d'un BON client ftp programmable me permettant de faire des rapatriements nocturnes quotidiens... des sauvegardes automatiques en quelque sorte. J'utilise actuellement 'Prosoft FTP Scheduler', mais il n'est que très peu paramétrable. Bien entendu, si la perle est gratuite je suis encore plus preneur ! Par avance merci.

Bonsoir ! Mille excuses pour le retard dans les réponses ! - Oui bien sur, il est parfaitement possible de déposer des scripts. - En ce qui concerne la taille maxi des dépôts, 20 méga, c'est déjà pas mal, mais si vous souhaitez déposer un site plus gros, il vous suffit de faire deux dépôts gratuits, ou bien même trois... Kriss.

Bonsoir. Même pour des sites gratuits, il peut y avoir préjudice lorsqu'un autre site détourne, copie, imite, ne serait-ce qu'en terme d'image...

L'éternel problème de la limite entre "information" et "diffamation"... La première est autorisée, mais pas la deuxième... Nombre de journalistes l'ont appris à leurs dépens...

Bonjour. Siddartha a raison, ce qui importe, c'est le préjudice subi par la marque car pour attaquer en justice, celle-ci devra impérativement invoquer un préjudice. Ceci-dit les bons avocats savent toujours trouver le petit "truc" qui permettra à leur client de déclarer que l'utilisation abusive de leur marque leur porte un préjudice insupportable... ne serait-ce qu'en invoquant la perte d'image... Un exemple célèbre sur internet : Celui de ce groupe très connu qui traîne en justice quiconque tente d'utiliser le terme "AANNNNUU" (je code pour ne pas envoyer le boss du HUB en taule). [édité par Cariboo : si vous ne voulez pas que le boss du Hub aille en Taule, merci de diffuser des informations exactes et vérifiées sur des sociétés cotées en bourse. Le reste est constitutif de diffamation. Le patron de cette société a changé] Kriss

Salut WFX. La SACEM est un organisme privé qui ne jouit d'aucun monopole sur la perception et la répartition des droits d'auteurs. Tu pourrais même (si tu avais du temps à perdre) reverser les droits directement à chacun des auteurs dont tu diffuses les oeuvres... Le choix de tel ou tel organisme de perception/répartition n'est pas lié à l'adresse de ton siège social.

Bonjour. Il faut savoir, que ce genre de comportement est (en france) très mal vu par les tribunaux et pour peu que l'entreprise détentrice du premier NDD jouisse d'une certaine notoriété, cela peut coûter très cher au "racketteur" ou au concurrent indélicat... Kriss.

Bonjour à tous ! "Webdesigner", je crois (si mes souvenirs sont bons) qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaires annuel, nul besoin de créer ton entreprise (avec les tracasseries que cela comporte). A une époque, le seuil était fixé à 5000 Euros. (a vérifier)... Kriss.

Bonjour. Il existe une abondante littérature vantant les mérites de la solution qui consiste à utiliser les services d'un Officier Ministériel pour donner "date certaine" à une création. En voici un exemple : "Pour protéger sont droit il est indispensable de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de lantériorité de la marque, de la création ou des modèles : enregistrement des dates de création par voie dhuissier, conservation des documents datés liés à lobjet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.). " (Source : Maître Murielle Cahen - Avocat à la Cour d'Appel de Paris). Le dépôt devant un officier Ministériel permet de produire devant les tribunaux ce que l'on appelle un acte authentique (appelé "preuve parfaite" par les juristes). Kriss.

Bonsoir Sarc. Le grand principe c'est que seul le juge (en cas de procès bien sûr) décidera si ta création présente un caractère d'originalité (tout cela est très subjectif...). Donc le mieux, c'est de protéger tout ce que tu penses être original dans ton site (c'est le même prix). En ce qui concerne l'annuaire : Les données contenues dans l'annuaire ne sont pas en elles-mêmes protégeables. Par-contre : TRES IMPORTANT : La facon de les assembler, de les structurer, et de les présenter est protégeable (jurisprudence). Il faut en effet savoir que le contenu d'une base de donnée est parfaitement protégeable, or un annuaire rentre à 100% dans cette catégorie... Enfin, en ce qui concerne les catégories de créations à protéger, il est bon de savoir que toute production intellectuelle est protégeable : Code, textes, graphismes, et même les concepts (originaux). Kriss.

