Création de société

[brocexco]

Je suis en désaccord avec votre désaccord: Etre plein de science, cela ne sert strictement à rien si on ne peut pas la faire partager.

Dans votre Dess d'informatique, vous avez peut-être choisi le module de "logique mathématique polonaise", mais si vous en débitez un morceau à vos clients ils fuieront, et ils auront raison!

Je dis et je confirme que vos Ec étaient bien renseignés sur les discussions concernant les revenus du web, et la possibilité évoquée "d'amortir les pannaux de pub" correspond en effet aux besoins de certains sites très couteux de reporter sur plusieurs exercices des charges initiales de création trop lourdes (afin de ne pas faire claquer leurs banquiers à la vue du premier bilan)

Je ne vous prends pas pour un demeuré, mais un Dess d'informatique ne prépare pas à absorber un vocabulaire de comptable ou de fiscaliste. C'est à l'expert-comptable de savoir expliquer les choses de manière compréhensible et simple.

[ludo88]

zut, je commence a me dire que je suis vraiment demeuré, en gros c'est normal que mon comptable me parle d'amortir un truc que j'ai pas : parce que j'ai pas de panneau en 4*3 pour afficher quoi que ce soit moi je vend des affichages de pub sur mon site web.

Faut absolument m'expliquer le rapport, quitte a me faire un dessin ou à m'obliger à lire un livre de compta pour comprendre. Accessoirement j'ai aussi fait un iut gestion et informatique dans lequel j'étais malheureusement obligé de suivre des cours de compta et je suis pas fier de dire que maintenant je regrette de ne rien avoir suivi ... j'aurai l'air moins bete...

Si possible juste m'expliquer le rapport entre un site internet et un panneau en 4*3, quitte a en faire un livre :

"la compta pour les saucisses" ou un truc du genre.

Modifié 2 Janvier 2007 par ludo88

[brocexco]

Alors prenons un exemple:

a - Mr Ludo88, informaticien emerit tant pour sa science que pour le montant de sa paye, passe quelques mois à nous fabriquer le(s) site(s) de nos rêves.

Tout cela à un cout (achats de logiciels, de'hébergeur, les longues heures de Mr Ludo88). D'une manière ou d'une autre on doit payer tout cela, peut être va-t-on même emprunter ...

b - Fin du premier exercice, l'excellent site est en ligne, mais n'est pas encore suffisamment connu pour bien rapporter. Deux cas se présentent:

b1 - Mr Ludo88 a passé tout ses couts en charge. Le bilan est catastrophique; son banquier lui conseille d'aller placer ses risques bancaires ailleurs.

b2 - Mr Ludo88 a passé tout ces couts de création et de lancement en immobilisations, amortis sur 4 à 5 ans. Le déficit existe mais est beaucoup plus faible. Le banquier se contente de froncer les sourcils, car Ludo88 a bien pris soin de présenter ensuite la courbe ascendante des visiteurs, ce qui laisse espérer un retour rapide au bénéfice.

Moralité: Dans le cas B2, Ludo88 a adopté la même prudence que le propriétaire de panneaux publicitaires, qui les amortis au lieu de passer chaque acquisition de panneau en charge.

On peut même imaginer un cas B2bis, où Mr Ludo88 a facturé ses heures en droit d'auteur porté au compte courant de son exploitation, puis abandonné contre retour à meilleure fortune, de sorte que:

- le résultat de son premier exercice est presque nul;

- le banquier est encore plus content;

- Ludo88 percevra ses droits d'auteurs en franchise d'impot et de charges sociales sur les exercices bénéficiaires suivants.

[Arlette]

La compta pour les saucisses" ou un truc du genre.

PTDR... Ludo88 en a rêvé, Brocexco l'a fait. La dernière réponse de Brocexco est à mon sens limpide.

Ludo : Quand on te le disait qu'il suffit de dire clairement à son EC : "Désolé mais je comprend pas "... Ils sont là pour se mettre à ton niveau.

[ludo88]

je savais que j'aurai du aller en voir un Expert en debut d'année parce que cette année j'ai declaré X euros de CA soit X euros de benef - abattement forfaitaire en micro entreprise.

Donc tout le boulot de M. ludo8 s'aparenterait plutot a du bénévolat ainsi que tout ce qu'il a acheté et dépensé cette année car l'abattement forfaitaire magique couvre a peine les charges sociales ....

Sinon je trouve quand meme que la comparaison avec les panneaux publicitaires pouvait facilement mettre le doute dans mon esprit sur le fait qu'il est compris l'activité que je lui présentais depuis 30 min et m'a poussé a ne pas retourner le voir en me disant qu'il comprennait rien à mon boulot.

Je reste content de mon choix de ne pas retourner le voir il n'était visiblement pas assez pedagogue pou moi (je vais me renseigner si il y a des Experts comptables pour les nuls)

Ludo

[Théophraste]

Pour l'URSSAF, pour avoir une réponse claire, il faut poser une question précise et par ECRIT ! On prend RDV pour discuter, mais pour toute question vitale, on écrit, et on obtient une réponse écrite.

