Législation pour site à service payant

[DrMoos]

Salut à tous!

Voilà, je suis étudiant en médecine et diplomé en diététique. J'ai bien parcouru les posts de ce forum mais je n'ai pas trouver de réponses claires à mon problème. Je souhaite créer un site internet traitant de la nutrition et y inclure un service payant à savoir des consultations diététiques en ligne. Sachant qu'il s'agira d'une activité secondaire et accessoire et que ce service ne m'assurera en aucun cas un revenu régulier et ne me permettera pas d'en vivre, j'aimerais savoir quelle démarche doit-je faire afin de rendre cette activité légale. Dois-je déclarer quelque chose (URASFF, impôt etc.)? De plus, les clients peuvent-ils me demander une facture liée au paiement de la consultation et si oui quels numéros dois-je inscrire dessus? (Je n'ai pas de siret etc.) Autant vous dire que dans le domaine de la législation je patauge et j'ai vraiment besoin de votre aide! D'avance merci.

[robinsonvendredi]

Bonjour et bienvenue sur le Hub.

Tu es dans le cas des étudiants qui souhaitent arrondir leurs fins de mois sur Internet.

En tant qu'indépendant (non salarié), tu n'a pas le droit d'avoir une activité rémunératrice régulière sans la déclarer aux impôts et à l'URSSAF.

En pratique, tu auras à choisir un statut pour ton exploitation, supporter l'ensemble des charges, (et dans le cas de faibles revenus ce n'est pas rentable), et faire face à tes responsabilités juridiques : tes dettes de toutes natures, fiscales, sociales, commerciales peuvent te faire courir des risques non négligeables.

Tant que tu es étudiant, je te conseille de proposer tes services de consultant en nutrition auprès d'entreprises, de magazines, voire de sites Internet, mais sous la forme de contrats salariés.

[DrMoos]

Ok merci de tes conseils. Mais en tant qu'étudiant n'ais-je pas le droit à des exonérations de charges? Et dans ce cas cela peut-il s'avéré rentable?

[Dan]

Ok merci de tes conseils. Mais en tant qu'étudiant n'ais-je pas le droit à des exonérations de charges? Et dans ce cas cela peut-il s'avéré rentable?

Je pense que s'il suffisait de se remettre à étudier pour se voir exonérer de charges, on serait nombreux à le faire

Je pense que les étudiants ont des exonérations de charges telles que l'URSSAF (dans certaines limites bien définies) mais je n'ai rien trouvé sur leur site http://www.urssaf.fr/

Il faudrait te renseigner auprès d'eux ...

Dan

[webadev]

Quand j'ai monté ma boite, j'étais étudiant.

Je n'ai pas payé de charges sociales ni pour moi, ni pour ma société car j'avais moins de 25 ans et que j'exerçais un mandat gratuit dans ma société sur une période de 2 ans (maitenant c'est fini ).

Je ne sais pas si c'est possible en France.

Hervé

[DrMoos]

ok merci beaucoup. Je vais aller poser la question à l'URSSAF. @+

Modifié 23 Mai 2006 par DrMoos

[Cariboo]

Je pense que les étudiants ont des exonérations de charges

Non, le statut d'étudiant ne permet aucune exonération de charges...

Au delà d'un certain niveau d'activité (nombre d'heures travaillées) on perd d'ailleurs la protection sociale spécifique aux étudiants.

Et au delà d'un certain niveau de revenus, on perd toutes les aides sociales.