Nous mentionnons "1 dépôt payant = 1 dépôt gratuit" pour les "non-webmasters", c'est à dire les écrivains, illustrateurs, etc... Pour les webmasters, c'est "1er dépôt gratuit = tous les suivants gratuits" (nous avons peut-être quelques pages à améliorer...). Cela coûte tout de même quelque-chose à l'entreprise mais je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération ponctuelle et qu'il y a une contre-partie (lien). Il n'y a donc pas de "petites lignes". En ce qui concerne les abus, nous avons émis quelques consignes que le déposant doit respecter et qui devraient éviter les trop gros abus.

Bonsoir ! Le site CopyrightFrance.com organise une opération "péage gratuit" réservée aux webmasters désirant déposer un site web et protéger leurs textes, images, scripts. Durant quelques jours (ou semaines), il est possible de déposer un site web gratuitement et de bénéficier d'une protection "haut de gamme" de vos droits d'auteurs. Tous les sites déposés sont en effet remis en temps réel à un Huissier de Justice indépendant qui les conservera, en vertu de la loi durant trente ans. Durant ces trente ans, à tout moment, vous pourrez demander à recevoir un constat d'Huissier authentifiant le contenu ainsi que la date de votre dépôt. Vous pourrez bénéficier des "dépôts gratuits illimités", de l'assistance "litiges" gratuite, du téléchargement de la sauvegarde de vos dépôts, etc... La seule Contre-partie est l'installation d'un lien (dissuasif pour les "copieurs") vers votre procès-verbal de dépôt sur CopyrightFrance.com ou vers notre page d'avertissement si vous souhaitez que votre dépôt reste confidentiel. Pour plus d'informations : http://www.copyrightfrance.com/phtml/p_gratuit1.php Meilleurs voeux !

Bonsoir Ernestine, et merci. La Convention de Berne protège les oeuvres créées dans tous les pays qui l'ont ratifiée. Donc une oeuvre créée en France est protégée dans tous les pays concernés. Toutefois, si vous constatez la publication d'un plagiat de votre oeuvre au Pakistan, vous devrez aller batailler au Pakistan pour obtenir réparation... La France ayant ratifié la Convention de Berne, un dépôt effectué en france peut être produit devant les tribunaux des pays ayant signé la cenvention. Cependant, comme je le précise dans un précédent post, vous devrez accomplir des démarches et supporter des frais pour faire valider à l'étranger un acte authentique Français. Ceci est également valable en sens inverse. Pour votre dernière question, en théorie, une traduction ne modifie pas le sens d'un texte et ne présente pas d'originalité (sauf cas rares) donc s'il s'agit d'une traduction "mot à mot", le seul dépôt du texte original suffit. Kriss.

Bien entendu, vous avez raison fred. Toutefois, pour un déposant Francais (c'est la vocation première de CopyrightFrance.com), il est plus aisé de s'adresser à une entreprise de droit Francais qui sera peut-être plus respectueuse de ses engagements à l'égard de ses clients puisque plus accessible. En effet nombre d'internautes ne peuvent contraindre certaines entreprises de commerce électronique de respecter ses engagements pour la simple raison qu'elles agissent depuis l'étranger et sont donc difficilement accesibles en cas de litige... à moins d'avoir "les moyens", ce qui n'est pas le cas de tout le monde... Kriss.

Bonsoir. Effectivement, je ne prétends en rien remettre en cause la qualité de l'acte rédigé par un Officier Ministériel étranger qui a toutes les raisons d'être recevable. Toutefois, je précise que la loi Francaise est très claire en ce qui concerne les démarches à accomplir et les frais à engager pour faire valider en France un acte authentique étranger. Kriss.