Il exite depuis quelques temps via à vis des administrations et autres organismes sociaux le droit de rescrit, de poser une question par écrit et d'obtenir une réponse écrite dans des délais précis.

Pour l'URSSAF :

Le rescrit social

Le rescrit social vous permet dobtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (Urssaf et Cgss) sur lapplication de certains points de législation à votre situation.

Ainsi, lorganisme de recouvrement sera lié, pour lavenir, par la position explicite quil prendra à votre demande, sauf changement de législation ou de situation de fait.

Pour que lorganisme de recouvrement puisse se prononcer, il faut que :

votre demande entre dans le champ dapplication défini par les textes,

votre demande soit formulée selon des formes précises,

lorganisme puisse se prononcer en toute connaissance de cause,

la situation de fait décrite corresponde à la réalité.

La position de lorganisme de recouvrement ne sera opposable que pour le cas exposé.

Dans le cas où lorganisme de recouvrement déciderait de modifier sa décision, celle-ci ne vaudrait que pour lavenir.

En cas de changement de position de lUrssaf, le cotisant peut requérir larbitrage de lAcoss.

C'est là : le rescrit à l'URSSAF.

En fait les quipoquo viennent souvent de questions mal posées, vagues, et de réponses interprétées souvent suivant ce que la personne qui pose la question veut bien entendre.

Il existe bien une forme d'exeption à déclaration URSSAF pour des activités réalisés par un particulier à titre accidentel, unique, d'ou la réponse obtenu parfois. Mais des que l'activité dure dans le temps, il faut bien sur un N° siret, payer ses cotisations, ses BIC, sa taxe professionnelle, et autre. Vite fait...

Modifié 3 Janvier 2007 par Théophraste

[brocexco]

Le rescrit social (comme le rescrit fiscal) est une très sérieux progrès.... encore faut-il que la question soit bien posée et "corresponde à la réalité".

Ce que certains oublient c'est que "la situation de fait décrite corresponde à la réalité." ne veut pas simpement dire ne pas mentir, mais aussi corresponde à toute la réalité.

"Suis je imposable et assujetti à la SS, si je répare et je revends mon véhicule personnel?" On vous répondra non, naturellement.

... N'empêche que si vous passez votre temps à acheter des véhicules "personnels", à les réparer, et à les revendre, vous êtes un garagiste.

[Arlette]

C'est bien de citer un paragraphe de la page de l'Urssaf Théophraste, mais ce paragraphe peut induire en erreur si on ne va pas lire les autres pages, ou même juste le paragraphe qui suit :

La procédure de rescrit social est ouverte aux cotisants ou futurs cotisants en leur qualité d’employeur.

Je vous invite a lire attentivement en page 2 les conseils donnés pour poser une question.

Je ne pense pas que si on demande à l'Urssaf : "Je gagne des sous avec une régie publicitaire via mon site Internet personnel dois-je être immatriculé" soit suffisant pour avoir une réponse opposable à l'Urssaf si on vous répond : "Non, vu que c'est un site perso"

[Théophraste]

@ Arlette, oui, mais nous tous des "futurs cotisants", c'est à dire virtuellement en crétion d'entreprise, le dispositif reste très ouvert.

Et comme souligné, il faut poser des questions très précise, sur un point à la fois, bien défini et particuler.

Les questions mises en exemple sont typique, vague, ambigu, ne présentant pas la réalité d'une situation, une réponse pourrait être un copier/coller du code du travail, de toute la réglementation fiscale et social, etc.

D'ou l'intérêt de lire de la doc d'abord, d'avoir un RDV, puis de se faire valider une question/réponse par écrit.

Sinon, au passage, les agent de l'URSSAF ne sont pas fonctionnaire, ni même agent de l'Etat, l'URSSAF étant en gros un établissement privée avec une mission de service publique, comme l'UNEDIC et ses ASSEDIC, la CAF, la SECU et autres. Généralement, c'est une gestion paritaire, c'est à dire que c'est dirigé par les syndicats d'employers et les syndicats d'employeurs. Nous sommes donc plus des "clients" qu'autres choses, et notamment de par nos cotisations directes à ces organismes. Vite fait en gros.

Théo.

[Toucouleur]

je vins de poster un truc dans la rubrique échange de liens, et en parcourant le forum, je tombe sur ce sujet.

Juste pour ceux ou celles susceptibles de ne pas encore avoir eu le temps de synthétiser les différentes fomes sociales, je vous suggère la lecture de cet article (non les evenus adsense sont pas pour moi, je le met à titre indicatif) : typologie des formes sociales. L'auteur réponds aux commentaires (pour le moment, le S pam karma filtre personne pour le moment ) donc n'hesitez pas