propriete de mot de passe

[mugne]

Salut,

Quelqu'un peut il me dire à qui appartient les mots de passe pour transferer les fichiers via FTP (par ex). Le webmaster qui les a créer ou le proprietaire du nom de domaine qui délegue sur une période déterminée.

Est ce qu'il y a un texte juridique à ce sujet.

Merci

Mugne

[Leonick]

Le problème ce n'est pas à qui appartient le mot de passe ftp, mais plutôt à qui appartiennent les sources du site. Et là, sauf si la dévolution des sources au client apparait explicitement sur le contrat, elles restent la propriété du webmaster.

[robinsonvendredi]

Il n'existe pas de texte traitant d'un sujet aussi précis à ma connaissance.

(En revanche, la délégation est un thème qui donne lieu à une règlementation).

Tout dépend du contrat liant le propriétaire du domaine et le webmaster.

Dans le cas où l'entreprise délègue certains pouvoirs à un webmaster pour gérer l'hébergement d'un site, cet hébergement ayant été pris au nom de l'entreprise, il me semble évident que les mots de passe appartiennent à l'entreprise et non au webmaster.

Admettons que tu confies les clés d'un local qui t'appartient à quelqu'un pour y faire des travaux, tu es en droit de récupérer tes clés, me semble-t-il.

[Leonick]

Admettons que tu confies les clés d'un local qui t'appartient à quelqu'un pour y faire des travaux, tu es en droit de récupérer tes clés, me semble-t-il.

Oui, mais pas les outils du professionnel qui a fait les travaux

[robinsonvendredi]

Oui, mais pas les outils du professionnel qui a fait les travaux

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Tout à fait d'accord, l'entreprise n'a pas le droit de violer la propriété intellectuelle d'un webmaster: par exemple commercialiser pour son compte un code informatique dont elle n'aurait qu'une licence d'utilisateur.

Elle doit avoir un accès à l'hébergement car elle est titulaire du contrat avec l'hébergeur.

Elle doit pouvoir disposer de tous les éléments du site (code, contenus,etc...) dans la limite définie dans son contrat avec le webmaster.

Si vous voulez éviter qu'un client détourne votre code source, c'est à vous de prendre les précautions nécessaires, (cryptage, compilation, etc).

Mais vous ne pouvez pas lui interdire d'accéder à son hébergement.

[Arlette]

On ne peut répondre qu'avec des généralités car la question est trop floue à mon sens.

Mugne semble avoir un problème avec un propriétaire de nom de domaine.

Mugne si tu nous expliquais plus en détail ton problème, qui a fait le site, qui a les mots de passe, les a t on changé à ton insu.... on pourrait peut-être te répondre plus concrêtement

[mugne]

Salut, c'est mugne

Voilà, j'ai/avais un contrat de maintenance avec un site.

Le proprio du nom m'a demandé les codes d'accès FTP pour modifier certains textes. Ce que j'ai fait ... Quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il ne reste qu'une seule page du site et tout est redirigé vers un autre site (autre nom de domaine). Me sentant spoilé, sans être averti de cette modification majeure, je decide de modifier les mots de passe via l'interface d'administration de ClaraNet.

Je modifie cette page d'accueil et m'empresse de faire une facture d'actualisation pour les mois courrus en échange des mots de passe et solde de tout compte ...

Le proprio passe directement par ClaraNet et obtient les mots de passe facilement car c'est le proprio du nom de domaine et l'adresse de facturation est la sienne (ce que j'ai appris après avoir appelé ClaraNet).

Bref, il a de nouveau changé la page d'accueil pour tout rediriger vers l'autre site et moi, je n'ai plus aucuns moyens pour faire "pression directe" et être payé pour l'année passée.

Et voilà ...

Champion quand même les hébergeurs ...

On traite des mots de passe pour Quoi ???

[Dan]

C'est logique que le propriétaire du nom de domaine ait accès au mot de passe.

Donc Claranet n'a commis aucune indélicatesse.

[mugne]

Salut Dan

Ces mots de passe sont quand même la propriété de celui qui les a créé.

Le proprio ou l'hebergeur doit demander l'accord du webmaster pour les utiliser.

Ca, ça me semble plus logique.

A+++

[Dan]

Absolument pas... les mots de passe permettent de restreindre l'accès au site, et le propriétaire est le seul à avoir initialement le droit à cet accès.

Les délégations effectuées par le propriétaire aux autres contacts ne sont aucunement un abandon de droits de sa part... donc il reste aux yeux de l'hébergeur le seul ayant le droit à demander le changement de mot de passe ou sa récupération.

[TheRec]

Bonjour,

Il y a un propriétaire pour le nom de domaine, si c'est ton client c'est le seul habilité à décider des mots de passes pour celui-ci (pour modifier les entrées auprès de l'organisme de gestion de noms de domaines).

Dans le cas de l'hébergement (mutualisé ou dédié) il s'agit, en général, de contrats de location. C'est plus précisément la personne ayant payé (directement) à la société d'hébergement la location d'un espace et/ou de ressources qui obtient certains privilèges (accès à la console d'administration, gestion des entrées DNS, ...).

Donc si c'est toi qui a payé l'hébergeur (généralement cela correspond à un partenariat entre l'hébergeur et toi-même, le prestataire de services de créations Web), ils n'ont pas à donner les mots de passe à ton client (qui en fait n'est le leur que indirectement).

En revanche, si c'est ton client qui paie pour la location, c'est lui qui détient ce privilège et donc ils ont eu raison de donner le(s) mots de passe à leur client (direct).

Il est à noter que la gestion du DNS se fait de deux côté... du côté de la société de gestion des noms de domaine on peut paramétrer les serveurs de noms à utiliser pour la résolution du nom de domaine, et côté hébergeur il faut prévoir les entrées qui répondent aux demandes qui sont faites lorsque quelqu'un tente une résolution sur le nom de domaine, ces deux parties étant distinctes (en général) et si tu possèdes (ou que tu loues) l'un des deux systèmes tu es libre de changer la configuration à ce niveau. Si c'est ton client qui les possède (ou les loue) en son nom tu n'y a aucun droit, à moins qu'il t'y ait autorisé. À mon avis une autorisation écrite indiquant que du t'occupe de la gestion suffit, mais si tu es en litige avec lui cela peut avoir une influence sur la validité de votre accord.

La gestion du nom de domaine est souvent faite ainsi, le propriétaire est lentreprise ou la personne qui est à lorigine du projet de site Web (celui qui veut un site), le contact de facturation et le contact technique sont le prestataire qui réalise ce projet. Mais cela peut être tout à fait lopposé aussi