-------------------------------------------------------------------------------------- dans beaucoup de pays meme hors CEE tous les actes notariés sont valables en France (à faire un traduction légalisée en cas de procédure judiciaire). Je sais tres bien de quoi je parle puisque j'ai eu des choses à faire avec des documents notariés réalisés en Roumanie (déja hors CEE)..la Roumanie par exemple a des accords bilatéraux, tous les documents sont valables d'un pays à l'autre....c'est la meme chose pour tous les pays de l'EU et certains autres pays hors EU. Certes là ou vous pouvez avoir raison c'est qu'un dépot notarisé en suisse (iddn.org) peux compliquer la procédure...maintenant dans le cas de la suisse il n'y a pas de pb de langue. --------------------------------------------------------------------------------------- Bonsoir à tous. Je suis le responsable du site copyrightfrance qui a écrit à Tankia tout à l'heure. Merci à Tankia mais également à Ernestine pour son fair-play... Juste une petite mise au point au sujet des aspects juridiques parfois un peu touffus en matière, non pas de droits d'auteur mais en matière d'actes authentiques (puis qu'il s'agit de cela). La procédure "d'exequatur" est imposée en France et dans beaucoup de pays d'Europe aux actes établis hors du territoire national : Extrait du code civil (Français) à l'attention de Fredsoftwares : Article 4 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - troisième alinéa : " Les actes reçus par les officiers publics ou ministériels étrangers et les décisions rendues par les juridictions étrangères ne peuvent être publiés ou constituer le titre d'une inscription de privilège ou d'hypothèque que s'ils ont été légalisés par un fonctionnaire qualifié du ministère français des affaires étrangères et déposés au rang des minutes d'un notaire français ou s'ils ont été rendus exécutoires en France. Ils doivent être accompagnés, s'ils sont rédigés en langue étrangère, d'une traduction en français, certifiée soit par le fonctionnaire susvisé, soit par un interprète habituellement commis par les tribunaux . Les expéditions , copies, extraits ou bordereaux déposés pour être conservés au bureau des hypothèques doivent, en outre, porter toutes les mentions exigées par les articles 5 & 7 du présent décret et les articles 2148 et 2154 nouveaux du Code civil ". Et pour completer (toujours à l'attention de Fredsoftwares) : Il convient de noter que lors des débats portant sur le règlement n° 44/2001, les états membres de l'Union européenne n'ont pas pu se mettre d'accord pour supprimer l'exigence de l'exequatur au niveau interétatique. C'est la raison pour laquelle les actes notariés continuent d'être considérés comme des actes souverains d'autres Etats qui ne sont pas acceptés sur le territoire national sans le concours des propres officiers publics de l'Etat concerné, et ceci en dépit de la simplification de la procédure d'exequatur. Aucun Etat n'est obligé d'admettre l'exécution d'un acte notarié établi dans un autre Etat. C'est la conséquence du fait que les actes notariés résultent de l'activité publique des officiers publics. La mutation d'un immeuble situé dans un autre Etat que celui du notaire authentifiant devrait donc trouver être soumis à l'exequatur. En outre, aux termes de l'article 2.1 du Code européen de déontologie notariale, ratifié par la France et l'Allemagne entre autres pays, prescrit que seul le notaire territorialement compétent est autorisé à instrumenter. Source : http://www.jurisprudentes.org/sujets.htm#a Bien entendu, tout ceci n'affecte en rien la valeur des actes établis hors de France, mais cela implique des démarches et des frais supplémentaires dont il faut tenir compte... Fredsoftware : Vous n'avez peut-être pas utilisé devant un tribunal les pièces que vous évoquez... Car, sachez que lors d'une action en contrefaçon, si vous ne respectez pas la procédure d'exequatur, la partie adverse se fera un plaisir de rappeler au tribunal que votre acte n'est pas recevable (et elle aura gain de cause) Tizel, vous avez raison, un tribunal Canadien, Suisse ou encore Belge reffusera très probablement un acte émanant d'un Officier Ministériel Francais (y-compris celui de Copyrightfrance.com). Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Le nom de notre site ne laisse aucune place à l'ambiguité quand à la zone d'application de notre Copyright. Pardon pour ce pavé un peu indigeste mais il était nécéssaire d'apporter quelques précisions. Bonsoir à tous. Kriss.