Loi sur l'Economie Numérique

[Cariboo]

La version de la Loi sur l'Economie Numérique qui sera proposée en janvier deuxième lecture à l'Assemblée Nationale comporte un nombre significatif de modifications.

Certains amendements ont déjà été abandonnés, suite à un lobbying efficace des sociétés de marketing direct. Mais d'autres modifient la portée du texte...

A surveiller de près début janvier, car cela risque d'obliger pas mal de sociétés de l'internet à changer de pratiques... Autant s'y préparer dès que possible.

Les débats en commission

[Dams]

Eh ben faut prendre une journée de congé pour lire les debats!!!! Qu'est que c'est long !

Cariboo que veut tu dire par changer de pratique ? ma curiosité n'est pas aller jusqu'a tenter de tout lire afin de relever ces changements !

[Cariboo]

En fait, je suis obligé d'être prudent, car le texte des amendements n'est pas officiel... Donc je ne sais pas si la version que l'on m'a communiquée est la bonne...

Il n'y a que quelques jours à attendre pour avoir la version officielle, donc d'ici là je vais rester volontairement vague...

Les principaux changements portent sur :

1. L'interdiction d'envoi d'email non sollicités, avec une distinction subtile entre destinataires professionnels et particuliers

2. Des mentions obligatoires à faire figurer sur tous les sites commerciaux

3. Et des modifications sur la responsabilité des professionnels de l'internet par rapport à certaines infractions, crimes délits

C'est sur ce dernier point que de nouvelles rédactions amènent potentiellement un joyeux foutoir juridique....

[Fruge]

Bonjour,

La LEN n'étant pas appréciée de tous, je me permets de vous donner quelques liens "d'opposants" :

* La LEN pour les nuls: http://www.lpic-fr.net/tel/lalenpourlesnuls.pdf

* Pétition contre la Loi sur l'Economie Numérique (LEN): http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

Fruge.